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frais achat d'appartement
Bonjour,
Je suis en BNC , regime de la declaration controlée et au regime reel simplifie pour la TVA,
Je viens d'acheter un appartement avec mon conjoint qui a le même statut et le même regime.
Nous pensons inscrire une partie pro dans le registre des immobilisations.
J'ai plusieurs questions à ce sujet:
- il semble y avoir une exoneration de la plus value professionnelle si la moyenne des recettes des 2 annees precedentes est inférieure a 90 000 euro HT :
est-ce que ces 90 000 correspondent à l'addition de nos recettes ou est-ce par personne (nous ne sommes pas associés)?
- Nous allons donc declarer un pourcentage de l'appart pour l'utilisation pro:
est-ce que ce pourcentage correspond à un % de ce que chacun utilise réellement (c'est à dire une zone avec bureau dans une pièce) où à une zone commune de travail?
Si nous utilisons notre salon pour la réception des clients : est ce qu'on peut considérer le salon comme un espace mixte (perso/pro)?
- Les achats d'objets déco qui seraient inclus dans la "zone pro" de l'appart peuvent-ils faire partie des frais deductibles sachant que qu'il ne s'agit donc pas a proprement parlé de fournitures de bureau)?
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis en BNC , regime de la declaration controlée et au regime reel simplifie pour la TVA,
Je viens d'acheter un appartement avec mon conjoint qui a le même statut et le même regime.
Nous pensons inscrire une partie pro dans le registre des immobilisations.
J'ai plusieurs questions à ce sujet:
- il semble y avoir une exoneration de la plus value professionnelle si la moyenne des recettes des 2 annees precedentes est inférieure a 90 000 euro HT :
est-ce que ces 90 000 correspondent à l'addition de nos recettes ou est-ce par personne (nous ne sommes pas associés)?
- Nous allons donc declarer un pourcentage de l'appart pour l'utilisation pro:
est-ce que ce pourcentage correspond à un % de ce que chacun utilise réellement (c'est à dire une zone avec bureau dans une pièce) où à une zone commune de travail?
Si nous utilisons notre salon pour la réception des clients : est ce qu'on peut considérer le salon comme un espace mixte (perso/pro)?
- Les achats d'objets déco qui seraient inclus dans la "zone pro" de l'appart peuvent-ils faire partie des frais deductibles sachant que qu'il ne s'agit donc pas a proprement parlé de fournitures de bureau)?
Merci d'avance de vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime est par activité. Vérifiez cependant si c'est utilisable si vous n'arrêtez pas votre activité et pour une plus value immobilière.
Pourcentage utilisé réellement. Vous ne pouvez pas prendre 2 fois la même surface dans deux activités.
Les frais dans la zone pro peuvent être pro.
A noter : Je vous conseillerai plutôt de compter un loyer de l'activité pro payè sur vos comptes persos régulièrement (voir avec votre AGA). Cela évite ce problème de plus value.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
