Hospitalisation, arrêt et indemnités journalière RSI

shrek a écrit : TNS est considéré comme une activité libérale ?

TNS signifie "Travailleur Non Salarié". Rien à voir avec votre protection sociale.

Si vous êtes inscrit en profession libérale et que vous n'avez souscrit aucune assurance en cas d'arrêt maladie, vous n'êtes pas couvert et n'avez effectivement pas droit à des IJ.

Quand vous serez rétabli, pensez-y ! 😉

--
François

Bonjour,

Tout dépend de votre code NAF. Si vous êtes 6202A (ou autre) comme beaucoup de freelances informaticiens du forum, vous relevez de la CIPAV pour la retraite et pour un embryon de prévoyance, laquelle ne comprend pas d'indemnités journalières.

Si vous êtes dans le cas, la caisse RSI (souvent la RAM PL mais il y en a d'autres), ne s'occupe que de vos remboursements de frais médicaux.

J'espère que vous aviez souscrit un régime de prévoyance TNS (Madelin)... J'en parle fréquemment sur le forum et, pas que du point de vue de parler de mon taf, votre situation en est malheureusement l'exemple.

Une petite piste pour vous: Etes-vous créateur depuis moins d'un an avec ACCRE, ARCE ou ARE ? Voyez du côté de la Sécu, peut-être pouvez-vous bénéficier d'indemnités journalières plafonnées sur la base de votre ancien salaire (de votre ancien employeur) ? Et encore, si c'était le cas, vous auriez dépassé le délai de déclaration de votre arrêt de travail. Tentez.

Cordialement.

Merci pour vos précisions

Je suis inscrit en 6201Z.

Je m'y perds un peu dans tous ces organismes, mais je suis bien à la CIPAV et à la RAM PL.

J'ai bien aussi une assurance Madelin.
Mais avec leur 15 jours de carence, même avec un accident aussi grave et hospitalisation d'urgence.

J'essaye de voir tout ce qui est possible.

Derniers mois difficile en plus avec la perte d'une mission.

Merci

Ouf !

Donc illico, déclaration à l'assureur.

15 jours de franchise (pas de "carence", c'est une autre chose), c'est court et pas utile si c'est une cause de maladie (donc plus cher qu'une franchise plus longue), 15 jours de franchise, c'est long si c'est un accident.

En règle générale, je parle de:

- 30 jours si c'est une maladie sans hospitalisation (non, ce n'est pas long, votre employeur maintenait bien le salaire, non ? Et là, c'est qui l'employeur désormais ?)
- 3 jours si c'est un accident
- et... 3 jours si c'est une hospitalisation (même en ambulatoire), que ce soit de la maladie ou un accident.

Ce dernier détail change tout au profit de l'assuré. Pourquoi ? Simplement parce que ce doit être vraiment rare de se faire arrêter direct 30 jours sans passer par la case hospitalisation (que ce soit pour une opération ou pour de gros examens s'ils sont considérés en hospi ambulatoire).

Oui merci.

C'est suite à une hospitalisation d'urgence et une opération dans la foulée.
Ce n'est pas lié à un accident.
Je pensais qu'il y avait un caractère d'urgence dans mon cas, qui ferait "sauté" ma franchise, mais en relisant ce n'est pas le cas.

Je suis resté 10 jours à l'hopital et en arret depuis, jusque lundi.

C'est en cours avec mon assurance, mais comme il faut payer ils demandent plein de documents supplémentaires -)
😃

Je reviens sur le sujet.

J'ai reçu un chèque de mon assureur donc.
qui comprends une partie perte de salaire et une partie pour payer mes charges, le tout sur un seul chèque.

J'encaisse où ce chèque ?
sur le pro et je me verse ensuite la partie salaire sur mon compte perso ?

Et si vous le demandiez à votre assureur ? C'est bien votre conseiller ?

Tcharli a écrit : Et si vous le demandiez à votre assureur ? C'est bien votre conseiller ?

J'aurai la réponse plus vite ici -)

Désolé d'avoir été aussi direct mais comment peut-on savoir quelles sont les garanties précises de votre contrat ?

Votre assureur est votre conseiller, c'est lui qui connaît votre contexte. Ah ? C'est une banque peut-être ? Bon, je comprends un peu mieux mais j'suis mauvaise langue.

Apparemment, vous avez une partie prévoyance (pour votre perte de revenus) et une partie frais généraux (bonne précaution de votre part d'avoir pris cette option, pour une prise en charge de frais généraux qui tombent régulièrement, comme les cotisations sociales obligatoires, loyer pro, téléphone, internet, etc.).

Le chèque est à l'ordre de l'entreprise ? Vous encaissez et quand c'est sur votre compte bancaire, vous en disposez comme tout chef d'entreprise.

Bonjour,

D'ailleurs, le chèque est pour un bénéficiaire.

Comment pouvez vous vous demander sur quel compte l'encaisser ? L'EURL IS n'a pas votre nom et inversement.

Désolé de vous avoir embêté hein avec mes questions hein 🤣

C'est parce qu'en semaine je suis en déplacement et j'ai des infos de mes courriers qui arrivent par mon épouse.
Elle a oublié de me dire l'ordre -)

en fait ce qui me trouble c'est cette partie salaire.
Comme le montant comprends les 2 (avec mes charges), il me parait evident en fait que je dois l'encaisser sur le compte pro.
Mais dois je obligatoirement me verser la somme X de salaire au centimes près ?
C'était plus dans ce sens la ma question -)

Vous êtes bien méchant avec moi vous 😨 🤣

Le chèque est libellé à mon nom 😲

Et quoi je fais un virement de la partie charge pro vers le compte pro donc ...

Chèque à votre nom ? Même pour les frais généraux qui sont dus par l'EURL ? Cà... 😲

Quand je propose un contrat de frais généraux, c'est un contrat à part au nom de l'entreprise, donc chèque à l'entreprise. C'est logique en société.

Comptablement ??? Un expert-comptable à la rescousse, SVP.

PS: c'est une banque ? Je suis curieux.

Oui un seul chèque d'un montant X à mon nom avec en détail la partie salaire et la partie frais 😲

PS : AG..I une filiale d'A.A
Etant dans le métier vous trouverez de suite je pense.

J'ai élucidé l'énigme 🤣

Bon, je suis quand même surpris de cette pratique. En EI, qu'on règle tout au nom d'une personne physique, d'accord, mais en société, j'ai du mal à comprendre qu'on règle une somme due à une personne morale (l'EURL) en remboursement de frais à l'ordre d'une personne physique.

Vous déclarerez dans votre IRPP une partie de l'indemnisation due à la société, mouais.

Pourtant, ce sont des gens sérieux, un peu chérots mais sérieux.

Oui ils sont un peu chero je l'avoue .
Mais vraiment pas envie de changer et de re-remplir un questionnaire medical suivi d'une batterie d'examen .
Tans pis.

Pour le reste je demanderai à mon EC comment encaisser ce chèque.

Merci en tout cas de vos réponses

shrek a écrit : Oui ils sont un peu chero je l'avoue .
Mais vraiment pas envie de changer et de re-remplir un questionnaire medical suivi d'une batterie d'examen .

Ah oui, chez eux, dès qu'on dépasse un certain montant, il y a une palanquée d'examens médicaux, de bilans sanguins, d'électrocardiogramme... pfff, comme si on était un patron du CAC 40.

A la concurrence, à moins d'avoir un âge bien avancé, un revenu pétant tous les plafonds et de demander des capitaux décès gigantesques, ça ne se fait plus.

Dans 98% des cas, un simple questionnaire en 5-6 questions et le cas échéant un questionnaire remplir soi-même suffisent.

J'avais oublié ce défaut chez eux, en sus de leur prix.

Tcharli a écrit : Chèque à votre nom ? Même pour les frais généraux qui sont dus par l'EURL ? Cà... 😲

Quand je propose un contrat de frais généraux, c'est un contrat à part au nom de l'entreprise, donc chèque à l'entreprise. C'est logique en société.

Comptablement ??? Un expert-comptable à la rescousse, SVP.

PS: c'est une banque ? Je suis curieux.

Bonjour,

pouvez nous donner un exemple sur comment ça se passe les remboursements ?

Prenant l'exemple d'un freelance EI réél BNC et pour des chiffres au hasard en gros :

CA = 80 K frais =15K cotisations = 25k

Combien l'assurance va rembourser pour :

1) Un arrêt de 3 jours ?
2) un arrêt d'une semaine ?
3) Un arrêt de 1 mois ?
4) Un arrêt de 3 mois ?

Qu'est ce qui se passe si l'arrêt arrive durant une période d'inter-contrat ?

Merci

Je peux y répondre même si je ne suis pas expert
mais pour mon cas,

Je sais combien je me paye par mois, combien je paye en gros de charges (sociales ou frais fixe).
Donc je m'assure pour X en salaire et Y en charges.
Pour X + Y, c'est autant par mois.

Si je veux assurer pour X/2 et Y/2 ca sera beaucoup moins cher
c'est à vous de décider de ce que vous voulez .

Dans mon cas, pour n'importe quelle cause, j'ai 15 jours de carence (ou je me souviens plus du terme exacte)
tu n'es payé que à partir du 16 eme jour.

Je suis aussi assuré si je suis en invalidité ou incapicité à 50 ou 100 %
Ou si je meurt, mes enfants auront qq chose par mois jusqu'à leur 18 ans il me semble
enfin y a plein plein de chose que l'on peut assurer.

Je me suis dis que ca ne servait à rien au départ, mais quand tu es hospitalisés pour un moment ca vaut le coup ...

intercontrat ou pas, si vous etes en arret plus de 15 jours, il y a des IJ .

shrek a écrit : intercontrat ou pas, si vous etes en arret plus de 15 jours, il y a des IJ .

Pas en PL CIPAV 🤣

Bonjour,

J'ai d'ailleurs vu passer une bêtise dans un journal télévisé à ce sujet. Ils disaient que "les agriculteurs venaient d'obtenir les IJ maladies et que c'étaient les seuls à ne pas les avoir en France". Bien entendu, c'est faux. Il reste les professionnels libéraux.

Donc ATTENTION : Les personnes qui dépendent des caisses libérales n'ont pas de couverture de type Indemnités journalières de maladie dans le régime obligatoire de base. Il faut donc prévoir une prévoyance Madelin pour cela.

hmg a écrit : les agriculteurs venaient d'obtenir les IJ maladies et que c'étaient les seuls à ne pas les avoir en France". Bien entendu, c'est faux. Il reste les professionnels libéraux.

Quelques libéraux, mais de façon TRES LIMITEE DANS LE TEMPS comme les géomètres, les médecins ont un embryon d'indemnités journalières.

Dites moi, hmg, il me semble avoir lu que la CAVEC allait mettre en place des IJ ??? Je n'ai pas encore approfondi.

Mais les libéraux dans leur immense majorité (paramédicaux, professions du conseil comme les freelances informatiques, les formateurs, etc.) n'ont droit à aucune indemnisation de leur régime obligatoire.

Dexter75 a écrit :

pouvez nous donner un exemple sur comment ça se passe les remboursements ?

Prenant l'exemple d'un freelance EI réél BNC et pour des chiffres au hasard en gros :

CA = 80 K frais =15K cotisations = 25k

Combien l'assurance va rembourser pour :

1) Un arrêt de 3 jours ?
2) un arrêt d'une semaine ?
3) Un arrêt de 1 mois ?
4) Un arrêt de 3 mois ?

Qu'est ce qui se passe si l'arrêt arrive durant une période d'inter-contrat ?

@ Shrek: Pas mal ! Pour quelqu'un qui semblait dire au début qu'il n'y pigeait rien ! 🤣

@ Dexter75

On va distinguer deux choses:

1° La prévoyance (Madelin)
2° Les frais généraux permanents

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1°LA PREVOYANCE

l'indemnisation de ses propres revenus (La prévoyance qui passe en Madelin): Si je suis en arrêt de travail de longue durée accident ou maladie, qu'est-ce-qui se passe ?

Comme la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière contrairement à la Sécu des salariés et contrairement au RSI des commerçants et artisans (qui en touchent des petites), il est intéressant de se poser la question.

En fonction du revenu fiscal déclaré (ou même moins), on s'assure sous forme de maintien de revenus ou d'indemnités journalières forfaitaires).
Pour un créateur de moins d'un an, on partira sur un prévisionnel cohérent.

L'indemnisation dure jusqu'à 3 ans (comme un salarié) puis, la personne, si elle est toujours en triste état de santé, elle est classée en invalidité (équivalence avec les salariés) et la rente d'invalidité est versée jusqu'à ... l'âge de la retraite.

Imaginez une personne de 30 ans qui a un lourd accident (ou maladie) a un maintien des revenus assurés jusqu'à l'âge de la retraite (+ validation des trimestres du côté du régime obligatoire).


Parallèlement, il y a un capital en cas de décès ET EN CAS DE PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE DE L'AUTONOMIE. (Si je finis grabataire avec une tierce personne pour s'occuper de moi, le capital m'est versé). Ce cas est plus fréquent qu'on imagine.

Il peut aussi y avoir une rente de conjoint et une rente éducation (cf Shrek: il doit avoir des enfants petits, donc en cas de malheur, une rente serait versée jusqu'à la fin de leurs études supérieures en plus des capitaux).


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2° L'indemnisation des frais généraux.

Et ça peut prendre en charge plein de choses (cotisations sociales obligatoires, cotisation assurances professionnelles, loyer et charges des locaux professionnels, EDF, téléphone, internet, échéances d'emprunt pro, salaires et charges patronales DES EMPLOYES, etc.). Ou bien, pour un commerçant, le coût de son remplaçant.

Rien n'oblige à couvrir la totalité de ses frais permanents (c'est inutile, si on s'arrête en maladie, au bout d'un mois, on a encore des chèques qui tombent et on a encore de la trésorerie). Ce n'est pas parce qu'on a 75 K€ de frais généraux permanents annuels qu'il est donc judicieux de s'assurer pour 75 K€.

L'indemnisation Frais généraux permanents dure un an (inutile de faire plus long) car logiquement, si on a un très grave pb de santé ou les suites d'un grave accident, il n'y a plus un sou qui rentre et on est vite conduit à clôturer ou à vendre l'affaire.

Ce type de contrat est utile car si on se retrouve 6 mois à l'hosto les deux jambes dans le plâtre:

- la boîte peut continuer à tourner au ralenti
- les charges sont payées (c.a.d. on n'a pas à les payer de sa poche si on est en société)
- on n'a pas à la clôturer
- et quand on est apte à rebosser, on a évité les emmerdes, les coûts de clôture et ... les coûts de re-création d'entreprise.

Donc, on détermine GLOBALEMENT le budget de frais généraux qu'on veut couvrir (inutile de les affecter par poste au moment de la souscription, on pourra les justifier le jour où on sera en arrêt).

Ce qui serait pris en charge ? Tout simple: si 20 000 € assurés => 20 000 € / 365 = montant journalier à indemniser.

A partir de quand:

On détermine une franchise (en nombre de jours).

Un boucher qui se casse une jambe n'aura pas les mêmes besoins qu'un freelance informatique: Il baisse le rideau de fer, n'a plus un Euro d'entrée d'argent mais doit, payer le loyer de la boutique, son personnel et les charges, etc => pas le même budget.

Donc, un freelance, s'il le juge nécessaire, pourra s'assurer avec la même franchise qu'en prévoyance Madelin ou à partir de 30 jours, chacun verra. La cotisation passe en charge.

Les intercontrats ? Cà, c'est une particularité propre aux freelances informaticiens. On ne s'en occupe pas, l'indemnisation est de 365 jours par an.

Pas en PL CIPAV 🤣

Post du samedi soir 23h35, Mixomatose ? 🤣 On ne parlait que de régimes complémentaires / Madelin.