Harmonie mutuelle

François4 a écrit : Bonjour,

J'ai reçu une lettre de harmonie mutuelle , me disant que c'est le régime obligatoire et qu'il faut que j'envoie le rib très rapidement presque un ordre :)

Que faire ? Est ce normal ?

Je n'ai pas choisi cette mutuelle ? Il faut obligatoirement y adhérer ?

Tu viens de créer ta structure ? Si ouiv tu vas recevoir un paquet de courrier te demandent te payer XX euros après t'avoir parlé d'une obligation légale qui n'a rien à voir avec la prestation qu'ils te demandent de régler.

Un exemple : une societe qui a pour initiales RSI mais qui n'est pas le Réseau Social des Indépendants te parle des obligations liées au numéro de TVA pour au final te vendre pour qqs centaines d'euros une inscription à un annuaire completement bidon qui ne sert a rien.

Je crois savoir que les mutuelles d'entreprises sont obligatoires qqs soit la taille de la société. Mais tu as bien sur le choix de la société mutuelle et du niveau de couverture. Et quid de l'obligation en tant que TNS si c'est ton cas

Il s'agit de la caisse pour la retraite complémentaire et la prévoyance à laquelle tes éventuels salariés adhéreront si tu en embauches un jour.

L'adhésion est obligatoire dès la création de l'entreprise, msis si tu ne fais rien (tu jettes le papier à la poubelle), elle se fera de toute façon automatiquement. Le choix de caisse n'est pas libre, il y en a une ou deux de possibles, fonction du code APE /et /ou du département (suivant la convention collective à laquele tu appartiens).

Ce qui est libre, c'est le choix de la mutuelle complémentaire (pour salariés), mais le convention collective peut imposer des prestations spécifiques.

Et tu recevras en fin d'année une demande de mise à joour de tes effectifs et de règlement des cotisations.
Là encore, on peut ignorer, tant que l'on a pas embauché.

Comme l'indique Hans, des petits malins peuvent chercher à te forcer la main pour adhérer à plein d'annuaires bidon à des prix défiant toute concurrence (du genre, 1200€♪/an, adhésion minimale 3 ans).

Certains groupes jouent sur la confusion entre caisse (salarié) obligatoire et mutuelle (TNS) facultative... Comme ils vendent les deux prestation sous le même nom d'entreprise, difficie de savoir ce que l'on te propose précisément.