Fiscalité Application mobile

Bonjour,

Euh...

Vous n'êtes pas une Intelligence Artificielle virtuellement hébergée dans le vide de l'espace ?

Je pose la question car on se sait jamais...

Donc IRL (pas dans Star Trek, Babylon 5, Star Wars, Dune...), même si le support de l'activité est virtuel, le travail est fait physiquement où (et ceci même si ce travail, c'est appuyer sur un bouton une fois par mois) ?

Merci hmg pour le retour en humour))

Justement dans le cadre d une application mobile sans maintenance, il n y aucun bouton à presser et le processus de vente est entièrement géré par apple ou Android, autrement dit le seul contact se résume au virement chaque mois.

Est ce que cette précision apportée modifie bien votre premier retour ?

Merci

vu que tout est virtuel, autant monter une société dans un pays "fiscalement interessant" ... ou alors, vu que tout est virtuel, autant ne pas déclarer ces revenus au fisc ....

je crois que tu es condamné à payer tes taxes en France, vu que tu vies ici (mais développe virtuellement)

lactik a écrit : Merci hmg pour le retour en humour))

Justement dans le cadre d une application mobile sans maintenance, il n y aucun bouton à presser et le processus de vente est entièrement géré par apple ou Android, autrement dit le seul contact se résume au virement chaque mois.

Est ce que cette précision apportée modifie bien votre premier retour ?

Merci

Je mise tout sur le 'non'. 🤣

Merci findus et kzg de vos retours.

Concretement, la règle est de payer les taxes dans le pays dans lequel est créé et/ou développé la richesse. C est d ailleurs à ce titre que le fisc adresse ses remontrances à Amazon, Apple et autres, à savoir des employés dans un pays À qui développent la valeur et des bénéfices qui convolent dans un pays B.

Dans le cas que je cite, là valeur de l entreprise à savoir l application mobile serait développé hors de France et ensuite la vente de l application se fait sur les plateformes virtuelles d Apple et Android.
Pourquoi mon interrogation me diriez vous dans ce cas ? Parce que je souhaite comprendre si il doit necessairement y avoir un lien entre la résidence fiscale du gérant et le siège social de la socitée , et si oui à quel titre.

Merci.

lactik a écrit : je souhaite comprendre si il doit necessairement y avoir un lien entre la résidence fiscale du gérant et le siège social de la socitée , et si oui à quel titre.
Merci.

C'est simple : toute les décisions de la société doivent être justifiées, par une raison valable et cohérente avec l'activité de l'entreprise.

Vous pouvez tout à fait installer votre siège social au fin fond du Chili et développer une activité en Europe de l'Est du moment que ce choix peut être justifié par une raison valable et solide.[/b].

Merci kzg du retour qui me permet de mieux saisir la contrainte.

Il serait donc logique par exemple de domicilier la société dans le pays oú est développé l application et oú serait établi le service client s il devait y en avoir un à la cible.
Dans une telle configuration, je suppose qu' il serait légale de rapatrier un capital après acquittement de la fiscalité afférente au pays.

lactik a écrit : Merci kzg du retour qui me permet de mieux saisir la contrainte.

Il serait donc logique par exemple de domicilier la société dans le pays oú est développé l application et oú serait établi le service client s il devait y en avoir un à la cible.
Dans une telle configuration, je suppose qu' il serait légale de rapatrier un capital après acquittement de la fiscalité afférente au pays.

Sans doute.
Pas évident que cela soit financièrement intéressant. En fonction du régime fiscal du pays en question. Et de l'existence ou non d'une convention fiscale entre ce pays et la France. Etc.

Bonjour,

Selon les cas, il peut y avoir :
- double imposition.
- contrôles avec appréciation différente de vos choix par l'administration française.
- vous créez dans un pays qui n'a pas la même langue donc surcoût en cas de communication et risque de ne pas bien comprendre la législation.
- Pas les mêmes droits, la législation de chaque pays est différente (c'est déjà complexe en France, vous ajoutez une couche et en plus les relations bilatérales) et peu changer du jour au lendemain (ex récent : les placements à Chypre).
- Vous confiez votre trésorerie à quelqu'un pour faire tourner la structure qui peut partir demain avec vos sous.
...

Et même si tout est virtuel, vous devez tout de même pousser des boutons de temps en temps. Ne serais-ce que les transferts de fonds, les réponses aux utilisateurs...