help, inscription pole emploi et eurl

Bonjour,

À partir du moment où vous ne vous êtes pas déclaré comme à la recherche d'un emploi au moment de votre création d'entreprise, vous ne pouvez pas aujourd'hui toucher d'allocations.

Il va falloir mettre en sommeil votre société voire la stopper si vous voulez percevoir ces indemnités. Tout dépend si l'activité est viable ou non. Pour la mise en sommeil, vous avez les explications ici:

3w.apce.com/pid517/mise-en-sommeil.htmlC=173

Sachez que vous auriez pu aussi bénéficier de l'ACCRE... Personne ne vous a renseigné au moment de la création de votre entreprise ?

Si la date est très proche (fin 2011 ?) il y a peut-être un recours, mais c'est pas gagné.

--
François

Bonjour et merci pour votre réponse,

est ce que cela veut dire que je ne peux pas m'inscrire à pole emploi en tant que ex-salarié ?

mon expert comptable me dit que normalement pole emploi doit tenir compte de mon statut d'ancien salarie et m'indemniser sur les cotisations.

cependant je suis inquiet car ma sarl ne peut pas me remunerer et je crains de ne pas pouvoir avoir droit aux assedic en tant qu'ancien salarié et nouveau demandeur d'emploi...
votre avis? merci

Et en plus vous avez un expert comptable...

Je viens de relire la convention Unedic de Février 2009, l’inscription comme demandeur d’emploi doit être faite dans les douze mois suivant la fin du contrat de travail afin d’être indemnisé par le pôle emploi.

Donc, si ça fait moins de douze mois que votre contrat de travail est terminé, c'est bon pour vous 😉

Edit: en relisant votre premier message je m'aperçois que la chronologie des évènements prête à confusion. En fait: vous avez créé une EURL en 2011, alors que vous étiez salarié. Et ce n'est que récemment que vous avez perdu votre emploi. C'est ça ? Dans ce cas votre EURL créée antérieurement n'a strictement aucune incidence sur vos allocations.

--
François

Bonsoir,

oui j'ai créé cette sarl en 2011 alors que j'étais encore salarié jusqu'en janvier 2012 inclus. est ce que le statu de gerant majoritaire non remuneré peut avoir une incidence?
j'ai rdv prochainement à pole emploi pour valider mon inscription.

l'expert comptable pense comme vous mais ne me le certifie pas.

Tres cordialement

gsb02 a écrit : est ce que le statu de gerant majoritaire non remuneré peut avoir une incidence?

Strictement aucune incidence pour le calcul de vos indemnités journalières au moment où vous vous inscrirez à Pôle Emploi. Même d'ailleurs si vous étiez rémunéré au sein de votre EURL. Ce sont vos revenus salariés qui comptent et seulement ceux-ci.

C'est ensuite que ça va se compliquer :?. En fonction de vos revenus futurs de TNS. Pour bien comprendre et vous appuyer sur des textes officiels voyez la notice de l'accord UNEDIC toujours en vigueur, et notamment la page 22 qui vous concerne:
3w.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

--
François


PS: attention à la façon dont vous présentez l'ordre des évènements. Ça a son importance dans une situation comme celle-ci 😉.

sincérement merci pour vos reponses et les indications pour l'unedic,

qu'entendez vous par attention à l'ordre de laa présentation des faits?
merci

gsb02 a écrit : qu'entendez vous par attention à l'ordre de laa présentation des faits?

Parce que dans votre message on comprend que les choses se sont passés dans l'ordre suivant:

1) vous avez perdu votre emploi,
2) vous avez créé votre société,
3) vous souhaitez vous inscrire à Pôle Emploi.

Ça fausse complètement les réponses que l'on peut vous faire.

--
François

bien compris,

voici l'ordre des évènements,

1/ je crée une sarl en étant salarié en CDi dans une autre entreprise,

2/ je perd mon emploi de CDi en rupture conventionnelle

3/ je souhaite m'inscrire à pole emploi et bénéficier de smes droits en tant que ex salrié d'une entreprise.

4/ rester gerant de cette sarl si besoin.

votre avis?

merci

gsb02 a écrit : voici l'ordre des évènements,

J'ai bien compris... mais pas à la première lecture.

votre avis?

Voir mon dernier message d'explication. Votre situation est classique. Vous vous inscrivez à Pôle Emploi et basta...

--
François

Encore un sincère merci pour vos conseils et explications,

Trés cordialement

gsb02 a écrit : Encore un sincère merci pour vos conseils et explications,

Trés cordialement

Bonjour,
avez-vous pu vérifier tous les conseils qui vous ont été donnés? Pouvez-nous faire un retour svp?

Je serai très bientôt dans votre cas, et devant des conseils parfois contradictoires, je n'aimerais pas faire d'erreur.

Je résume ma situation, qui est en tout point identique à la vôtre.

- rupture conventionnelle après 4 ans de boite, prévue le 1er juillet 2012.
- je souhaite créer mon eurl le 1er avril 2012. Je ferai de la prestation informatique, mais je ne toucherai pas de salaire.
- je compte le 2 juillet, une fois officiellement licencié, faire toutes les démarches auprès de pole emploi pour toucher l'ARE.

Si je suis les derniers conseils qui vont été donnés, le fait de créer sa société en étant salarié (je le suis jusqu'au 1er juillet) n'influe en rien sur les indemnités chomage que je pourrais percevoir.

Me le confirmez-vous?
Où en êtes-vous de vos démarches?

Merci beaucoup pour votre réponse.

LE pôle emploi ne refusera pas votre inscription si vous êtes à la recherche d'un emploi.
Après sur le fait de percevoir les ARE, c'est une autre histoire...
Bon courage

Bonjour,
je termine début juillet. Je vous ferai un retour à ce moment là.