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Freelance étranger résidant en France
Bonjour, Je suis un photographe freelance Canadien (Québécois) et je suis en France pour au moins 1 an avec un visa PVT (Permis Vacances Travail). On me propose des missions en France, et on me réclame un n° de SIRET. Puis-je m'en passer et ai-je le droit de facturer avec mon n° de société canadien (NEQ) ? Faudra-t-il que je déclare mes revenus uniquement au Canada ou également en France ?
D'autre part, est-ce possible de ne pas facturer la TVA ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
D'autre part, est-ce possible de ne pas facturer la TVA ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les réponses dépendent de nombreux facteurs.
1/ posez la question une fois formulée avec tous les éléments au CIRA (centre interministériel de renseignement administratif). Dans les éléments un des essentiels est votre pays pour que la convention bilatérale puisse être vérifiée par votre interlocuteur.
2/ quel type de photographe ? Auteur ? Artiste ? A la semaine ? Reporter ?
3/ quel chiffre d'affaires annuel ?
4/ combien de jours serez vous en France sur chaque année civile concernée ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
