Formalités changement de gérant

Bonjour,
Il faut effectivement distinguer le changement d'associé et le changement de gérant.

Pour le changement d'associé, il faut faire une cession de part avec agrément, dans le mesure ou le nouvel associé doit être agrée par les anciens associés (la plupart des statuts l'exige).

Pour le changement de gérant, il faut faire une assemblée ainsi que les formalités nécessaires à la modification du kbis.

n'hésitez pas à consulter nos fiches produits à partir des liens suivants :

http://www.lawcost.fr/index.php/produit/Changement+de+dirigeant

et

http://www.lawcost.fr/index.php/produit/Cession+de+parts

bon courage pour ces formalités.

bien cordialement,

Bonjour,

alex444 a écrit : Bonjour,
je viens de démissionner à l'amiable de mon poste d'associé gérant d'une entreprise que j'ai monté avec mon frère. Ce dernier a trouvé un associé qui puisse me remplacer. Je me demande comment il va procéder au niveau formalités pour poursuivre l'activité,sachant que, c'est lui qui veut être gérant.
On m'a dit qu'il faut faire un acte de cession de parts sociales, remettre à jour les statuts, faire un AGE d'agrément de cession de parts ( Cet AGE sera présidé par qui moi l'ancien gérant ou mon frère le futur gérant ? ) Est ce qu'il y a d'autres procédures en plus et les cessions normalement sont libres dans le statut, je me demande si l'agrément de cession est obligatoire.
Merci de votre aide

Je suppose que vous êtes en SARL.

Vous faites bien de vous soucier des procédures juridiques. J'ai déjà vu une personne condamnée solidairement dans une SNC parce qu'au bout de 3 ans le nouveau gérant n'avait pas fait le juridique de cession de parts et de changement de gérant. Les malversations ayant eu lieu après son départ.

L'agrément est préférable même si non indiqué dans les statuts. Vous pouvez faire une AG mixte (mais qui peut être complexe à rediger en fonction des gerants et des présents) ou 3 AG séparées le même jour :
- une ag que vous présidez pour le changement de gérant. Il y a des formalités à faire (m3 notamment)
- une ag que le nouveau gérant présidé pour l'agrément d'un nouvel associé.
- une ag pour la modification des statuts suite au changement de répartition des parts.

Il faudra enregistrer l'acte de cession aux impôts, puis au greffe. S'il est enregistré au greffe, il ne sera pas nécessaire de déposer les statuts modifiés (cela pourra attendre une autre modification). Il reste cependant possible de déposer les statuts à jour au greffe.

Vous pourrez vérifier sur infogreffe l'accomplissement des différentes formalités à publier.