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Freelance EURL IS TNS et indemnités en cas d'inactivité

gimme · 08/26/2012

Bonjour, Un freelance gérant TNS d'une EURL IS a-t-il le droit à une quelconque indemnité en cas d'inactivité (CA nul sur plusieurs mois, que sais-je...) Je ne suis heureusement pas dans cas de figure mais je n'ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet et je préfère connaître mes droits si... Merci à tous

gimme

26 août 2012 17:37

Bonjour,

Un freelance gérant TNS d'une EURL IS a-t-il le droit à une quelconque indemnité en cas d'inactivité (CA nul sur plusieurs mois, que sais-je...)

Je ne suis heureusement pas dans cas de figure mais je n'ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet et je préfère connaître mes droits si...

Merci à tous

mixomatose 26 août 2012 19:42

Bonne question... la réponse est simple : aucune indemnité. 🤣

(pas plus qu'en EI)

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
gimme 26 août 2012 19:58

mixomatose a écrit : Bonne question... la réponse est simple : aucune indemnité. 🤣
Hé bien merci pour cette réponse limpide. Une raison de plus pour continuer à prendre bien soin de ma petite entreprise 🙂
thoane 28 août 2012 21:37

J'ai couvert ce risque en me rémunérant au plus juste de telle manière que ma société puisse continuer à honorer les cotisations sociales due et à me rémunérer encore quelques mois.

Il y a peut être des assureurs à même de couvrir le risque. Aucune idée du coût mais ça doit représenter une belle somme 😃
hmg 29 août 2012 00:35

Bonjour,

Il existe des assurances perte d'emploi (voir dernier point sur le lien suivant sur apce) :
http://www.apce.com/pid11656/complementaire-tns.html?espace=3

Mais :
- attention aux conditions
- ce n'est pas possible pour les intercontrats, mais bien pour l'arrêt d'activité.
- il y a des délais de carence successifs (couverture de base, puis augmentation avec carence pour ce nouveau cran dans certains contrats).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Tcharli 29 août 2012 06:44

thoane a écrit : Il y a peut être des assureurs à même de couvrir le risque. Aucune idée du coût mais ça doit représenter une belle somme :-D
Bonjour,

L'équivalent de la perte d'emploi en cas de fermeture de l'entreprise justifiée par des motifs économiques chez un gérant d'EURL, ça peut s'assurer, je le fais. Pourquoi s'imaginer d'emblée que ça va coûter des sommes inimaginables ? Il faut simplement discuter et bien définir ce qui est utile ou pas avec son interlocuteur.

En revanche, une baisse d'activité de l'entreprise, une perte de clients, une panne d'huile de coudes, là, c'est de la gestion et ça ne s'assure pas.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Belarpaillon 1 septembre 2012 08:18

Tcharli a écrit : En revanche, une baisse d'activité de l'entreprise, une perte de clients, une panne d'huile de coudes, là, c'est de la gestion et ça ne s'assure pas.
Je croyais que tout pouvait s'assurer du moment qu'on fixait cela dans un contrat.
La perte de clients peut avoir une cause prévue dans le contrat, non ? A moins que ce genre d'événement doive être prévu dans le contrat entre le client et le prestataire ?
Mais c'est une information fort utile.

Merci

Un jour un sage a dit : si un autre chemin s'offre à toi, n'hésite pas. (Il n'a pas dit quel chemin prendre)
Tcharli 1 septembre 2012 08:29

[quote="Belarpaillon]Je croyais que tout pouvait s'assurer du moment qu'on fixait cela dans un contrat.
[/quote]

Si je pouvais trouver une compagnie d'assurance qui accepte de couvrir la poussée du poil dans la main, je serais le premier à m'assurer pour un gros capital 🤣 🤣 🤣

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hmg 1 septembre 2012 13:04

Deuze !

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Belarpaillon 1 septembre 2012 16:21

Plus sérieusement, je comprends qu'on ne puisse PAS s'assurer de ne PAS trouver de client, là d'accord, poil dans la main 8).
Mais si un contrat long terme vient à être suspendu avant son terme, du fait du client, quelles sont les garanties que l'on peut avoir ?
Est-ce que le paiement est dû ?
Est-ce que cela doit être prévu dans le contrat ?
Est-ce qu'une assurance annexe couvrirait le risque ?

Un jour un sage a dit : si un autre chemin s'offre à toi, n'hésite pas. (Il n'a pas dit quel chemin prendre)
hmg 2 septembre 2012 00:14

Bonjour,

Si un contrat s'arrête avant son terme, il faudrait que cela entraîne l'arrêt de l'entreprise pour avoir une couverture.

Cela sous entend par ailleurs :
- pas d'indemnisation de l'arrêt avant le terme.
- pas de nouveau contrat trouvé.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Tcharli 2 septembre 2012 10:28

Dans ce cas, on tombe dans le droit commercial, éventuellement l'action en justice et on sort du contexte de l'assurance.

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