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frais achat d'appartement
Bonjour,
Je suis en BNC , regime de la declaration controlée et au regime reel simplifie pour la TVA,
Je viens d'acheter un appartement avec mon conjoint qui a le même statut et le même regime.
Nous pensons inscrire une partie pro dans le registre des immobilisations.
J'ai plusieurs questions à ce sujet:
- il semble y avoir une exoneration de la plus value professionnelle si la moyenne des recettes des 2 annees precedentes est inférieure a 90 000 euro HT :
est-ce que ces 90 000 correspondent à l'addition de nos recettes ou est-ce par personne (nous ne sommes pas associés)?
- Nous allons donc declarer un pourcentage de l'appart pour l'utilisation pro:
est-ce que ce pourcentage correspond à un % de ce que chacun utilise réellement (c'est à dire une zone avec bureau dans une pièce) où à une zone commune de travail?
Si nous utilisons notre salon pour la réception des clients : est ce qu'on peut considérer le salon comme un espace mixte (perso/pro)?
- Les achats d'objets déco qui seraient inclus dans la "zone pro" de l'appart peuvent-ils faire partie des frais deductibles sachant que qu'il ne s'agit donc pas a proprement parlé de fournitures de bureau)?
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis en BNC , regime de la declaration controlée et au regime reel simplifie pour la TVA,
Je viens d'acheter un appartement avec mon conjoint qui a le même statut et le même regime.
Nous pensons inscrire une partie pro dans le registre des immobilisations.
J'ai plusieurs questions à ce sujet:
- il semble y avoir une exoneration de la plus value professionnelle si la moyenne des recettes des 2 annees precedentes est inférieure a 90 000 euro HT :
est-ce que ces 90 000 correspondent à l'addition de nos recettes ou est-ce par personne (nous ne sommes pas associés)?
- Nous allons donc declarer un pourcentage de l'appart pour l'utilisation pro:
est-ce que ce pourcentage correspond à un % de ce que chacun utilise réellement (c'est à dire une zone avec bureau dans une pièce) où à une zone commune de travail?
Si nous utilisons notre salon pour la réception des clients : est ce qu'on peut considérer le salon comme un espace mixte (perso/pro)?
- Les achats d'objets déco qui seraient inclus dans la "zone pro" de l'appart peuvent-ils faire partie des frais deductibles sachant que qu'il ne s'agit donc pas a proprement parlé de fournitures de bureau)?
Merci d'avance de vos réponses.
- Bonjour,
Le régime est par activité. Vérifiez cependant si c'est utilisable si vous n'arrêtez pas votre activité et pour une plus value immobilière.
Pourcentage utilisé réellement. Vous ne pouvez pas prendre 2 fois la même surface dans deux activités.
Les frais dans la zone pro peuvent être pro.
A noter : Je vous conseillerai plutôt de compter un loyer de l'activité pro payè sur vos comptes persos régulièrement (voir avec votre AGA). Cela évite ce problème de plus value.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
