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Ouverture des droits chômages cessation activité
Bonjour à tous
Je vais clôturer ma micro pour créer une nouvelle structure et je me pose pas mal de questions sur les conséquences de la cessation.
J'ai demandé l'ARCE lors de la création de ma micro, je voulais donc savoir si avec la cessation d'activité je pouvais récupérer les 55 % restants pour créer ma nouvelle struture ? (sachant qu'entre temps j'ai perçu évidemment des revenus de ma micro et qu'il ne s'agit pas d'une cessation pour faillite mais bien pour créer une nouvelle structure).
Autre question mais toujours sur le même sujet, j'ai lu qu'à partir de 2 ans d'activité en micro et avec plus de 10000 de ca par an on pouvait ouvrir des droits au chômage. Est ce qu'il y a une démarche spécifique à faire lors de la cessation ? Par exemple est ce que ces drois sont automatiquement addiftionnés à mes droits restants et seront disponibles si j'arrête mon activité ou alors ils sont uniquement valables si je me retrouve au chômage tout de suite après la fermeture de ma micro ?
Je vais clôturer ma micro pour créer une nouvelle structure et je me pose pas mal de questions sur les conséquences de la cessation.
J'ai demandé l'ARCE lors de la création de ma micro, je voulais donc savoir si avec la cessation d'activité je pouvais récupérer les 55 % restants pour créer ma nouvelle struture ? (sachant qu'entre temps j'ai perçu évidemment des revenus de ma micro et qu'il ne s'agit pas d'une cessation pour faillite mais bien pour créer une nouvelle structure).
Autre question mais toujours sur le même sujet, j'ai lu qu'à partir de 2 ans d'activité en micro et avec plus de 10000 de ca par an on pouvait ouvrir des droits au chômage. Est ce qu'il y a une démarche spécifique à faire lors de la cessation ? Par exemple est ce que ces drois sont automatiquement addiftionnés à mes droits restants et seront disponibles si j'arrête mon activité ou alors ils sont uniquement valables si je me retrouve au chômage tout de suite après la fermeture de ma micro ?
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
J'ai eu le même cas de figure donc je peux vous répondre sur la 1ère question, lorsque vous fermer votre autoentreprise vous allez devoir fournir à pole emploi le justificatif de radiation et vos droits restant d'ARE seront bien reouvert. Cela ne pose aucun problème si vous fermer votre AE pour ouvrir une autre société. Par contre il me semble qu'il y a un délai de 3ans + délai d'ARE avant que vos droits ne soit perdus pour faire cette demande de reprise des droits.
Concernant le recalcul de vos droits sur la période d'AE je n'en ai aucune idée, dans mon cas ils avaient juste reouvert les droits restants sans recalculer ce qui aurait pû être acquis sur la période en AE. - Contacter en MP
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
Merci ! C'est surtout la première réponse qui m'importe pour l'instant surtout si j'ai le reliquat de droit.Yebor a écrit : Bonjour,
J'ai eu le même cas de figure donc je peux vous répondre sur la 1ère question, lorsque vous fermer votre autoentreprise vous allez devoir fournir à pole emploi le justificatif de radiation et vos droits restant d'ARE seront bien reouvert. Cela ne pose aucun problème si vous fermer votre AE pour ouvrir une autre société. Par contre il me semble qu'il y a un délai de 3ans + délai d'ARE avant que vos droits ne soit perdus pour faire cette demande de reprise des droits.
Concernant le recalcul de vos droits sur la période d'AE je n'en ai aucune idée, dans mon cas ils avaient juste reouvert les droits restants sans recalculer ce qui aurait pû être acquis sur la période en AE.
Pour la deuxième au pire je demanderais directement à pôle emploi après la radiation... - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Je vous apporte encore quelques conseils supplémentaires dans le cas où vous avez un IR assez élevé (en étant actuellement en AE) + ayant reçu votre ARCE.
Comme vous allez reouvrir vos droits aux chômages et j'imagine les utiliser jusqu'à leur expiration avec le maintien des ARE. Vous pouvez dès à présent vous ouvrir un Plan Epargne Retraite (PER) à titre individuel. Cela vous permet de bloquer la somme et de vous réduire votre IR et dès que vous avez terminé vos droits ARE (d'ici 13 mois) vous demandez la cloture de votre PER en récupérant la somme net d'imposition pour cause d'expiration des droits au chômage. Uniquement la plus value sera imposé directement lors du retrait. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
STOP
Reprenons :
- vous avez eu l arce
- vous allez fermer votre micro car vous allez passer les seuils et ouvrez une autre structure dans la foulée.
- vous voulez bénéficier du reliquat d'are
...
Sauf que :
- vous n'aurez pas l'are en création d'entreprise.
- vous devrez donc respecter toutes les règles de l'are classique pas seulement déclarer les revenus perçus comme un createur.
- vous devrez prouver que vous cherchez activement un emploi et répondre aux annonces. Si vous refusez un poste, il faudra peut-être justifier pourquoi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Je ne souhaite pas relancer un débat sur la moralité du maintien des ARE, j'essaye juste de conseiller un autre freelance sur les démarches possibles pour qu'il puisse se faire sa propre opinion mais je vous confirme que :
- lorsque vous fermez votre AE cela reouvre vos droits ARE, effectivement il vous faudra faire des démarches de recherche d'emploi si vous ne créer pas une nouvelle structure par la suite
- dès que vous avez crée votre SASU et que vous avez fournit le KBIS, Pole-Emploi vous affecte de nouveau en catégorie E : Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise)
Quand vous êtes en catégorie E, vous n'avez pas à prouver que vous avez répondu à des annonces ou passer des entretiens. Mon conseiller m'avait confirmé que je repassais dans cette catégorie et vous le voyez également car vous n'aurez aucun rendez vous de suivi avec pole-emploi
