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Protection social du président SASU non rémunéré
Bonjour,
J'ai lu sur plusieurs sites spécialisés, que le président de SASU non rémunéré par un salaire mais se versant uniquement des dividendes et n'ayant aucune autre activité ou sources de revenus, ne bénéficie d'aucune protection sociale.
Or, sur le site de la sécu, il est indiqué que depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie
prise en charge , Du coup on peut se verser 30ke de dividendes par an et bénéficier de la CMU ? (j'extrapole)
J'ai lu sur plusieurs sites spécialisés, que le président de SASU non rémunéré par un salaire mais se versant uniquement des dividendes et n'ayant aucune autre activité ou sources de revenus, ne bénéficie d'aucune protection sociale.
Or, sur le site de la sécu, il est indiqué que depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie
prise en charge , Du coup on peut se verser 30ke de dividendes par an et bénéficier de la CMU ? (j'extrapole)
- Bonjour,
Cela ne s’appelle plus CMU, mais PUMA.
Toute personne non couverte qui a recours à la PUMA doit payer une cotisation de 6,5% sur ses revenus autres s’ils dépassent un seuil (20k de mémoire).
Je résume :
- vous avez un résultat de 100.
- vous payez 25% d’is (pour simplifier) reste 75.
- vous avez la flat tax 30% reste : 52,5
- vous avez 6,5% pour la puma, reste : 47,63
Est-ce si avantageux ?
Par ailleurs, la puma : ce n’est pas de la prévoyance. C’est la couverture sécu pour le remboursement maladie. Donc si arrêt maladie, vous ne serez pas indemnisé des jours perdus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour
A la difference de la cmu
Puma s active si pas de protection sociale mais coute si vous avez des revenus
Ce genre de montage n est interessant que si vous avez deja une autre couverture sociale
par exemple si vous etes retraite
Michel
www.compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
Alors je calcul un resultat de 49.87k€hmg a écrit : Bonjour,
Cela ne s’appelle plus CMU, mais PUMA.
Toute personne non couverte qui a recours à la PUMA doit payer une cotisation de 6,5% sur ses revenus autres s’ils dépassent un seuil (20k de mémoire).
Je résume :
- vous avez un résultat de 100.
- vous payez 25% d’is (pour simplifier) reste 75.
- vous avez la flat tax 30% reste : 52,5
- vous avez 6,5% pour la puma, reste : 47,63
Est-ce si avantageux ?
Par ailleurs, la puma : ce n’est pas de la prévoyance. C’est la couverture sécu pour le remboursement maladie. Donc si arrêt maladie, vous ne serez pas indemnisé des jours perdus.
Mais c'est vrai que ce n'est pas du tout intéressant !
En effet, si résultat de 100k€
- on prend 18ke de salaire net soit 34k€ brut
- Donc reste 66k€ - 25% d'IS = 49.5k€ à verser en dividendes
- 49.5k€ -30% flat tax = 34.6k€ de dividendes net
- Donc 34.6k€ de dividendes net + 18k€ salaires - 300€ d'IR = 52.6k€
On gagne plus et on est mieux protégé
Merci 🙂 - Bonjour
Avec l IS a 15% jusqu a 38120 euros
c est encore mieux :)
Michel
www.compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
Encore Mieux:Duncan a écrit :
Alors je calcul un resultat de 49.87k€hmg a écrit : Bonjour,
Cela ne s’appelle plus CMU, mais PUMA.
Toute personne non couverte qui a recours à la PUMA doit payer une cotisation de 6,5% sur ses revenus autres s’ils dépassent un seuil (20k de mémoire).
Je résume :
- vous avez un résultat de 100.
- vous payez 25% d’is (pour simplifier) reste 75.
- vous avez la flat tax 30% reste : 52,5
- vous avez 6,5% pour la puma, reste : 47,63
Est-ce si avantageux ?
Par ailleurs, la puma : ce n’est pas de la prévoyance. C’est la couverture sécu pour le remboursement maladie. Donc si arrêt maladie, vous ne serez pas indemnisé des jours perdus.
Mais c'est vrai que ce n'est pas du tout intéressant !
En effet, si résultat de 100k€
- on prend 18ke de salaire net soit 34k€ brut
- Donc reste 66k€ - 25% d'IS = 49.5k€ à verser en dividendes
- 49.5k€ -30% flat tax = 34.6k€ de dividendes net
- Donc 34.6k€ de dividendes net + 18k€ salaires - 300€ d'IR = 52.6k€
On gagne plus et on est mieux protégé
Merci :)
Gérant Majo de SARL TNS:
Sur 100k€.
Rémunération nette de charges sociales: 74 000€
- IR: 14 200€
Rémunération nette : 58 800€
Avec une bien meilleure protection, notamment en retraite. Pour la partie prévoyance, ce sera la même chose que le Président, hors contrat complémentaire (Madelin pour le gérant, Contrat collectif pour le président).
Et une vraie capacité d'emprunt ;-)
_________________
Matthieu de Brisoult
Gestion de patrimoine
Protection sociale
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