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Frais EURL à l'IS
Free-Worker-246703
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Free-Worker-246703
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24 janvier 2021
Bonjour à tous,
je m'apprête d'ici peu de temps à franchir le pas, et à me lancer indépendant dans les services informatiques (consulting, en EURL à l'IS).
Me restent juste quelques interrogations concernant les frais.
1) mon siège social sera à mon domicile. Je sais que je peux déduire, au prorata de l'utilisation pro : EDF, eau, chauffage, téléphone, internet, loyer, assurance, etc...
Question : ces frais doivent-ils vraiment être payés par la société ? Ou bien ne doivent-ils pas plutôt entrer dans les frais réels du gérant (càd à la place de la déduction forfaitaire de 10% sur ma feuille d'imposition perso) ?
En clair : je ne vois pas trop pourquoi la société devrait payer des frais qui ne sont que des frais "de gestion", et ne concernent donc que le gérant.
2) Disons qu'une partie marginale de mon travail de consulting pourrait être faite à mon domicile.
2.a) les frais mentionnés dans la question 1 peuvent-ils être remboursés par la société, du coup ? Dans quelle mesure ?
2.b) concernant le domicile, y'a-t'il une distinction quelconque entre son utilisation dans le cadre de la gérance d'une part (càd la paperasse, la compta, la gestion), et son utilisation dans le cadre purement professionnel d'autre part (càd la rédaction de compte-rendus, de documents pour le client, éventuellement le développement logiciel le cas échéant, etc...) ? J'ai un peu de mal à cerner les impacts fiscaux de tout cela, en termes de "frais".
3) je travaillerai chez le client, à 10 km de chez moi.
Se pose alors la question des frais de route, et des frais de repas.
3.a) Quelles solutions s'offrent à moi pour déduire ces frais : sont-ils remboursables par la société et dans quelle mesure ?
3.b) si je rentre chez moi tous les midis : la société peut-elle rembourser l'ensemble des trajets (càd 40 km/jour) ? Peut-on utiliser le barème kilométrique pour cela ? Et concernant les repas, pris à domicile donc, la société peut-elle les rembourser ? A quelle hauteur ?
3.c) si je fais le choix de ne pas rentrer chez moi le midi, et donc de déjeuner à proximité de chez le client (il y'a des restaus et autres sandwicheries à 100m de chez le client) : la société rembourse donc uniquement les trajets d'aller-retour le matin et le soir ? Et pour les frais de resto le midi (disons que je mangerai seul) : devrais-je procéder comme ce que j'ai pu lire sur le forum, à savoir relboursement de la part compris entre 4.3 et 15.5 euros, factures à l'appui ? Ou bien devrai-je plutôt me préparer un casse-croute et prévoir un remboursement à hauteur de 4.3 euros, comme si je mangeais à domicile ?
Comme vous les voyez, mes question peuvent paraît un peu floues : c'est parceque vraiment j'ai un peu de mal à voir comment tout cela fonctionnera.
Y'a-t'il des documents officiels de référence adaptés à mon cas pouvant m'expliquer concrètement comment ça va marcher ? Des sites internet ?
J'ai conscience que je pose beaucoup de questions dans mon message...
D'avance merci aux âmes charitables qui voudront bien se lancer !!!
Cordialement.
je m'apprête d'ici peu de temps à franchir le pas, et à me lancer indépendant dans les services informatiques (consulting, en EURL à l'IS).
Me restent juste quelques interrogations concernant les frais.
1) mon siège social sera à mon domicile. Je sais que je peux déduire, au prorata de l'utilisation pro : EDF, eau, chauffage, téléphone, internet, loyer, assurance, etc...
Question : ces frais doivent-ils vraiment être payés par la société ? Ou bien ne doivent-ils pas plutôt entrer dans les frais réels du gérant (càd à la place de la déduction forfaitaire de 10% sur ma feuille d'imposition perso) ?
En clair : je ne vois pas trop pourquoi la société devrait payer des frais qui ne sont que des frais "de gestion", et ne concernent donc que le gérant.
2) Disons qu'une partie marginale de mon travail de consulting pourrait être faite à mon domicile.
2.a) les frais mentionnés dans la question 1 peuvent-ils être remboursés par la société, du coup ? Dans quelle mesure ?
2.b) concernant le domicile, y'a-t'il une distinction quelconque entre son utilisation dans le cadre de la gérance d'une part (càd la paperasse, la compta, la gestion), et son utilisation dans le cadre purement professionnel d'autre part (càd la rédaction de compte-rendus, de documents pour le client, éventuellement le développement logiciel le cas échéant, etc...) ? J'ai un peu de mal à cerner les impacts fiscaux de tout cela, en termes de "frais".
3) je travaillerai chez le client, à 10 km de chez moi.
Se pose alors la question des frais de route, et des frais de repas.
3.a) Quelles solutions s'offrent à moi pour déduire ces frais : sont-ils remboursables par la société et dans quelle mesure ?
3.b) si je rentre chez moi tous les midis : la société peut-elle rembourser l'ensemble des trajets (càd 40 km/jour) ? Peut-on utiliser le barème kilométrique pour cela ? Et concernant les repas, pris à domicile donc, la société peut-elle les rembourser ? A quelle hauteur ?
3.c) si je fais le choix de ne pas rentrer chez moi le midi, et donc de déjeuner à proximité de chez le client (il y'a des restaus et autres sandwicheries à 100m de chez le client) : la société rembourse donc uniquement les trajets d'aller-retour le matin et le soir ? Et pour les frais de resto le midi (disons que je mangerai seul) : devrais-je procéder comme ce que j'ai pu lire sur le forum, à savoir relboursement de la part compris entre 4.3 et 15.5 euros, factures à l'appui ? Ou bien devrai-je plutôt me préparer un casse-croute et prévoir un remboursement à hauteur de 4.3 euros, comme si je mangeais à domicile ?
Comme vous les voyez, mes question peuvent paraît un peu floues : c'est parceque vraiment j'ai un peu de mal à voir comment tout cela fonctionnera.
Y'a-t'il des documents officiels de référence adaptés à mon cas pouvant m'expliquer concrètement comment ça va marcher ? Des sites internet ?
J'ai conscience que je pose beaucoup de questions dans mon message...
D'avance merci aux âmes charitables qui voudront bien se lancer !!!
Cordialement.
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Votre siège social est chez vous. Cela justifie des frais pour le bureau (au prorata de la surface de celui-ci) et vos archives (rappel 10 ans à conserver).
2/ Seul le ppurcentage de m² utilisé pourrait changer. A vous de justifier la surface.
3/
3.a : Les frais de mission exposés sont remboursables s'il sont justifiés (caractère pro et document).
3.b : Les frais kilométriques pro sont déductibles (sauf pour le déplacement entre votre domicile et votre bureau, qui sont de fait au même endroi). Il faudra des raisons pro pour déduire les trajets dans le courant de la journée. Les repas pris chez vous ne sont pas déductibles.
3.c : Les frais supplémentaires de repas exposés sur le lieu de travail sont déductibles (part comprise entre 4,25 et 16,30 euros pour 2008 il me semble).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Bonjour HMG,hmg a écrit : 3.b : Les frais kilométriques pro sont déductibles (sauf pour le déplacement entre votre domicile et votre bureau, qui sont de fait au même endroi). Il faudra des raisons pro pour déduire les trajets dans le courant de la journée. Les repas pris chez vous ne sont pas déductibles.
Si je comprends bien, les frais de déplacements entre chez moi et chez le client (2 A/R par jour) ne sont pas déductibles ?
Cdt. -
azouzazouz
Nombre de posts : 215Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2008bonjour, l'assurance loyer ést ele déductible en pro rata de l'utilisation
pro? je suis en ei./bnc locataire
merciazouz Freelance Paris Ile de France -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Excuse moi azouzazouz, je vais refaire passer mon message à la suite du tiens, car sinon j'ai peur qu'on l'oublie ! 😉
Donc ma question est de savoir si mes trajets pour me rendre de mon domicile perso chez le client (càd le matin, le soir, et éventuellement un A/R supplémentaire le midi) sont des frais remboursables par la société.
De ce que je comprends :
1) les trajets d'A/R (le matin et le soir) sont remboursables
2) les trajets du midi (pour rentrer chez moi déjeuner) ne sont pas remboursables, car pour que ce soit le cas, il faudrait justifier de raisons pro (et le fait d'aller déjeuner n'est pas une raison pro en soit).
Ai-je bien tout compris ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
kem : Oui vous avez compris.
azouzazouz :
C'est possible. D'autres répartitions si elles sont justifiées sont possibles.
Pourriez vous arrêter de lancer des questions dans des fils qui n'ont aucun rapport ?
Pour créer un nouveau fil : cliquez sur nouveau en haut du forum où vous voulez écrire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021ATTENTION !
Je viens de lire sur le site de l'APCE (w3.apce.com/pid2758/vehicules.html?espace=3) qu'en cas de remboursement des frais de véhicule, il faut alors payer la taxe sur les voitures de société (1400 euros/an dans mon cas 😲 ).
Extrait :Utilisation par le chef d'entreprise de son véhicule personnel
* Sociétés soumises à l'IS
Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels ou calculés forfaitairement en fonction du barème kilométrique reproduit ci-après.
Attention ! Lorsque le dirigeant ou un associé utilise sa voiture personnelle pour les besoins de sa société et se fait rembourser par la société les frais réels d'acquisition ou d'entretien ou d'assurance, la taxe sur les voitures de sociétés peut être due.
-
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Ah bON ???????? 😲EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
Il est préférable d'utiliser le barème kilométrique.
Il y a un abattement dans ce cas dans le calcul de la TVTS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Dans mon cas, même en utilisant le barème des IK, ce n'est pas rentable...
Il vaut mieux que j'utilise mon véhicule perso sans me rembourser de frais 😈 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pardon ?
Si vous utilisez le barème kilométrique pour votre véhicule (1 seul), vous ne payerez pas la TVTS (montant inférieur à l'abattement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Jolly Marc
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2008Bonjour ,
Pour rebondir sur le sujet , Est-il possible pour alléger les justificatifs , tout en restant dans le raisonnablement et ( politiquement) correct de ne prendre en charge sur la société qu'une partie des repas de prestations sur site .
Je m'explique :
Disons 20 jours travaillés , donc 20 repas ,
12 justificatifs de repas ( pour la société )
8 repas ( pour moi ) , dont la somme des 12 justificatifs ne dépasse (20 *(16.30 -4.25) ) qui forment la fourchette définie par le FISC .
Avec bien sûr un juridique indiquant ce mode de calcul . Ou l'administration fiscale peut-elle arguer du fait que rien ne justifie que les 8 autres repas soient pris sur le site de travail ?, bien que la facturation indique les jours travaillés
Cordt
MJ -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
Pardon ?
Si vous utilisez le barème kilométrique pour votre véhicule (1 seul), vous ne payerez pas la TVTS (montant inférieur à l'abattement).
On la paye la TVTS ou pas ? Le msg d'avant, vous dites qu'il faut la payer, et mnt, vous dites qu'on ne la payera pas !!!
J'ai une voiture perso, que j'utilise de temps en temps pour aller bosser, je vais une note de frais à mon entreprise ou pas ? (dans le sens où : si je fais une note de frais, suis je assugétie à la TVTS ?)
Merci
8)EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
hmg a écrit : Il est préférable d'utiliser le barème kilométrique.
Il y a un abattement dans ce cas dans le calcul de la TVTS.
findus : no comment.hmg a écrit : Si vous utilisez le barème kilométrique pour votre véhicule (1 seul), vous ne payerez pas la TVTS (montant inférieur à l'abattement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Jolly Marc : Ce sont les justificatifs qui comptent. Les évaluations forfaitaires ne sont pas autorisées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Jolly Marc
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2008Merci pour les réponses , mais je ne cherchais pas à définir un forfait . Je pensais payer 10 à 12 repas sur la société (avec justificatifs) , et payer les autres personnellement . J'y vois 2 avantages :
1) Avoir moins de tickets par mois . Il n'est pas toujours évident d'en avoir ( restauration rapide ... )
2) Ne pas avoir de calculs alambiqués à faire ( retrait de 4,25 Euros) , ceux-ci étant compensés par les repas payés personnellement
Mais le FISC ne l'entend peut-être pas de cette oreille et ne tient peut-être pas compte des repas payés personnellement ( pas de justificatif) .
Considèrerait-il celà comme un forfait ?
Cordt
MJ -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seuls les frais justifiés peuvent passer en frais.
Le calcul est peut-être lourd, mais c'est le seul moyen d'être dans la légalité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Jolly Marc
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2008Merci beaucoup
Cordt
MJ -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
😨hmg a écrit : Bonjour,
hmg a écrit : Il est préférable d'utiliser le barème kilométrique.
Il y a un abattement dans ce cas dans le calcul de la TVTS.
findus : no comment.hmg a écrit : Si vous utilisez le barème kilométrique pour votre véhicule (1 seul), vous ne payerez pas la TVTS (montant inférieur à l'abattement).
je suis désolé.
😨EURL / IS depuis 2008 -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Je reviens sur cette file de discussion.kem a écrit : Excuse moi azouzazouz, je vais refaire passer mon message à la suite du tiens, car sinon j'ai peur qu'on l'oublie ! 😉
Donc ma question est de savoir si mes trajets pour me rendre de mon domicile perso chez le client (càd le matin, le soir, et éventuellement un A/R supplémentaire le midi) sont des frais remboursables par la société.
De ce que je comprends :
1) les trajets d'A/R (le matin et le soir) sont remboursables
2) les trajets du midi (pour rentrer chez moi déjeuner) ne sont pas remboursables, car pour que ce soit le cas, il faudrait justifier de raisons pro (et le fait d'aller déjeuner n'est pas une raison pro en soit).
Ai-je bien tout compris ?
On m'a répondu au message cité ci-dessus en me disant que j'avais effectivement bien compris.
Mais je tiens à effectuer la précision suivante :
En rentrant chez moi le midi (rappel: mon domicile et mon bureau sont confondus), je compte profiter de ma pause pour manger bien entendu, mais aussi pour faire diverses paperasses en rapport avec mon activité de gestion de l'EURL (classements divers, compta, etc...).
Peut-on alors dire que les déplacements du midi entre mon client et mon domicile (qui est aussi mon bureau, donc) sont d'ordre professionnel ?
L'EURL peut-elle alors rembourser ces frais, selon le barême des IK ? Ou bien selon un autre moyen ?
Si oui, comment justifier ?
Si non, pour quelle raison ?
D'avance merci.
Très cordialement. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez vous rembourser ces km en ik.
Le problème restera la preuve de l'utilité professionnelle (et non personnelle) de la chose.
Or, comment apporter la preuve que vous faites votre administratif le midi plutôt que le soir voire même qu'une fois par mois.
Vous devez comprendre que même si c'est réel, vous avez un risque d'être redressé car vous ne pourrez pas le prouver. Il faudra donc intégrer ce risque pour comparer le coût d'une repas chez vous au coût d'un repas sur place.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.