Freelance et salarié dans une entreprise en meme temps

il vaut bien lire le contrat... ok, merci pour l'info.

bonjour,

je suis dans la meme situation que mryann, avec un revenu complementaire beaucoup moins elevé quand meme ! Peux tu hmg mieu detaillé ceci :

> - Quel statut est le plus approprié pour moi ?
Dans ce cas, BIC en EI au réel avec CGA et EC.

Je suis en Micro-BIC, quel est l'interet d'etre au reel + CGA + EC ?

Merci

bonsoir,

je suis intermittent du spectacle en tant qu'artiste depuis 7 ans et indépendant au régime BNC depuis 3 ans en qualité de graphiste designer.

tout ce passe bien jusqu'ici, mais je pense que je vais dépasser mon plafond de 27000 euros HT cette année en BNC.

puis-je changer mon régime en BIC car le plafond est de 76 300 euros HT, sachant qu'au début de mon activité je facturais des prestations de services d'ou mon affiliation au régime BNC et que maintenant je tends plus à vendre du matériel (CD, vêtements, tableaux...

cela m'arrangerais car ça m'éviterais de m'affilier à la TVA et de continuer à percevoir un abattement fiscal avantageux pour ma part.

en espérant avoir été assez clair, je vous remerci pour votre réactivité et vos réponses.

chris 😃

Bonjour,

gagnezplus :
> je suis dans la meme situation que mryann, avec un revenu
> complementaire beaucoup moins elevé quand meme !

Pourtant vous gagnezplus ?
(désolé, pour une fois je n'ai pas pu résister)

> - Quel statut est le plus approprié pour moi ?
> Je suis en Micro-BIC, quel est l'interet d'etre au reel + CGA + EC ?

Cela dépend de vos frais réels et de votre CA. Il est même possible que ni l'un ni l'autre ne soient bien pour vous au niveau financier.


lepo :
> je suis intermittent du spectacle en tant qu'artiste depuis 7 ans et
> indépendant au régime BNC depuis 3 ans en qualité de graphiste
> designer.
> tout ce passe bien jusqu'ici, mais je pense que je vais dépasser mon
> plafond de 27000 euros HT cette année en BNC.

Regardez les nouvelles règles de dépassement dans les articles sur le site.

> puis-je changer mon régime en BIC car le plafond est de 76 300 euros
> HT, sachant qu'au début de mon activité je facturais des prestations de
> services d'ou mon affiliation au régime BNC et que maintenant je tends
> plus à vendre du matériel (CD, vêtements, tableaux...

Vous devriez donc vous enregistrer en BIC. Si votre activité est de la vente d'articles, mais plus une activité d'artiste. Seule la part droit d'auteur de vos dessins (pas la marge sur les articles) devrait être concernée par le régime.

Cependant au sein de la même structure la séparation est impossible. C'est soit l'un, soit l'autre (et encore une trop grande partie commerciale pourrait être jugée non artistique).

> cela m'arrangerais car ça m'éviterais de m'affilier à la TVA et de
> continuer à percevoir un abattement fiscal avantageux pour ma part.

Mais vous seriez compte tenu de l'affiliation nouvelle à la caisse de retraite RSI qui est bien moins avantageuse en terme de taux que la MDA. Il faudrait bien vérifier si compte tenu du coût d'achat et des frais de port + les charges sociales sur les nouvelles bases ne seraient pas trop élevées.

A noter, si la limite micro est bien 27000 euros, pour un artiste, la limite au niveau de la franchise de TVA est de 37400 euros.

merci pour ces renseignements et surtout pour votre réactivité.
par contre je ne suis pas à la MDA. je cotise via le gusso en intermittent du spectacle. sous la bnc, je déclare seulement mon chiffre en fin d'année sur ma déclaration...

éclairez moi ,svp??? je ne comprends pas, en BIC, je ne peux excéder 37500 euros HT, pq???

Bonjour,

En micro BNC, vous vous êtes déclaré où ? Vous avez un numéro siret ?

Si vous ne payez pas de charges sociales pour votre BNC : attention ce n'est pas normal.

je n'ai pas de statut d'entreprise micro, uniquement le régime fiscal BNC , je suis déclaré au impôts en tant qu'artiste avec un numéro de siret, code APE et une mention légal de non application de tva. mon imposition est calculé sur mon chiffre en fin d'année (2042C) cumulé à ma déclaration classique (2042) d'intermittent du spectacle (gusso+assédic).

cdt

Bonjour,

Vous êtes en micro (régime spécial BNC = micro BNC).

Vous auriez du vous déclarer et payer vos charges sociales à la MDA (Maison des Artistes). Il faut régulariser votre situation.

En BIC, les charges sociales représentent +/- 45% du résultat. En BNC urssaf, cela représente +/- 30% du résultat. En BNC MDA, c'est moins. Compte tenu du bouclier social, le micro-BIC pourrait être plus intéressant. Mais ce n'est pas certain.

pourtant ma conseillère au impôts ne ma jamais parlé de la MDA... cela fait donc plus de 3 ans que j'aurais du cotiser via la maison des artistes et que maintenant je dois régulariser ma situation sous prétexte d'avoir eu une mauvaise information... cela va me coûter cher je pense...je sais qu'à la MDA cela correspond à 22% du chiffre. si je fait le calcule rapidement, je n'aurais sans doute pas de quoi les payer... êtes vous sur de votre information, si oui...y a t' il un moyen d'échelonner mes cotisation arriérés...

ps: ne me dites pas que je ne peut pas cumuler mon statut d'intermittent et celui de bnc...car la je me passe la corde au coup!!! 😨

d'ailleurs, pourquoi donc rester en bnc si c'est pour cotiser, alors que je cotise via les intermittents...ou est l'avantage???

ps : pq 37500 et non 27000, je n'ai jamais entendu ou vu ce chiffre concernant mon régime...???

merci

Bonjour,

Il n'exsite pas de revenu pour lequel il n'y a pas de charges sociales à payer. Les impôts vous informent sur vos obligations en terme d'impôts.

Par ailleurs, si tentez que vous ne payiez pas de charges sociales, n'avez vous pas remarqué que vous devez déclarer dans ce cas sur la même feuille d'impôt (2042 C) une base pour les prélèvements sociaux. Donc même au niveau des impôts ce n'est pas bon en cas de contrôle.

Le fait de payer sur un revenu ne vous exonére pas de payer sur les autres.

Comme intermittent, vous touchez 100 pour un coût de 200. La MDA vous coûte largement moins cher.

navré de vous soliciter à une heure si tardive et merci beaucoup pour toutes ces informations. je serais au salon des entrepreneurs demain, je verrais aussi ce qu'il propose pour mon activité.

sincèrement merci.
chris

Je suis dans la même situation: intermittent d'un côté et ayant de faibles revenus en bnc de l'autre, mais je ne m'étais jamais préoccupé des cotisations sociale de mon activité en micro.
Pour me régulariser, croyez vous que l'ursaff va appliquer les charges forfaitaires des deux premières années ? Ou bien va elle établir un calcul en fonction de mes revenus réels (moins de 4000 E par an) ?
Mon but est de me mettre en règle pour continuer à facturer tranquillement.
Merci d'avance.

Bonjour,

L'urssaf regardera le montant réel et vous remboursera en cas de trop perçu.

Par contre, vous risquez de devoir payer un minimum en retraite (il y a un article sur le sujet sur le site).

Merci. Je vais sûrement me tourner vers eux.

Bonjour,

je suis actuellement salarié (prof fac, ie fonctionnaire !) et ca fait quelque temps que je souhaite reprendre mon activité précédente (conseil ERP) en indépendant cette fois . J'ai déja quelques prospect et des accords de principes.

Cette activité restera secondaire. Il s'agit dans un premier temps de ne pas perdre trop d'argent, car en me mettant a mon compte, j'arrete de faire des heures comp a la fac (environ 7000 € brut / an cf loi TEPA : net d'impot et de cotisations sociales....).

Je vise un CA de 15 000 € pour obtenir un résultat apres impot de + ou - 7000 € sur la premiere année.

Je compte me déclarer en EI, au BNC (réel)

Je fais le tour de ce que je dois payer :

- impôt sur le revenu,
résultat réel inscrit BNC (taux marginal d'imposition 30%)

- Frais de constitution = 230 €
CFE 50 €
Repertoire des metiers ou registre du commerce 180 €

- la taxe professionnelle
déduction pendant 1 an (car créateur)
ensuite base de calcul sur mes immos (ie 1 ordi => quasiment rien)

- Cotisations sociales URSAFF
déduction pendant 1 an (car créateur)
puis
Urssaf = 5,4% du résultat et 8% du résultat + charges sociales
=> calculée sur les chiffres N-1 ?

- Cotisations sociales Maladie
0 € car je cotise déja en tant que salarié ?
mais j'ai aussi lu
Maladie = 6,5% du résultat
=> suis je obligé de cotisé a nouveau
=> calculée sur les chiffres N-1 ?

- Cotisations sociales Retraite
minimum de cotisations : 800 € / an
Obligatoirement à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'Assurance Vieillesse)
J'ai lu :
+/- 800 retraite de base
+/- 80 prévoyance décès
+/- 750 retraite compémentaire
=> qu'est ce qui est obligatoire ? Je souhaite cotiser au minimum sur ce point

En tenant compte des charges diverses (1500 €) je table sur un résultat apres impot d'environ 7000 la premiere année.


Alors, j'ai bon ??? 😉

Autres question : suis je obligé de m'inscrire à une AGA ? j'ai lu que ca donnait droit à 25% de déduction d'impot. est ce vrai ? combien coute ce type d'asso ?


merci d'avance !!!

Bonjour,

> Alors, j'ai bon ???

Hum...

Le choix réel n'est peut-être pas le plus avantageux. Il faut voir si le micro ne serait pas intéressant.

Frais de constitution : essayez plutôt de vous déclarer à l'URSSAF. La CCI c'est pour les commerçant, le RM c'est pour les artisans.

Pour la taxe professionnelle, la base de caclul pour les BNC, c'est le chiffre d'affaires pas les immobilisations.

Cotisations urssaf : Il y a des acomptes puis des ajustements au réel. Les acomptes sont sur N-2 actuellement.

Cotisation retraite : Les montants sont un peu plus élevés aujourd'hui. Tout est obligatoire à la cipav.

Adhérez à une AGA si vous êtes en BNC au réel.

Merci,

je vais finalement opter pour le régime micro. ca me permet d'estimer mes charge au forfait de 37% de mon CA . J'ai d'ailleurs une question a ce sujet. si mes charges réelles sont inférieures, y a t il un pb vis a vis du fisc ?

je vais bien sur m'inscrire a l'URSAFF, mais je ne sais pas quels autres frais de dossier de constitution.

La loi Dutreil permet d'etre exonéré de cotisations retraite lors des 12 premiers mois (http://www.cipav-berri.org/cotisations/montants.html)

En tout cas merci d'avoir répondu et merci pour toutes tes autres réponses ! ca m'a bien éclairé.

Bonjour,

Vous voulez-dire "opté pour le micro", je suppose.

C'est un forfait, que vous frais (charges sociales comprises) soient supérieurs ou inférieurs, c'est la même chose.

En BNC, vous n'avez qu'un formulaire à remplir à l'urssaf. Pas de frais de dossier.

La loi Dutreil pour le cumul avec un emploi salarié (voir conditions exactes. par exemple : mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=65) permet d'être exonéré de presque toutes les charges sociales (il restera notamment CSG-CRDS) dans la limite de 120% du smic.