Impacts dividendes après passage à l'IR
Bonjour,
J'ai créé une société en 2020 : SASU IS. J'ai une trésorerie sur les exercices 2020-2022 années sur lesquels l'IS a été entièrement payé.
je suis passé en IR en 2023.
Ma question est sur la possibilité de récupérer les dividendes 2020-2022 en flat tax en appliquant les règles de l'IS sur la période 2020-2022.
Merci d'avance !
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vous me faites peur. Vous ne "pouvez" pas, vous "devez".
J'ai passé en IR en 2023.
En français : "je suis passé".
A quelle date ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
zied177
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2022Bonjour,
Passage en IR en mars 2023. Applicable cette année.
En français : "je suis passé".
Merci, c'est corrigé.
Vous me faites peur. Vous ne "pouvez" pas, vous "devez".
Pouvez-vous m'expliquer plus ?
Cordialement
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022L'opération emporte cessation fiscale d'activité. L'imposition est immédiate.
Vous deviez faire une déclaration dans les 60 jours. Donc si vous avez fait l'opération au 1er mars vous aviez jusqu'au 29 avril. Ca a été fait ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
zied177
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2022Bonjour
Non je l’ai pas fait ! Je n’ai pas fermé et recréé une société, mais j’ai demandé au service des impôts de changer le régime d’imposition pour l’année en cours (passage en sasu IR).
ça implique une “cessation fiscale” pour cette même société?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Hélas oui. Vous êtes complètement hors délai.
Prenez immédiatement RDV avec votre comptable pour régulariser - mais si votre comptable ne vous a rien dit à l'époque... braÿf.
Et si vous n'avez pas de comptable prenez un RDV avec votre SIE pour tenter de limiter les dégâts (mais avoir une société IS sans comptable déjà mon coeur s'emballe et faire une option IR sans comptable là je suis bon pour un double pontage).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
OscillationForcée
Nombre de posts : 258Nombre de likes : 86Inscrit : 23 novembre 2016VincentB : l'homme qui a souvent peur 😂
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Tu parles. 😪
J'ai moins de suicides à gérer qu'autrefois (au bout d'un certain temps il y a des choses qu'on ne peut plus faire, moi je ne prends plus les successions sur suicides ni les divorces) ; mais j'appréhende toujours.
Le problème est que trop souvent parce qu'un truc n'a pas été bien fait on se retrouve avec une panouille incommensurable à faire dans des délais impossibles. Du coup on stresse à donf.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
zied177
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2022Hélas oui. Vous êtes complètement hors délai.
Prenez immédiatement RDV avec votre comptable pour régulariser - mais si votre comptable ne vous a rien dit à l'époque... braÿf.
Et si vous n'avez pas de comptable prenez un RDV avec votre SIE pour tenter de limiter les dégâts (mais avoir une société IS sans comptable déjà mon coeur s'emballe et faire une option IR sans comptable là je suis bon pour un double pontage).
Oui j'ai un comptable ...
Aucune communication ni alerte n'a été faite... juste lorsque je voulais récupérer les dividendes des exercices en IS en flat tax sur les années passés, il m'a signalé que ce n'est plus possible vu mon changement en IR... or que l'impact fiscal est important pour moi.
Je n'ai plus de confiance en mon comptable car même le SIE m'a contacté cette semaine pour un remboursement d'un excédent d'IS en 2021 qu'il n'a pas détecté malgré mon signalement d'une différence de trésorerie...
Bref, le plus important c'est de bien finir cette transition et que je ne n'applique pas les régime IR sur mes anciennes bénéfices cumulés sur lesquels l'IS a été payé.
Donc le dernier mot faut faire une cessation fiscale ? sachant que j'ai pas fermé mon entreprise; elle est toujours en activité.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Donc le dernier mot faut faire une cessation fiscale ? sachant que j'ai pas fermé mon entreprise; elle est toujours en activité.
Oui. Art 221 2 al 2 cgi et 201 cgi...
Oui j'ai un comptable ...
Oh bourdel...
J'ai vu des dossiers partir à l'assurance pour moins que ça.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
zied177
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2022D'accord merci bien pour ces informations ! cela va bien m'aider a comprendre la situation !
