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frais de double résidence - portage salarial - SCI
Bonjour à tous,
J'ai une petite question à soumettre à nos experts comptables et fiscaux.
Je suis actuellement en SASU IS et je vais repasser en portage salarial (CDD). Je souhaite constituer une SCI qui viendra regrouper mes différents bien.
- Ma résidence principale est en Provence et je rentre tous les week end car mes fils y habitent. Je suis papa séparé et donc fiscalement 1 part fiscal et déduction d'une pension,
- je viens d'acheter un appartement sur Paris qui est ma résidence de travail, résidence où je vais donc vivre plus de 8 mois par an.
Mes questions :
- au sens fiscal , ma résidence principale est elle Paris ou Marseille ?
- Dans les deux cas de figure, est il possible de déduire les intérêts d'emprunt du bien parisien ? sachant que le portage se fait en CDD (donc contrats précaires) et que la déduction semblerait selon le BOFIP autorisée car justifiée (enfants à Marseille, et travail de directeur de projets dans un contexte où près de chez moi il m'est impossible de garantir un carnet de commandes - il ne s'agit donc pas d'une convenance personnelle). Si cela est justifiée, pour autant, est ce que la résidence principale doit restée Marseille ? est il possible de déclarer Paris comme résidence principale et déduire également les frais de double résidence ?
- Autre question : j'ai pour projet de créer une SCI afin de regrouper mes biens immobiliers. Si tel est le cas, de mes lectures, j'ai cru comprendre, que la SCI ne peut me louer ma résidence principale car ce serait un abus de droit. Mais si cette dernière est qualifiée de résidence secondaire au sens fiscal est ce possible ?
Merci de vos précisions 🙂
J'ai une petite question à soumettre à nos experts comptables et fiscaux.
Je suis actuellement en SASU IS et je vais repasser en portage salarial (CDD). Je souhaite constituer une SCI qui viendra regrouper mes différents bien.
- Ma résidence principale est en Provence et je rentre tous les week end car mes fils y habitent. Je suis papa séparé et donc fiscalement 1 part fiscal et déduction d'une pension,
- je viens d'acheter un appartement sur Paris qui est ma résidence de travail, résidence où je vais donc vivre plus de 8 mois par an.
Mes questions :
- au sens fiscal , ma résidence principale est elle Paris ou Marseille ?
- Dans les deux cas de figure, est il possible de déduire les intérêts d'emprunt du bien parisien ? sachant que le portage se fait en CDD (donc contrats précaires) et que la déduction semblerait selon le BOFIP autorisée car justifiée (enfants à Marseille, et travail de directeur de projets dans un contexte où près de chez moi il m'est impossible de garantir un carnet de commandes - il ne s'agit donc pas d'une convenance personnelle). Si cela est justifiée, pour autant, est ce que la résidence principale doit restée Marseille ? est il possible de déclarer Paris comme résidence principale et déduire également les frais de double résidence ?
- Autre question : j'ai pour projet de créer une SCI afin de regrouper mes biens immobiliers. Si tel est le cas, de mes lectures, j'ai cru comprendre, que la SCI ne peut me louer ma résidence principale car ce serait un abus de droit. Mais si cette dernière est qualifiée de résidence secondaire au sens fiscal est ce possible ?
Merci de vos précisions 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que devient votre sasu ?
S’il n’y a pas de sasu, vous parlez des frais de double résidence au niveau des frais réels des salariés sur l’irpp (donc en abandonnant les 10% d’abattement).
Attention : si un bien qui vous appartient, vous n’avez pas beaucoup de frais (l’échéancier d'emprunt n’en est pas un, seule la partie intérêts pour la part pro donc 8 mois et peut être pas pour toute la surface) pour compter une charge de loyer en frais réels... il faudrait compter un produit en face que vous devriez déclarer.
J’ai du mal à voir l’avantage..Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
capito7
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 9Inscrit : 26 janvier 2010
Hello hmg, ma sasu va être fermée au 01 Avril. Du moins on fait le bilan de liquidation. donc si je comprends une fois l'entreprise fermé je peux déduire pro rata temporis et surface les intérêts d'emprunts (si bien sous personne physique) ou le loyer (rachat par SCI) ?hmg a écrit : Bonjour,
Que devient votre sasu ?
S’il n’y a pas de sasu, vous parlez des frais de double résidence au niveau des frais réels des salariés sur l’irpp (donc en abandonnant les 10% d’abattement).
Attention : si un bien qui vous appartient, vous n’avez pas beaucoup de frais (l’échéancier d'emprunt n’en est pas un, seule la partie intérêts pour la part pro donc 8 mois et peut être pas pour toute la surface) pour compter une charge de loyer en frais réels... il faudrait compter un produit en face que vous devriez déclarer.
J’ai du mal à voir l’avantage..
Le BOFIP ne précise pas qu'on déduit un pro rata mais l'intégralité ... Car on est bien dans des frais de double résidence et pas de distinction pro/perso ?? - Contacter en MP
capito7
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 9Inscrit : 26 janvier 2010
J'oubliais un point: le produit en face est de toute façon comblé par une charge qu'est l'amortissement de 4 bien dont ma résidence principale à Marseille qui ne serait pas loué. En gros malgré le produit la SCI n'est ni en déficit ni en profit . Juste à 0.capito7 a écrit :
Hello hmg, ma sasu va être fermée au 01 Avril. Du moins on fait le bilan de liquidation. donc si je comprends une fois l'entreprise fermé je peux déduire pro rata temporis et surface les intérêts d'emprunts (si bien sous personne physique) ou le loyer (rachat par SCI) ?hmg a écrit : Bonjour,
Que devient votre sasu ?
S’il n’y a pas de sasu, vous parlez des frais de double résidence au niveau des frais réels des salariés sur l’irpp (donc en abandonnant les 10% d’abattement).
Attention : si un bien qui vous appartient, vous n’avez pas beaucoup de frais (l’échéancier d'emprunt n’en est pas un, seule la partie intérêts pour la part pro donc 8 mois et peut être pas pour toute la surface) pour compter une charge de loyer en frais réels... il faudrait compter un produit en face que vous devriez déclarer.
J’ai du mal à voir l’avantage..
Le BOFIP ne précise pas qu'on déduit un pro rata mais l'intégralité ... Car on est bien dans des frais de double résidence et pas de distinction pro/perso ?? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il ne peut y avoir de charge déductible que s’il y a un revenu.
Ou avez vous vu que vous pouviez déduire des frais de votre résidence principale ainsi ?
Par ailleurs, si votre résultat foncier actuel est négatif sur d’autres biens (en imaginant que vous avez des biens achetés en Pinel ou autres), je ne vois pas en quoi cela compense le fait que vous aurez un revenu peut être supérieur au cas où vous n’auriez pas loué de l’autre. Ce résultat foncier négatif se serait imputé sur autre chose.
Réellement cette remarque sur la déduction d’un amortissement sur votre résidence principale m’interpelle. Vous n’avez pas vu que les charges d’un bien occupé à titre gratuit ne sont pas déductibles ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
capito7
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 9Inscrit : 26 janvier 2010hmg a écrit : Bonjour,
Il ne peut y avoir de charge déductible que s’il y a un revenu.
Ou avez vous vu que vous pouviez déduire des frais de votre résidence principale ainsi ?
Par ailleurs, si votre résultat foncier actuel est négatif sur d’autres biens (en imaginant que vous avez des biens achetés en Pinel ou autres), je ne vois pas en quoi cela compense le fait que vous aurez un revenu peut être supérieur au cas où vous n’auriez pas loué de l’autre. Ce résultat foncier négatif se serait imputé sur autre chose.
Réellement cette remarque sur la déduction d’un amortissement sur votre résidence principale m’interpelle. Vous n’avez pas vu que les charges d’un bien occupé à titre gratuit ne sont pas déductibles ?
Hello hmg. En fait, pour tout te dire, je commence à peine à regarder le fonctionnement des SCI. Je pensais que dans le cadre d'une SCI on regarde le bilan dans sa globalité, pas immeuble/immeuble. En gros, on cumule les produits et on soustrait le cumul des charges. Donc merci de m'apporter cette information. Je vais donc garder mon appartement parisien en personne physique. Pour autant, puis je donc déduire les intérêts d'emprunt ? confirmes tu qu'il y a un prorata surfacique et temporis ? car le BOFIP ne fait pas apparaître la notion de prorata. Par ailleurs, je ne comprends pas bien pourquoi il faudrait faire un prorata. Un salarié muté qui a fait des frais de double résidence cumulent deux charges lourdes (2 loyers par exemple). Si à la fin on déduit uniquement 8m2 de bureau et 220j par an (au lieu de 365) quel intérêt ?
Enfin , concernant les frais de double résidence sont ils applicables également sur une condition (pas suffisante) qui est que la résidence principale doit rester celle du week end, et la résidence secondaire celle de la semaine (où le business est réalisé).
Je demanderai bien un rescrit fiscal car je trouve que le bofip manque parfois de précisions. Qu'en penses tu ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La double résidence concerne généralement un pied à terre. Pas deux appartements complets. Si vous comptez un appartement avec 3 chambres, quel est l’interet pro justifiable ?
La loi précise (article 93 du cgi) que la charge doit être normale (nécessaire). Est-ce normal de prendre un appartement de 3 pièces si un studio est suffisant pour les besoins pro ? Les textes n’ont pas à préciser qu’il y a un prorata à prendre en compte puisque un des principes de base est que la charge doit être normale.
Vous noterez d’ailleurs que le principe de base du cgi est qu’aucune charge n’est déductible si on est propriétaire (article 93.1.1). Les frais de double résidence sont une des exceptions. Ce n’est pas un principe de base.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
capito7
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 9Inscrit : 26 janvier 2010
hmg, il s'agit dans mon cas bien sûr d'un "pied à terre" (studio de 18 M2). Donc je pense que dans ce cas je peux tout déduire en terme de frais de double résidence. Mais je m'interroge encore sur où mettre ma résidence principale.hmg a écrit : Bonjour,
La double résidence concerne généralement un pied à terre. Pas deux appartements complets. Si vous comptez un appartement avec 3 chambres, quel est l’interet pro justifiable ?
La loi précise (article 93 du cgi) que la charge doit être normale (nécessaire). Est-ce normal de prendre un appartement de 3 pièces si un studio est suffisant pour les besoins pro ? Les textes n’ont pas à préciser qu’il y a un prorata à prendre en compte puisque un des principes de base est que la charge doit être normale.
Vous noterez d’ailleurs que le principe de base du cgi est qu’aucune charge n’est déductible si on est propriétaire (article 93.1.1). Les frais de double résidence sont une des exceptions. Ce n’est pas un principe de base. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les frais de double résidence concernent les frais de l’endroit qui n’est pas votre résidence principale.
La résidence principale est l’endroit où (éléments considérés, pas forcément suffisants à l’unité):
- vous êtes enregistré aux impôts,
- vous avez votre famille.
- vous vivez de manière régulière.
- vous y vivez sur une longue période (avant et après votre cdd en l’espece)
- vous avez vos intérêts (ex : propriétaire)
- vous avez vos biens de famille (meubles, objets)
- vous gagnez votre vie
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
capito7
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 9Inscrit : 26 janvier 2010
OK . par contre, clairement , je vais gagner ma vie à Paris. sinon, je comprends donc que ma résidence principale reste Marseille et sera vu comme tel par les impôts.hmg a écrit : Bonjour,
Les frais de double résidence concernent les frais de l’endroit qui n’est pas votre résidence principale.
La résidence principale est l’endroit où (éléments considérés, pas forcément suffisants à l’unité):
- vous êtes enregistré aux impôts,
- vous avez votre famille.
- vous vivez de manière régulière.
- vous y vivez sur une longue période (avant et après votre cdd en l’espece)
- vous avez vos intérêts (ex : propriétaire)
- vous avez vos biens de famille (meubles, objets)
- vous gagnez votre vie
... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sera celle qui rempli le plus de critères.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
capito7
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 9Inscrit : 26 janvier 2010merci encore pour tes précieux conseils 😉 - Contacter en MP
capito7
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 9Inscrit : 26 janvier 2010HMG, après fouille du web je suis tombé sur cet article dont le lien est donné à partir du site service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752
puis
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930400211.html
"D'une manière générale, la résidence principale du contribuable doit s'entendre du logement où il réside habituellement et effectivement et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Cette définition exclut toute pluralité d'habitations principales. A titre de règle pratique, lorsque des membres du foyer fiscal effectuent dans l'exercice de leur profession de fréquents déplacements, l'habitation principale est le logement où la famille réside en permanence. Lorsqu'il n'est pas possible de se référer à ce critère familial, la résidence principale doit en toutes hypothèses rester celle où le contribuable a les attaches les plus fortes, la définition de ce lieu étant une question de fait que l'administration apprécie sous le contrôle du juge de l'impôt. "
donc tu as encore tout juste !! c'est la règle des attaches les plus fortes 😉 - Contacter en MP
dude
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2010Bonjour, je déterre un peu ce sujet pour savoir si je peux obtenir des infos.
Je suis freelance BNC résidence principale a Bayonne, mais contrats souvent a Paris et de fait j'ai pris un meublé sur Paris pour pouvoir y exercer la semaine avant de partir en week end.
Sauf que le centre des impôts m'informe qu'ils n'acceptent pas ces frais de logements professionnels car selon leur dire il s'agit d'une convenance personnelle.... Comment se loger lorsque nous sommes en grand déplacement ? Uniquement a l'hôtel ?
Comment faites vous pour vous loger si vous avez une mission en grand déplacement ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Je ne suis pas concerné mais peut être que les systèmes de type appart'hotel passeraient mieux ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
