Impots et début d'activité Aout 2009

1/ Il ne faut pas confondre l'IRPP et les impôts de la société

2/ C'est ton premier exercice ? Quelle est la date de clôture ?

3/ Une EURL/IS fonctionne en créance-dettes. Donc si tu factures en décembre, ca compte en décembre même si c'est payé en janvier/février

4/ Les dividendes dépendent de la clôture de l'exercice. Le bénéfice constaté peut alors être affecté puis distribué.

1/Ok pour ne pas confondre IRPP et IS mais qu'est-ce que cela implique? Je devrai payer l'IS seulement sur le CA de 2009 donc sur les 5 mois facturés,non?

2/ C'est mon premier exercice et ma premiere cloture elle est pour le 31/12/2009

3/ Ok donc sur 5 mois.

4/ Affecté puis distribué? Des précisions car ce n'est pas parlant pour moi.

Pour faire concret je pars sur une base de 10K€ par mois , donc sur 5 mois je vais avoir un CA de 50k€ jusqu'à décembre. Le fichier d'Olivier ne permet pas d'estimation sur une periode de 5 mois , est-il possible de faire les memes calculs mais sur une année, c'est à dire faire comme si j'avais touché 50k€ sur 2009?

sorpheus a écrit : 1/Ok pour ne pas confondre IRPP et IS mais qu'est-ce que cela implique? Je devrai payer l'IS seulement sur le CA de 2009 donc sur les 5 mois facturés,non?

2/ C'est mon premier exercice et ma premiere cloture elle est pour le 31/12/2009

La société va donc faire ses comptes sur les prestations facturées (mais pas nécessairement encaissées) sur l'année.
Idem concernant les charges: tu peux donc provisionner certaines charges même si elles ne sont pas effectivement payées immédiatement.

sorpheus a écrit : 4/ Affecté puis distribué? Des précisions car ce n'est pas parlant pour moi.

En gros, une fois le 31/12/2009 passé, il va falloir arrêter les comptes, faire le bilan. Tu pourras alors en fonction de tout ca constater (je l'espère pour toi !) le bénéfice. La société va alors payer de l'IS sur ce bénéfice.
L'associé va alors pouvoir affecter ce bénéfice après impôts: un minimum en réserve légale (pour faire simple: 10% du capital la première année puis t'es tranquille), éventuellement en réserves facultatives en vu de projets d'investissement ou pour laisser des fonds à la société, puis le reste peut être distribué sous forme de dividendes.
Les comptes, le rapport de gestion et l'affectation du résultat sont à déposer au greffe du TC.

Une fois les dividendes mis en paiement, la société déduis les prélèvements sociaux qu'elle va régler directement à la société et te verse le reste à toi l'associé.

Mais bon, ca c'est typiquement pas avant début 2009.

sorpheus a écrit : Pour faire concret je pars sur une base de 10K€ par mois , donc sur 5 mois je vais avoir un CA de 50k€ jusqu'à décembre. Le fichier d'Olivier ne permet pas d'estimation sur une periode de 5 mois , est-il possible de faire les memes calculs mais sur une année, c'est à dire faire comme si j'avais touché 50k€ sur 2009?

Il faut ajuster certains seuils (genre l'IS à 38k qu'il faut "prorata-iser"), au minimum. Bien ajuster les frais qui sont plutôt calculés annuellement, ...

Accessoirement, pour le côté perso sur cette première année/exercice, il faudra que tu déclares la rémunération de gérance que tu te seras versé sur la période (+ qq autres trucs à réintégrer éventuellement).

Pour faire simple et en attendant de me trouver un comptable je peux me verser en remuneration au moins 1/3 de mon CA donc si 50k€ sur 5 mois , je peux me verser 3400 euros par mois en gerant que je declare avant de cloturer et le reste me servira a optimiser mes dividendes et a payer mes charges

oui, un truc du genre paraît raisonnable et permet de constituer de la tréso pour la société.

Merci pour tes infos Calimero,

Je sais qu'au final je vais d'ici Septembre-Octobre avoir recours à un EC mais je prefere arriver la tete pleines d'infos pour mieux cibler ce que je vais lui demander ^^

Mais je reviens avec une questions encore ^^, je paierai donc mon IRPP sur la base de 3400*5 soit 17000 pour 2008 vu que le reste de mes revenus ne sont pas imposable et 50.000-(frais+17.000)-charges =bénéfices pour ce qui est de l'IS?

sorpheus a écrit : Mais je reviens avec une questions encore ^^, je paierai donc mon IRPP sur la base de 3400*5 soit 17000 pour 2008 vu que le reste de mes revenus ne sont pas imposable et 50.000-(frais+17.000)-charges =bénéfices pour ce qui est de l'IS?

En gros, oui. Les charges contenant les provisions pour les cotisations sociales sur la rémunération. A voir en fonctions des exonérations dont tu peux (ou pas) bénéficier, donc.

Merci pour ces précisions.

J'ai une autre interrogation : pour ce qui est des charges sociales elles se basent sur les 17000 de la rémuneration du gérant c'est bien ca?

Oui. sauf que le première année, tu verses une "avance forfaitaire" qui devrait être moins élevé que le "réel". Faudra provisionner la différence pour régularisé quand il te le demanderont...

Bonjour,

J'ai encore une question concernant la facturation. Mon EURL/IS est sous BIC, TVA réel simplifié.

Je facture 500€ HT/j . Est ce que je dois mentionner la TVA dans la facture? Sachant que je dois y rajouter un abonnement téléphone ?

Merci pour vos réponses. J'avais cru comprendre vu que je fournis un service que la TVA n'entrait pas en compte? Sinon comme je dois faire la facture?

Si tu bosses 20 jours tu factures : 500x 20 x 1.196 = 11960€.

Sur ces 11960€, y a 10 000€ pour ton entreprise et 1960€ pour l'état.
Si tu as des frais, admentons un abonnement de téléphone, tu as du payer de la TVA dessus. Si tu as payé 10€ de tva, tu peux les "déduire", donc tu versera en réel a l'état 1960 - 10 = 1950€.

La TVA, on l'ignore pour réfléchir au business car elle ne rentre pas en compte ni dans le CA ni dans les achats qu'on considére comme étant HT (vu qu'on y récupère la TVA).

La TVA ne concerne que le consomateurs final. Si ton client est une société elle te payera 11960€ et récupérera comme toi pour ton portable 1960€ donc pour elle c'est comme si tu lui coutais 10 000€.
Si ton client est une personne réelle, elle payera bien l'impôt et tu lui coutera 11960€ !

En espérant avoir été clair :)

Bon courage.

Ah merci je comprends mieux donc je vais devoir mettre sur la facture la TVA et par la suite je vais devoir reverser à l'état ces 1960€.

Merci pour ces infos je suis rassuré ^^.

Ah oui, le prix du téléphone je peux m'en sortir comment? Je peux le déduire de quelque part vu que c'est une necessité de mission?

sorpheus a écrit : Bonjour,

J'ai encore une question concernant la facturation. Mon EURL/IS est sous BIC, TVA réel simplifié.

Soit la société est à l'IS. Soit la société est à l'IR (BNC ou BIC). Pas les deux à la fois.

Sorpheus, le teléphone passe dans tes charges de société, tout simplement.
tu peux déduire au prorata de ce que tu utilises, si tu utilises 100% en pro, tu passes 100% en charge

Pour récupérer la TVA sur les factures de téléphone, il faut aussi respecter les contiions de forme : ta facture doit etre au nom de la société et la TVA doit figurer dessus.

cdlt,

Nikanti, fils d'HMG.

Merci pour vos réponses, je suis d'accord sur le principe des factures mais ma question concerne le prix du téléphone. En effet je dois débourser 200€ pour l'achat du téléphone donc je voulais savoir si je pouvais mettre cette achat dans la facture au client vu que le modele est spécifique à la mission

si tu as négocié que c'était le client qui prenait en charge le prix du téléphone, alors, il suffit de d'ajouter ce montant sur ta première facture.

le client, te demandera peut etre la facture du téléphone

Il faut donc que tu achètes le téléphone avec une ta CB pro et une facture au nom de ta société.