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Freelance - pas plus de trois ans dans la meme société ?
bigstyle
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bigstyle
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15 avril 2008
Bonjour,
j'ai toujours entendu dire qu'il n'était pas possible d'être placé pendant plus de trois ans chez le même client sans quoi ces derniers étaient dans l'obligation d'embaucher la personne en CDI.
Avez-vous déjà entendu parlé de cette règle ?
Je recherche des infos plus précises (texte de loi ou autre) afin de mieux comprendre à quoi cela correspond car certaines sociétés possèdent des contats depuis bien plus de 3 ans avec certaines sociétés sans pour autant être inquiété par cette loi et je ne sais pas vraiment pourquoi.
Merci pour vos lumières.
j'ai toujours entendu dire qu'il n'était pas possible d'être placé pendant plus de trois ans chez le même client sans quoi ces derniers étaient dans l'obligation d'embaucher la personne en CDI.
Avez-vous déjà entendu parlé de cette règle ?
Je recherche des infos plus précises (texte de loi ou autre) afin de mieux comprendre à quoi cela correspond car certaines sociétés possèdent des contats depuis bien plus de 3 ans avec certaines sociétés sans pour autant être inquiété par cette loi et je ne sais pas vraiment pourquoi.
Merci pour vos lumières.
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fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Oui le pb est surtout là, les achats prennent la main sur la DSI.
Dans plusieurs sociétés que je connais, les DSI sont maintenant sous la DAF.
Et pourtant à l'école on me disait que le SI d'une boite c'était stratégique ! -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quels que soient les dates de ces requalifications (il y a des litiges plus récents) et leur fréquence, il n'en demeure pas moins que c'est un des éléments de risque identifié par les services juridiques des grands groupes.
NB : Je ne ferai pas de pari sur les réactions d'indépendants ayant des contrats depuis longtemps et dont les contrats sont rompus dans un environnement en crise économique. Une jurisprudence ne se fait pas sur un nombre important de litiges.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patvs
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2007Je maintiens que, en l'état de la législation et pour peu que le client ait la précaution dans chaque contrat qu'il signe avec le prestataire indépendant de définir des objectifs de mission, montrant bien par cela que le recours à l'indépendant est lié à des taches pontuelles et précises, il n'y a aucune base juridique pour qu'un indépendant puisse prétendre à faire requalifier son contrat et ce même si il y a eu plusieurs contrats successifs et sur une période longue.
Je met au defi tous ceux qui pense le contraire de produire un cas précis (postérieur à la loi de 2003 et avec mention des objectifs dans le contrat).
En attendant, et sauf à vouloir faire le jeu des intermédiaires, il n'y a aucune raison de souffler sur les braises de la rumeur. Bien au contraire il faut la combattre.
Le problème des services achats qui obligent à passer par quelques sociétés privilégiées c'est une autre histoire, effectivement plus préoccupante. Ceci étant, toutes les boites qui font cela ont autant de prestataires non référencés qu'avant, et avec empilement de marges ! Les clients le savent, nous le savons. Ils finiront bien par nuancer leur politique face à une réalité qui leur porte tord.
La réalité c'est qu'aucune SSII ne peut prétendre avoir toujours la bonne compétence disponible au bon moment et au bon endroit. C'est la démonstration des limites de la démarche du "tout référencé".
Les informaticiens indépendant ne sont pas du "manpower de dépannage" auquels ont ferait parfois appel en cachette. Ce sont des professionnels très nombreux, très expérimentés et très motivés. Des partenaires indispensables pour une majorité d'entreprises, des plus petites aux plus grandes.
Je terminerai cette envolée (très sérieuse) par une touche de légereté : Vive l'informatique, vive les indépendants, vive la Correze libre ! -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Concernant la référencement, je suis bien d'accord que ca dessert souvent plus le client qu'autre chose avec une pénurie de ressources compétentes et une inflation des tarifs. Et souvent, le middle management n'y peut rien et "subit" également cette contrainte, pour l'organisation des équipes... -
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour à tous,
pour préciser : je ne suis pas indépendant, mais je me soigne (je devrai basculer en EI milieu d'année prochaine)
Actuellement en SSII, je "subis" également la règle des "3 ans".
D'ailleurs il faut savoir que souvent la MOE est conditionnée à cette règle mais pas la MOA. Le pourquoi ???? si quelqu'un peut me l'expliquer....
Pour le référencement c est juste qu'il est beaucoup plus facile de négocier des baisses de tarifs avec 5 ou 10 SSII qu'avec 150 indépendants.
cependant, je ne pense également pas que se soit vraiment un gain pour les client finaux.
Il vaudrait mieux qu'ils payent un peu plus l'indépendant, et ne payent pas d'intermédiaires. En plus, après un passage sur un compte, ils connaissent la personne et les compétences, cela pourrait à terme limiter l'energie et le temps mit à chercher quelqu'un pour une mission.
Mais comme actuellement tout n'est pas pour le mieux dans le meilleurs des mondes, on va faire comme on peu avec ce que l'on a.
Bonne journée à tous,
Pascal