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IK 2 trajets domicile/client par jour ?
Benoit_Durand
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28 mars 2011
Bonjour,
Tout d'abord merci à tous les posteurs de ce forum car même si c'est la première fois que je poste un message les précédentes discussions m'ont bien aidé.
Voilà ma question :
Je suis indépendant (EURL en IS réel simplifié), le siège social est situé à mon domicile et je vais actuellement travailler chez un client à 9 kms. Je rentre chez moi tous les midis, il me paraitrait logique de déclarer 2 allers-retours par jour pour les indemnités kilométriques mais je ne suis pas sûr que ce soit possible. Bien sûr je ne déclare pas de frais de repas.
A votre avis, ai-je le droit de compter 2 allers-retours par jours dans mes frais ?
Ou auriez vous des liens vers les textes concernés ?
merci beaucoup par avance,
Benoit Durand
Tout d'abord merci à tous les posteurs de ce forum car même si c'est la première fois que je poste un message les précédentes discussions m'ont bien aidé.
Voilà ma question :
Je suis indépendant (EURL en IS réel simplifié), le siège social est situé à mon domicile et je vais actuellement travailler chez un client à 9 kms. Je rentre chez moi tous les midis, il me paraitrait logique de déclarer 2 allers-retours par jour pour les indemnités kilométriques mais je ne suis pas sûr que ce soit possible. Bien sûr je ne déclare pas de frais de repas.
A votre avis, ai-je le droit de compter 2 allers-retours par jours dans mes frais ?
Ou auriez vous des liens vers les textes concernés ?
merci beaucoup par avance,
Benoit Durand
Ingénieur décisionnel freelance
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ArchiSan
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2010Bonjour,
Tu déclares un nombre de kilomètres, pas un nombre de trajets.
Je ne crois pas qu'il y ait de "limite" annuelle, mais regarde le barème IK, tu verras que la dernière tranche commence à + de 20.000 kms / an (il me semble)...
Alors avec tes 9 kms x 4 x 220 jours travaillés (en gros), tu n'es même pas à 8.000 kms / annuels
Don't worry, be happy 😉 - Contacter en MP
Benoit_Durand
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2011OK merci beaucoup.
Ma question était plutôt du genre "Est ce que 4 trajets par jours sont justifiables en cas de contrôle ?"
Mais je prends ta réponse pour oui ^^Ingénieur décisionnel freelance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépendra du contrôleur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Effectivement le calcul se base sur un nombre de kilomètres et pas en nombre de trajets.
Toutefois, ces km doivent être justifiés en cas de contrôle c'est à dire que vous devez être en mesure de présenter tous les trajets effectués (date, départ, arrivée, nombre de km, raison du déplacement).
Attention, si vous dépassez 20 000 km vous devrez payer la taxe sur les véhicules de société !LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
Benoit_Durand
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2011OK ça devrait passer alors.
MerciIngénieur décisionnel freelance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans quel texte voyez vous qu'une personne seule active dans une entreprise doit payer la TVS ?
A moins d'un changement récent Pour les véhicules avec remboursement IK : au delà de 15000 km, le calcul est à faire et il y a un abattement sur le résultat de 15000 euros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Il s'agit de l'article 1010 du CGI dont la dernière version est en vigueur depuis le 1er Octobre 2010.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne vois pas de références à ce que vous indiquez, mais bien notamment l'abattement de 15000 euros.
Pourriez vous préciser le paragraphe ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011CGI art. 1010-0 A ; BO 7 M-4-06, n° 40
Bonne lectureLHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
?????
Comme indiqué ce texte indique que de 0 à 15000 km, c'est 0 à payer et qu'ensuite un abattement de 15000 euros s'applique.
Il n'est pas indiqué qu'il faut payer au delà de 20000 km.
Ne confondez-vous pas texte de loi et interprétation d'un texte de loi ?
Je ne vais pas passer des heures à relire le même texte.
Donnez l'extrait dont vous parlez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La dernière version de l'article 1010-0 A du CGI date de 2006.
L'abattement de 15 000€ pour les véhicules appartenant aux salariés ou aux dirigeants est toujours présent.
Donc certes, les véhicules en question sont soumis progressivement à la TVS s'ils font l'objet de + de 15 000km d'IK par an.
Néanmoins, vu qu'on a rarement pour 15 000€ de TVS avec une ou deux voiture, en tant que Freelance, l'abattement de 15k€ fait qu'on ne paie pas la TVS in fine. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par ailleurs en cas de barème IK, si aucun montant n'est dû, pas de déclaration à faire (instruction fiscale de septembre 2006).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Effectivement si vous lisez un texte de 2006... mais le CGI est accessible par exemple sur legifrance.frLHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ben donne-nous le lien, vu qu'apparemment on doit pas utiliser le même légifrance que toi ...
Parce que quand je vais sur Légifrance, que je chercher l'article 1010-0 A, je tombe sur ça (version consolidée au 3 août 2011):
Légifrance a écrit : Article 1010-0 A
Créé par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 1 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
I. - Sont considérés comme véhicules utilisés par les sociétés au sens de l'article 1010 les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.
II. - Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés afférent aux véhicules mentionnés au I est déterminé par application d'un coefficient, fondé sur le nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement au propriétaire ou à l'utilisateur desdits véhicules durant la période d'imposition, au tarif liquidé en application de l'article 1010 :
<tableau>
Il est effectué un abattement de 15 000 euros sur le montant total de la taxe due par la société au titre des véhicules mentionnés au I. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 20083w.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006305724&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110803 - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011La version est indiquée en haut gauche...je peux pas faire d'impression écran ici...LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Moi ça m'indique que la version actuelle, au 3 août 2011 est le texte entré en vigueur le 1er janvier 2006. Légifrance ne me propose aucune version plus récente.
Si tu retrouves une version plus récente de l'article en question sur Léfigrance, il suffit de copier l'URL depuis la barre de navigation de ton navigateur Web et de la balancer ici (éventuellement en enlevant htt p : / / www pour passer l'antispam). - Contacter en MP
manutudescends
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 20093w.legifrance.gouv.fr/./affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006305724&idSectionTA=LEGISCTA000006179745&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110803 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Dans le CGI "complet", en PDF (Livre Premier), l'article 1010-0 A (page 1310 du PDF) fait toujours état de l'abattement de 15k€ sur la TVS due pour les véhicules de salariés et dirigeants. Et c'est bien le même texte de 2006 que celui qu'on trouve en navigant par article. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bah vi, manu, on arrive au même truc: article 1010-0 A qui date de 2006, pas de version plus récente. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/index.php?base=LEGI&code=LEGITEXT000006069577&numero=1010&orig=REVUE_RF_FHLHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008L'accès est restreint.
Tu nous parlerais pas de l'article 1010, dont la dernière version est effectivement entrée en vigueur en octobre dernier ?
L'article 1010-0 A qui nous intéresse, lui, n'a pas bougé depuis 2006. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
accès réservé aux abonnés 🙄lhecc a écrit : revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/index.php?base=LEGI&code=LEGITEXT000006069577&numero=1010&orig=REVUE_RF_FHcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et si vous optiez pour un site où il ne faut pas être abonné ?lhecc a écrit : revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/index.php?base=LEGI&code=LEGITEXT000006069577&numero=1010&orig=REVUE_RF_FH
Extrayez le paragraphe qui vous fait dire qu'une personne se remboursant des indemnités kilométriques de plus de 20000 km doit payer de la TVS.
Sur legifrance.gouv.fr (site officiel du droit français), il n'y a pas d'allusion à la mise à jour que vous citez. Le texte de l'article 1010 est même à jour au 29/12/2010 (en raison des véhicules N1 ajoutés clairement). Mais la partie 1010-A n'est pas modifiée depuis 2006.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oui, a priori on a toujours :Calimero a écrit : L'article 1010-0 A qui nous intéresse, lui, n'a pas bougé depuis 2006.
0-15000Km coefficient 0, etc....
et abattement 15K euroscalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Indeed ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas d'abattement relisez bien ce que j'ai écrit.
Par ailleurs mon confrère veut me faire dire ce que je n'ai pas dit. Mais si vous dépassez un seuil d'ik (en l'occurence 15K et pas 20k comme je l'ai écrit) vous avez un risque de payer de la TVS alors je réitère mon "Attention"...LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Et oui c'est l'intérêt d'être abonné, en tant que professionnel de l'expertise comptable, je pense qu'il vaut mieux être abonné auprès d'une documentation professionnelle sérieuse.
Après libre à chacun de procéder comme il le souhaite.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Disons que cette information mérite des précisions ...lhecc a écrit : Attention, si vous dépassez 20 000 km vous devrez payer la taxe sur les véhicules de société !
Pour les véhicules appartenant aux salariés ou aux dirigeants, il y a un abattement de 15k€.
Donc pour un freelance, à moins d'utiliser 4 ou 5 véhicules moyens/hauts de gamme différents, il y a très très peu de chances d'arriver à bouffer les 15k€ d'abattement ...
PS: HMG, pas mal le thème de bureau "léopard". 🙂
