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Frais de modification de billet d'avion et deductibilite TVA
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4 novembre 2010
Bonsoir,
Dans le cadre de mon activité, il m'arrive fréquemment de devoir modifier les dates de départ et/ou d'arrivée de billet d'avion lors de mes déplacements professionnels. Lors de cette modification, la compagnie aérienne me facture des frais de modifications qui se décomposent en:
- Frais forfaitaire de 50 € (dont par exemple 8,19 € de TVA)
- Ajustement tarifaire par exemple 50 €.
La facture reçue pour cette modification est donc de 100€ (50€ + 50€) dont 8,19 € de TVA.
Il me semble que cette TVA de 8,19 € soit déductible car relative à une prestation de service.
Pourriez-vous me confirmer mon interprétation (EURL IS mini-réel) ?
Merci d’avance. Cordialement.
Dans le cadre de mon activité, il m'arrive fréquemment de devoir modifier les dates de départ et/ou d'arrivée de billet d'avion lors de mes déplacements professionnels. Lors de cette modification, la compagnie aérienne me facture des frais de modifications qui se décomposent en:
- Frais forfaitaire de 50 € (dont par exemple 8,19 € de TVA)
- Ajustement tarifaire par exemple 50 €.
La facture reçue pour cette modification est donc de 100€ (50€ + 50€) dont 8,19 € de TVA.
Il me semble que cette TVA de 8,19 € soit déductible car relative à une prestation de service.
Pourriez-vous me confirmer mon interprétation (EURL IS mini-réel) ?
Merci d’avance. Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA sur les frais de transport de personnes n'est pas déductible (si ce n'est pas votre activité).
Il y a au niveau des frais annexes une inconnue. Normalement, ils suivent la règle qui porte sur les frais auxquels ils se rattachent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour hmg,
Merci pour votre réponse. Je choisi alors de conserver mon option initiale qui est de déduire cette tva relative aux frais annexes.
Je reviendrai sur ce sujet au cas où l'administration conteste mon interprétation.
Cordialement.