Indépendants - Accidents de travail plus remboursés

Bonjour laël,

Sujet étonnant : ce qui est hallucinant, c'est que la notion d'AT n'existe que chez les salariés !
Voici d'ailleurs une mise au point "maison" (sur l'AVAT) datant de l'an dernier. Bonne lecture et découverte :

"Quelles sont les bases de cet enfumage ?

Voici donc une nouvelle mise au point afin que nos lecteurs évitent de se fourvoyer dans des impasses coûteuses et improductives. Tous les sites recommandant l’AVAT se basent, en les citant, sur les Art. L411 et L444 du Code de Sécurité sociale pour affirmer de manière péremptoire que « le remboursement des frais médicaux du libéral est couvert par le régime général SS, sauf ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, qui restent à sa charge ». Mais ils se gardent bien de publier ces deux textes légaux, que voici soumis à la sagacité de nos lecteurs :

Article L411-1 (créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985) - Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Article L444-1 (Modifié par Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V) ) - Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors du territoire métropolitain et des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Notre lecture et la vôtre – Où voyez-vous qu’il soit à un moment question d’un professionnel libéral dans ces deux textes ? En effet, si le concept de l’AT est parfaitement définie par le législateur en cas de profession salariée*, il en va tout autrement en cas de profession libérale pour laquelle la législation ignore tout simplement la notion légale d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est pourquoi — et cela est sans doute le plus important dans ce sujet — la définition de l’AT constitue une notion des plus sujettes à discussion pour toutes les professions libérales rendant la tâche d’accréditation de l’accident du travail des plus difficiles par les CPAM. Or, cette validation est rendue impérative par le règlement même de l’AVAT !

(*) Et par voie de conséquence, les circuits de prise en charge, les formulaires déclaratifs (Cerfa n° 14463*03), les indemnisations et les prestations afférentes sont chez le salarié claires et précises.

Conclusion - Autrement dit, dans les mots de tous les jours, chez le libéral, tant l’accident du travail que la maladie professionnelle n’existent pas dans la législation. Vous n’avez donc rien à déclarer de tel à un quelconque organisme qui vous demanderait de le faire. A la question « s’agit-il un accident du travail ? », vous ne pouvez que répondre par la négative étant donné que ce concept n’existe pas chez le libéral. Tout simplement. Et vous lirez plus loin l’attitude pratique.

A contrario, en jouant sur les mêmes mots, le site Ameli peut très valablement vous affirmer que « En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) » et, après vous avoir fait contracter son AVAT, que l’ouverture de vos garanties nécessite que « l’accident du travail du professionnel libéral doit faire l’objet d’une déclaration dans les 48 heures accompagnée d’un certificat initial descriptif, selon les mêmes règles que celles du régime général couvrant les salariés » (...)."

Bonjour,

Le rappel de CC est important.

Il faut bien comprendre qu’un indépendant ne déclare pas un accident de travail (le médecin ne doit pas remplir une feuille AT), mais un accident tout court, pas non plus une maladie professionnelle, mais une maladie tout court.

Avant avec les caisses indépendantes puis le RSI, puis le SSI, les maladies et accidents étaient gérés de la même manière.

Maintenant la CPAM a deux possibilités « non pro salarié » ou « pro salariés ». Maladie pro et accident pro = pro salariés avec des avantages particuliers par rapport aux accidents de travail.