Fonctionnaire en dispo passage freelance (prime)
Thomas77380
Bonjour à tous,
je suis fonctionnaire en disponibilité depuis 3 ans maintenant. Depuis 3 ans je travaille en tant que consultant pour une ESN.
Je réfléchis depuis un moment à me lancer en tant que freelance, ma question est la suivante:
Il existe une prime pour les fonctionnaires qui démissionnent et renoncent à leur statut pour créer une entreprise (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2062):
Savez vous s'il est possible d'obtenir cette prime lorsqu'on est en disponibilité ? (J'ai toujours le statut de fonctionnaire, pendant encore 1 an).
Y a t-il des gens ici qui ont bénéficié de cette aide lors de la création de leur société ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Thomas
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
J'y connais pas grand chose côté fonction publique, mais en lisant les infos sur le lien, je vois :
Des prérequis important (poste faisant l'objet d'une restructuration, délibération qui a prévu une indemnité ...)
Un montant d'indemnité qui "ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l'année civile précédant la démission". J'imagine qu'en dispo, vous n'avez rien touché. Donc à mon sens, vous ne devriez pas avoir de prime non plus.
C'est une analyse très rapide que je fais, sans compétence dans le domaine.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
C'est non, art 1 du décret de 2009.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-609340
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2022Il y a possibilité de négocier une rupture conventionnelle , même en disponibilité
