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frais kilometriques (4)
Bonjour,
j'aimerai savoir comment fonctionne les frais kilométriques svp?
quels sont les limites pour 2014? actuellement je suis en transport en commun et j'ai 52KM/AR jusqu'au boulot et je me demande si ça ne vaut pas le coup d'acheter une voiture à 1000 euros juste pour déduire les frais.
qu'est ce qu'il faut comme justificatif pour le remboursement svp?
j'aimerai savoir comment fonctionne les frais kilométriques svp?
quels sont les limites pour 2014? actuellement je suis en transport en commun et j'ai 52KM/AR jusqu'au boulot et je me demande si ça ne vaut pas le coup d'acheter une voiture à 1000 euros juste pour déduire les frais.
qu'est ce qu'il faut comme justificatif pour le remboursement svp?
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007une voiture à 1000euro juste pour utiliser les frais kilométrique 😲 😲 😲
Pensez à l'environnement... - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007oui l'idéal c'est d'acheter une voiture à 500€ la mettre au garage et y aller en RER 😈EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
Du calme, je suis pas sur que notre ami ait compris ce que c'est une voiture à 1000 euros surtout quand tout commence à tomber en panne... J'ai connu certaines personnes qui ont voulu faire ça sans connaissance en mécanique, ils se sont retrouvés tous les mois en centre auto avec des factures de folie... du coup les indemnités kilométriques, ça rapportait rien.ssii a écrit : une voiture à 1000euro juste pour utiliser les frais kilométrique 😲 😲 😲
Pensez à l'environnement...
Sinon ils existent des Dacia ou des occasions récentes sur des petites voitures, tu mettras 5000 euros de plus mais sur la durée, les indemnités kilométriques te rembourseront tes frais.
Les indemnités kilométriques, ça rapporte quand ta voiture est fiable sinon... - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010+1 ubik_2008
j'ai une voiture qui a 12ans, achetée 5000e - 95000KM, je mets environ 0.5-1K par an de frais dedans depuis 3 ans. j'ai surement pas de chance mais très clairement la prochaine sera presque neuve en occaz ou alors LLD. - Contacter en MP
MOKI
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2014Taoufik , c'est tout bénéf .
Bien sûr que tu l’achètes et que tu la passes en IK .
En revanche si c'est vraiment pour rouler ... pas top .
Mais si c'est pour créer une charges et prendre de la rému alors c'est un autre problème .
En même temps aucune loi t'oblige à prendre le bus et le métro.
MOKIConseil en protection sociale - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
Si je comprends bien le but est d'acheter une poubelle, la laisser au garage et prendre les transports en commun mais déclarer quand même des IKs.MOKI a écrit : Taoufik , c'est tout bénéf .
Bien sûr que tu l’achètes et que tu la passes en IK .
En revanche si c'est vraiment pour rouler ... pas top .
Pour les indemnités kilométriques il faut garder tous les justificatifs (essence, facture de révision...) pour pouvoir justifier des kms pro fait. Donc si la voiture roule pas... pas de justificatif. Il faut également tenir un agenda avec tous les km pro fait.
D'autre part si plus de 75% des kms fait avec cette voiture sont pro, il faut payer la TVS. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Si je comprends bien, ma voiture est PERSO, j'y vais avec au travail tous les jours... le week end je ne bouge pas trop en voiture... donc disons 90% pro 10% perso si j'inclue les rares vacances... je dois payer la TVS sur un véhicule pourtant pas de société ??Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Je me suis trompé, en fait c'est 85% des kms à usage pro même si le véhicule t'appartient.
le lien :
http://www.jurixt.com/droit/voiture/vtm03.htm
deuxième tiret du paragraphe b) - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce texte date de 2002......
Voir plutot sur mon site
3w.entrepriseindividuelle.info/TVS.php
Il y a exonération pour les véhicules possédés ou loués des dirigeants juqu'à 15 000 Km/an.
Et il y a un aussi abattement de 15000€.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008C'est ce que m'avait dit mon expert comptable. Maintenant est-ce que cette règle est encore d'actualité ? Je ne suis pas fiscaliste. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Ca me va mieux... je vais m'arrêter à 14999 et faire un calcul d'optimisation entre rajouter des km en note de frais et payer la TVS... ou le prendre pour ma pomme et économiser cette taxe 🙂mixomatose a écrit : Il y a exonération pour les véhicules possédés ou loués des dirigeants juqu'à 15 000 Km/an.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, même si l'arrêt de la Cour de Cassation date de 1999 : A plus de 85%, le taux de remboursement est considéré comme exceptionnellement important, le véhicule n'est plus alors considéré comme seulement en remboursement km, mais bien prêté à l'entreprise (usage à titre gratuit, location ou autre) et dans ce cas, un contrôleur pourrait redresser la TVS sur le véhicule.
Pour ce qui est du barème km, il y a double exonération sur la TVS :
- Seuls les véhicules faisant plus de 15000 km à titre pro sont comptés,
- Il y a un pourcentage de taxe due à partir de 15000 km (c'est 100% à 45000 km).
- Il y a un abattement général de 15000 € sur la TVS générée par ces véhicules.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22203.xhtmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007ahhh toufik s'est désinscrit 😕 - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
question subsidiaire, j'utilise le vehicule du couple pour mes déplacements pro que je passe en IK.
Ma femme va se mettre à travailler en libéral de manière non régulière et du coup utiliser elle aussi le véhicule.
Peut on chacun passer en IK nos trajets respectifs? sachant que lorsqu'elle l'utilise je prends le bus (à mes frais perso). - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007la voiture est à vos deux noms ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010non au nom de madame, il me semble avoir lu que cela ne posait pas de soucis si je suis seul à l'utiliser. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bah déjà normalement t'as pas le droit de faire les IK la voiture n'est pas à ton nom 🤣EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010il me semblait bien avoir lu ca qque part... 😉
"Le barème kilométrique est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule utilisé."
www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
sinon cela ne répond pas à ma question de "se passer" le véhicule et les IK? sachant que tout est justifiable professionnellement ça ne me semble pas abuser, si? - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007moi ça me parait limite d'utiliser une voiture à 2 pour faire les IK ... mais HMG va nous éclairer de manière plus juste qu'un findus qui pense 😃EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Paragraphe 390 sur ce lien :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20140327
bofip a écrit : a. Conditions relatives aux personnes utilisant le barème kilométrique
390
Le barème kilométrique peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en application de l’article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).
Ce barème peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur véhicule mais, dans ce cas, les loyers correspondants, représentatifs de frais dont le barème permet déjà de tenir compte, ne seront pas déductibles.
Dans les autres cas, le barème peut être utilisé par un contribuable à qui le véhicule est prêté gratuitement lorsqu'il est à même de justifier qu'il prend effectivement en charge la quote-part des frais de véhicule couverts par le barème kilométrique (cf. I-E-1-b § 400 à 440) afférents à son usage professionnel. A titre de règle pratique, cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance parcourue par le contribuable à titre professionnel pendant l'année d'imposition des revenus à la distance totale parcourue par le véhicule la même année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
