Help! Affectation resultat reserve legale

Bonjour,

Voici un exemple concret, en fin d'exercice 💡

120000 Débit Résultat de l'exercice (excédent) Résultat apparaissant dans le bilan avant cette écriture 1 267,99
106100 Crédit Réserves Réserve légale 5% du résultat jusqu'à 10% du K 100,00
110000 Crédit Report à nouveau Montant laissé sur le compte de la société pour couvrir le BFR 977,79
457000 Crédit Associés - Dividendes à payer Dividendes à verser 0,00
444000 Crédit Etat- Impôts sur les bénéfices IS = 15% du résultat jusqu'à 38120 190,20

444000 Débit Etat- Impôts sur les bénéfices Provisions pour Impôts sur les Sociétés 190,20
448000 Crédit Etat ­ Charges à payer et produits à recevoir Provisions pour Impôts sur les Sociétés 190,20

Bonjour,
Merci jmolive

Pour l'affectation du résultat, j'ai fait les écritures suivante :

D12000000 résultat comptable 8000
C10610000 réserve légale 100
C44400000 état-impôt sur les bénéfices 1200
C45700000 associés-dividendes à payer ( dividendes nettes des cotisations sociales) 5000
C43750000 cotisations Rsi 500
C43760000 cotisation cipav 700
C43770000 cotisations urssaf 500

Pourriez vous me dire si c'est correct?

Non, je ne pense pas.
Avant de continuer, je précise que je ne suis pas expert comptable. Je n'ai aucune valeur d'engagement et peux tout à fait me tromper.

Si vous voulez provisionner les charges RSI/URSSAF/CIPAV, je crois qu'il faut le faire avant le résultat comptable.

D 646000 6460. Charges sociales - Provision pour charges sociales sur Rémunération
C 438000 438. Organismes sociaux ­ Charges à payer et produits à recevoir - Provision pour charges sociales sur Rémunération

Et ensuite, j'ai mon résultat que je ventile avec les écritures vues précedemment.

A valider !

Il me semble que :
Les dividendes se mettent en paiement l'année d'après (mettons 2014 si il s'agissait d'une cloture 2013).
Et les charges sociales sur dividendes seront donc à provisionner sur l'année 2014, et à payer en 2015....
Les 21% d'IR seront à payer en 2015.

Merci pour vos réponses.
En fait, je ne peux pas payer les charges avant le résultat comptable puisque je dois déduire la dividende net a partir du résulta fiscal - IS= dividende net + charges
D ou les écriture que j'ai cite dans mon dernier message,

Bonjour,

mixomatose a écrit : Il me semble que :
Les dividendes se mettent en paiement l'année d'après (mettons 2014 si il s'agissait d'une cloture 2013).
Et les charges sociales sur dividendes seront donc à provisionner sur l'année 2014, et à payer en 2015....
Les 21% d'IR seront à payer en 2015.

Hélas, non pour les cotisations.

Le fait générateur des cotisations est le versement des dividendes (l'affectation des dividendes). Il est donc impossible de provisionner en 2014 des cotisations de 2015 (fin 2014 comment savoir le montant des dividendes et donc des cotisations ? Cela ne sera connu qu'après réalisation du bilan).

Cela conduit au risque de devoir payer des cotisations voir de générer une perte s'il n'y a plus d'activité.

Je suis tout a fait d'accord avec hmg, on ne peut pas provisionner des cotisations sans connaitre la dividende affecte.
Dans mon cas, exemple la dividende net est 5000 pour laquelle les charges a provisionner compte 437x0000

D12000000 résultat comptable 8000
C10610000 réserve légale 100
C44400000 état-impôt sur les bénéfices 1200
C45700000 associés-dividendes à payer ( dividendes nettes des cotisations sociales) 5000
C43750000 cotisations Rsi 500
C43760000 cotisation cipav 700
C43770000 cotisations urssaf 500

Ma question est de savoir si ces écritures d'affectation est ok ? Sachant que les provisions sont déclaré comme des dettes, ce qui est logique mais elles doivent aussi etre déclare dans les comptes des charges Mais je sais pas comment le faire

Bonjour,

Vous ne pouvez repartir le résultat en cotisations sociales. Cela doit être fait à part.

C'est ce que je voulais dire : leds dividendes payés en 2014 (affectation du résultat 2013) donnent lieu à des charges sociales au titre de l'année 2014 (et donc ne concernent pas l'affectation du résultat 2013).

hmg a écrit : Bonjour,

Vous ne pouvez repartir le résultat en cotisations sociales. Cela doit être fait à part.

Bonjour,
Donc si j'ai bien compris les écritures d'affectation seront comme D12000000 résultat comptable 8000
C10610000 réserve légale 100
C44400000 état-impôt sur les bénéfices 1200
C45700000 associés-dividendes à payer ( dividendes nettes des cotisations sociales) 6700

Je me verserai donc 6700 de dividendes au lieu de 5000

Et fin 2014 je passerai les provisions charges sociales
D645 charges sociales 1700
C 437 provisions charges 1700

Bonjour,

Non.

1/ il ne peut pas y avoir d'is dans une répartition de résultat comptable. Si c'est l'acompte d'Irpp, il est payé pour l'associé et à mettre en 457.

2/ les cotisations se calculent normalement sur les dividendes bruts (avant acompte d'Irpp et abattements). Ils se calculent en dehors. Si c'est 45% du montant reçu, ce sera 45% des 7900 distribués.

Les autres bases (sans l'acompte d'Irpp, sans les cotisations, avec abattement...) ne correspondent pas au texte qui part des dividendes distribués (donc bruts).

hmg a écrit : Bonjour,

Non.

1/ il ne peut pas y avoir d'is dans une répartition de résultat comptable. Si c'est l'acompte d'Irpp, il est payé pour l'associé et à mettre en 457.

2/ les cotisations se calculent normalement sur les dividendes bruts (avant acompte d'Irpp et abattements). Ils se calculent en dehors. Si c'est 45% du montant reçu, ce sera 45% des 7900 distribués.

Les autres bases (sans l'acompte d'Irpp, sans les cotisations, avec abattement...) ne correspondent pas au texte qui part des dividendes distribués (donc bruts).

Bonjour,

Faut il comptabiliser l'IS avant l'affectation du résultat en utilisant les comptes
695/444
Dans ce cas on affectera le résultat comptable ou fiscal?

Bonjour,

De manière classique, l'is est soustrait du résultat et apparaît comme dette au bilan. Dette payée l'année suivante. Il ne fait donc pas partie de la répartition du résultat.

Bonjour,
Merci pour votre disponibilité.

Si je résume, mon premier exercice est terminé le 30/06/2014 avec un résultat d'exercice=RCAI=8000 et 75 euros d'amende

IS = (8000+75)*15% = 1211,25=1211

Je vais comptabilisé l'IS à la date de clôture le 30/06/2014 comme ceci :

695 en débit = 1211
444 en crédit = 1211

Ensuite, je fais la cloture de mon 1er exercice et au début de l'exercice suivant et je comptabilise le résultat net d'IS=RCN=8000-1211=6789 dans le compte 120

Après que l'AG est passé pour décider de l'affecation, je comptabilise l'affectation à la date du PV d'affectation dans l'exercice suivant (01/07/2014-30/06/2014)

comme ceci:

120 au débit 6789
1061 credit 100
457 credit 6689

Mon calcul est il correct ?

Bonjour,

99% des logiciels de comptabilité passent le résultat en 12x d'un exercice à l'autre automatiquement.

Le résultat en comptabilité au 30/06/2014 est déjà de 6789 €.

Merci hmg 😃

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide encore 😢 , car je viens de m'apercevoir que j'ai oublié de comptabilisé le CICE, je viens de trouver l'écriture sur le net, pouvez vous me confirmer :

cloture d'exercice au 30/06/2014
le contrat CDD (01/10/2013-->31/05/2014)
le montant du CICE = 206.68 € en 2013
le montant du CICE = 1142,64 € en 2014
le montant CICE = 1349.32 €

à la date de cloture le 30/06/2014, je comptabilise :
444 en débit 1349.32
649 en crédit 1349.32

du cout le résultat en comptabilité passe à 6789 + 1349.32 = 8138.32€.

par contre, je n'ai pas d'idée sur comment payer l'IS

est ce que je paye 1211€ et après je remplie le formulaire CICE de demande rembourssement de 1349.32 ?

1349.32€ seront inclu dans le résultat de comptabilité 6789 + 1349.32 = 8138.32€ que je vais affecter comme ceci

100 réserve légale
8038.32 dividende

pourriez-vous me dire si je ne me trompte pas, il me reste la semaine prochaine pour le liasse fiscale.

Merci à tous.
Cordialement

Bonjour,

J'ai le même problème que toi, quelqu'un a t il une réponse!!

Bonjour,

Le CICE est par année civile. Vous ne pouvez pas vous faire rembourser le premier semestre 2014 au 30/06/2014. Il faudra attendre le 30/06/2015 pour 2014.

Bonjour,

Si j'ai bien compris, je comptabilise uniquement le CICE 2013 à la cloture du 1er exercice, le second CICE à la cloture du 2eme exercice ?

Cdt,

Bonjour,

Oui.
La plupart des crédits d'impôts sont par année civile et ne sont à utiliser que dans l'exercice où se trouve le 31/12.

Merci hmg
J'ai appelé ce matin SIE pour avoir plus d'info sur le liasse fiscale elle m'a dit que je dois passer par EDI mais que je peux l'envoyer par papier puisqu'il s'agit de mon premier exercice, est ce vrai ? Sinon connaissez vous un partenaire moins cher qui pourrais le faire la semaine prochaine, merci de vos aide.
Cdt,

Bonjour,

Oui, l'EDI est obligatoire.

Je n'ai pas en tête les partenaires edi. Il y a eu des discussions sur le sujet sur le forum.

Bonjour,
Jai commence a remplir pour la premiere fois le liasse fiscale, jai reussi a faire celui du 2033-A mais jai trouve des diffuculte pour remplir le 2033-B, je ne sais dans quel case remplir les trois charges ci dessous:
-Restauration compte compta 64141
-Medecine de travail 64161
-Cice 649

Dans le bilan les trois sont affiches dans la rubrique charges du personnel.
Dans le liasse, jai le choix sur les numeros suivants
242 autres charges externes
244
250
252 charges sociales ?
...
Aussi pour calculer le resultat fiscale jai reintegre l'IS dans 324 ?
Jai deduit cice dans 990 (pole de competivite) ?
Mais je ne vois pas ou reintegre l'amende ?

Merci de votre aide
Cdt,