Freelance EURL IS TNS et indemnités en cas d'inactivité

Bonne question... la réponse est simple : aucune indemnité. 🤣

(pas plus qu'en EI)

mixomatose a écrit : Bonne question... la réponse est simple : aucune indemnité. 🤣

Hé bien merci pour cette réponse limpide. Une raison de plus pour continuer à prendre bien soin de ma petite entreprise 🙂

J'ai couvert ce risque en me rémunérant au plus juste de telle manière que ma société puisse continuer à honorer les cotisations sociales due et à me rémunérer encore quelques mois.

Il y a peut être des assureurs à même de couvrir le risque. Aucune idée du coût mais ça doit représenter une belle somme 😃

Bonjour,

Il existe des assurances perte d'emploi (voir dernier point sur le lien suivant sur apce) :
http://www.apce.com/pid11656/complementaire-tns.html?espace=3

Mais :
- attention aux conditions
- ce n'est pas possible pour les intercontrats, mais bien pour l'arrêt d'activité.
- il y a des délais de carence successifs (couverture de base, puis augmentation avec carence pour ce nouveau cran dans certains contrats).

thoane a écrit : Il y a peut être des assureurs à même de couvrir le risque. Aucune idée du coût mais ça doit représenter une belle somme :-D

Bonjour,

L'équivalent de la perte d'emploi en cas de fermeture de l'entreprise justifiée par des motifs économiques chez un gérant d'EURL, ça peut s'assurer, je le fais. Pourquoi s'imaginer d'emblée que ça va coûter des sommes inimaginables ? Il faut simplement discuter et bien définir ce qui est utile ou pas avec son interlocuteur.

En revanche, une baisse d'activité de l'entreprise, une perte de clients, une panne d'huile de coudes, là, c'est de la gestion et ça ne s'assure pas.

Tcharli a écrit : En revanche, une baisse d'activité de l'entreprise, une perte de clients, une panne d'huile de coudes, là, c'est de la gestion et ça ne s'assure pas.

Je croyais que tout pouvait s'assurer du moment qu'on fixait cela dans un contrat.
La perte de clients peut avoir une cause prévue dans le contrat, non ? A moins que ce genre d'événement doive être prévu dans le contrat entre le client et le prestataire ?
Mais c'est une information fort utile.

Merci

[quote="Belarpaillon]Je croyais que tout pouvait s'assurer du moment qu'on fixait cela dans un contrat.
[/quote]

Si je pouvais trouver une compagnie d'assurance qui accepte de couvrir la poussée du poil dans la main, je serais le premier à m'assurer pour un gros capital 🤣 🤣 🤣

Deuze !

Plus sérieusement, je comprends qu'on ne puisse PAS s'assurer de ne PAS trouver de client, là d'accord, poil dans la main 8).
Mais si un contrat long terme vient à être suspendu avant son terme, du fait du client, quelles sont les garanties que l'on peut avoir ?
Est-ce que le paiement est dû ?
Est-ce que cela doit être prévu dans le contrat ?
Est-ce qu'une assurance annexe couvrirait le risque ?

Bonjour,

Si un contrat s'arrête avant son terme, il faudrait que cela entraîne l'arrêt de l'entreprise pour avoir une couverture.

Cela sous entend par ailleurs :
- pas d'indemnisation de l'arrêt avant le terme.
- pas de nouveau contrat trouvé.

Dans ce cas, on tombe dans le droit commercial, éventuellement l'action en justice et on sort du contexte de l'assurance.