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Incidence date de démarrage d'activité + charges sociales
Bonjour à tous les forumers,
Je suis en cours de création d'une société et quelques questions me viennent à l'esprit.
Par avance, mille excuses de ma part si ce sujet a été abordé dernièrement.
J'ouvre une société de conseil indépendant et à ce jour, je suis en attente de l'attestation de blocage des fonds (HSC Business Direct).
La situation: Code APE 7022Z, Eurl à l'IS avec ARE pendant 15 mois pour démarrer et PV d'assemblée de non rémunération.
Vu que nous sommes bientôt en décembre, je me demande s'il y a un intérêt à déclarer le début d'activité en Janvier. En effet, la CFE est exonerée d'office pour la première année d'activité, aussi je ne trouve pas d'avantage.
Par contre en terme de cotisations sociales (RSI PL, URSAFF, CIPAV), cela peut avoir une incidence mais je n'arrive pas à voir si cela est intéressant.
Si cela est utile pour la réponse, il s'agit d'une profession règlementée et au regard de toutes les habilitations que je dois demander (qui seront accordées) je risque de ne pas pouvoir travailler avant février.
Merci de votre aide, je suis à votre disposition s'il vous faut d'autres informations.
Bien Cordialement
Je suis en cours de création d'une société et quelques questions me viennent à l'esprit.
Par avance, mille excuses de ma part si ce sujet a été abordé dernièrement.
J'ouvre une société de conseil indépendant et à ce jour, je suis en attente de l'attestation de blocage des fonds (HSC Business Direct).
La situation: Code APE 7022Z, Eurl à l'IS avec ARE pendant 15 mois pour démarrer et PV d'assemblée de non rémunération.
Vu que nous sommes bientôt en décembre, je me demande s'il y a un intérêt à déclarer le début d'activité en Janvier. En effet, la CFE est exonerée d'office pour la première année d'activité, aussi je ne trouve pas d'avantage.
Par contre en terme de cotisations sociales (RSI PL, URSAFF, CIPAV), cela peut avoir une incidence mais je n'arrive pas à voir si cela est intéressant.
Si cela est utile pour la réponse, il s'agit d'une profession règlementée et au regard de toutes les habilitations que je dois demander (qui seront accordées) je risque de ne pas pouvoir travailler avant février.
Merci de votre aide, je suis à votre disposition s'il vous faut d'autres informations.
Bien Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La CFE est exonérée pour la première année civile incomplète d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Bonjour HMG,
Merci de me répondre.
Donc si je n'ai pas de limite dans les textes, autant décaler le démarrage de sorte à tout réduire: charges sociales, RC Pro + CFE.
Si je comprend bien... - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Oui, si l'activité ne démarre pas avant mi-décembre, autant décaler et n'ouvrir que le 1er janvier.
L'urssaf et la cipav seront aussi contentes de vous harponner pour un trimestre 2013 pour un petit mois.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Si seulement je pouvais bosser avant... Mais c'est impossible.
Donc je vais suivre vos conseils.
Merci pour vos deux réponses!! - Contacter en MP
NinaS-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013D'un point de vue pratique, c'est la date de début d'activité + exercice comptable que je décale en janvier? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : pas le 01/01, mais le 02/01.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
