Interet de minimiser les revenus déclarés la 1ère année

Bonjour,

La première année, vous n'avez pas encore payé de charges sociales. Vous aurez donc des revenus sans charges correspondantes. Par ailleurs, pour le calcul des acomptes de charges sociales de N+2, la base sera prise prorata temporis. Vous risquez donc de payer beaucoup de charges sociales et impôts.

20k de résultat sur 3 mois cela fait 80k de base pour les calculs sur 12. Idem pour la TVA, si TVA due de 5k sur 3 mois, ekke sera de 20k sur 12.

NB : D'où l'intérêt de ne pas attendre pour créer et limiter les activités avant la création pour ne pas avoir à las reprendre dans l'activité en fin d'année.

je ne suis pas sûr d'avoir compris la réponse de hmg...

ne serait-il pas intéressant de contacter les urssaf afin de leur indiquer notre CA (à +/- 10%) de 2007, afin de payer plus de charges sociales en 2008 et ainsi de limiter le report de charge sociales sur la 3ème année ? il me semble que sinon, on risque de payer bcp d'impôts en 2008 et 2009, puis bcp moins en 2010 (3ème année).

Bonjour,

Vous pouvez.

Mais si vous vous trompez de plus de 10%, vous risquez des majorations URSSAF sur les montants non versés à temps.

hmg a écrit : Bonjour,

Vous pouvez.

Mais si vous vous trompez de plus de 10%, vous risquez des majorations URSSAF sur les montants non versés à temps.

Vous m'aviez indiqué qu'on peut effectuer plusieurs déclarations de CA prévisionnel dans l'année. Y-a-t-il un nombre maxi de déclarations ou de date limite?

Bonjour,

Je vous ai dit que c'était possible. Mais vous parliez de la première année en cours pour laquelle vous avez toutes les données car limitée et la plupart des charges sont connues.

Mais il y a un risque pour un exercice de 12 mois si vous sous-évaluez le résultat dès le début de l'exercice.

Je ne me souviens pas avoir écrit qu'il était aisé de faire plusieurs déclarations au même organisme pour moduler ses cotisations dans la même année. Le temps que chaque demande soit traitée et mise en application, vous pourriez ne pas pouvoir en faire autant que vous le souhaitez. Par ailleurs, compte tenu des frais de gestion et du fonctionnement de leurs logiciels, il y a des chances qu'un organisme n'accepte pas de le faire plus d'une fois.

je suis payé normalement à 30 jours, mais dans les faits, c'est plutôt du 50 jours. je connais donc mon CA pour 2007.

y-a-t-il une date butoir pour déclarer son CA aux Urssaf ? si je déclare en 2007, je suis tenu de le faire également en 2008 ? si oui, à quelle(s) date(s) ? c'est difficile à évaluer en début d'année...

hmg dit "Vous pouvez" ; mais est-ce que ce n'est pas (plus) intéressant ?

Bonjour,

Rien n'oblige de céclarer en 2008 si vous le faites en 2007.

Mais si vous voulez un recalcul avant le 31/12, il faut les contacter directement de préférence avant mi novembre.

Bonjour,

J'ai essayé de suivre le fil et de comprendre le raisonnemet mais j'avoue que je n'ai rien saisi du tout.
Je suis moi aussi en EI BNC créé au 2 juillet 2007. J'ai un CA HT régulier de 10k€ par mois (mission longue en SSII Finance).

Je voudrais savoir s'il y a vraiment une différence de calcul quant à annoncer son CA HT à l'URSSAF pour le calcul des charges sociales et aux impôts pour le calcul des impôts.
Pourriez vous s'il vous plait illustrer votre raisonnement sur mon exemple à moi (ou sur un autre exemple concret) ?

Je ne vois pas la différence à long terme, si différence il y a bien sûr. A court terme, c'est évident et je le vois.

Merci pour votre aide, ça m'aidera à établir mes calculs !

Bonsoir,

Je crois voir l'intérêt au niveau de l'imposition.

En début d'activité on a peu de charges, donc de gros bénéfices, et par conséquent une tranche marginale d'imposition élevée.

Si vous payez plus de charge dés le début, vous lissez vos revenus et atteignez donc moins facilement les hautes tranches d'imposition.

Est ce bien là l'intérêt évoqué ?

Les charges sont elles exponentielles comme le barème des impôts ?

Michaël

Bonjour,

Il y a quatre intérêts en BNC à faire recalculer et décaisser avant le 31/12 ses charges sociales :

1 - Limiter la base imposable
--> payer sur une base d'impôt inférieur donc moins sur le taux marginal (le plus important de votre barème) d'imposition.

2 - Limiter les régularisations de charges sociales les années suivantes
--> avoir moins de montants important de charges sociales à payer d'un coup dans le futur lors des régularisations.

3 - Eviter de dépenser des montants nécessaires plus tard :
--> un redevable qui n'est pas certain de garder suffisamment ou qui craint de dépenser trop en devançant la régularisation, aura moins besoin de réserves ensuite.

4 - Lisser les revenus plus rapidement :
--> Si le chiffre d'affaires est constant avec peu de frais, la part principale de variation du résultat sont les charges sociales puisque elles sont régularisées dans le temps. En BNC, compte tenu du fait que le régime est celui des encaissements/décaissements, il est possible en raison des charges sociales uniquement d'avoir des résultats très différents d'une année à l'autre avant de se stabiliser.

Tout d'abord merci HMG pour vos réponses rapides !!

Aors si j'ai bien compris, pouvez me confirmer ou m'infirmer mes propositions. Je vais faire simple pour que d'autres personnes dans mon cas puissent saisir l'idée :

Rappel : EI, BNC, Début d'activité au 02 Juillet 2007, 10 k€ de CA HT mensuel

- j'ai intérêt à demander un recalcul de mes charges sociales avant le 31/12 (pour info, est-ce la date limite ?) afin de diminuer ma base de revenu imposable ? C'est à dire que comme la 1ere année, les charges sont forfaitaires et peu élevées, si je laisse ces montants forfaitaires tel quel, je paierai des impots en 2008 (sur les revenus 2007) sur :

CA HT - Charges Sociales

Alors que comme je connais mon CA HT mensuel (et il est très constant), j'ai intérêt à payer mes charges sociales "au réel" au plus tôt afin de diminuer ma base imposable et également de lisser les régularisations de charges.


Merci de votre réponse à tous.

Bonjour,

En BNC, le résultat sera :

CA encaissé - charges décaissées.

Si vous attendez le 31/12 pour informer les organismes, vous n'aurez aucun appel de cotisations rectifié avant la fin d'année vous permettant de les payer à temps.

pour répondre à kareem, voici le résumé de ma simulation (détail des calculs sous Excel que je peux vous envoyer par mail). je compte sur notre cher hmg pour m'indiquer si cela semble cohérent 😉 je ne suis pas certain par exemple que dans la 1ère solution, on paie intégralement la 3ème année le complément des charges des 2 1ères années.

solution 1 :
je ne déclare pas mon CA aux Urssaf, et paie donc un forfait de charges sociales.
2007 2008 2009
Recettes 50000 60000 62000
Charges 14092,9 15498,40 18051,62
Ch soc 2784 4128 45986,14
Revenu 33123,1 40373,59 -2037,76
Impôts 7244,42 10833,42 0

solution 2:
je déclare mes CA aux Urssaf, et paie donc les charges sociales au réel.

2007 2008 2009
Recettes 50000 60000 62000
Charges 14092,9 15498,40 18051,62
Ch soc 16075,48 17582,48 19240,18
Revenu 19831,62 26919,11 24708,19
Impôts 2045,26 4173,45 3079,05

conclusion :
je paie presque 2 fois plus d'impôts (sur 3 ans) dans la 1ère solution.

Bonjour,

La ligne charge semble importante surtout qu'elle ne contient pas les charges sociales. Par ailleurs, le résultat sur lequel sont calculés les charges sociales est celui après charges sociales. Ici on arrive à un taux de charges sociales de plus de 50%. Avez vous fait le calcul en profession libérale ?

Les calculs exacts seraient trop long à mettre en oeuvre surtout que le modes de paiement pour la caisse maladie changent l'an prochain (mensuel sur 10 mois et régul de l'année précédente les deux derniers).

Il n'y a pas une régularisation d'un coup en 3ème année, la régularisation s'étale dans le temps à cheval sur différentes années.

NB : C'est uniquement à l'URSSAF que le recalcul est simple à demander. Aux autres organsimes (notamment retraite), cela peut être complexe.

Tout d'abord merci à tosu pour les réponses.

Pour résumé la situation, pouvez me confirmez la proposition suivante :

- d'un point de vue Impôts sur le Revenu, il est préféréable de déclarer son CA aux organismes afin de payer les charges sociales au plus près du réel (au lieu du forfaitaire) et donc minimiser l'impôt sur le revenu sur les 3 premières années

- d'un point de vue Charges Sociales, quel que soit le choix, l'impact financier est le même au bout des 3 premières années : on aura payer la même chose au total

Merci

Bonjour,

> - d'un point de vue Impôts sur le Revenu, il est préféréable de
> déclarer son CA aux organismes afin de payer les charges sociales au
> plus près du réel (au lieu du forfaitaire) et donc minimiser l'impôt sur
> le revenu sur les 3 premières années

Oui.

> - d'un point de vue Charges Sociales, quel que soit le choix, l'impact
> financier est le même au bout des 3 premières années : on aura
> payer la même chose au total

Oui sauf si :
- le montant d'un des 3 résultats est inférieur à 26k en BNC sur 12 mois ou supérieur à 155k sur 12 mois. Car les taux changent à ces seuils.

Merci (encore) poru votre réponse.

Je pense que je vais demander à payer au réel le plus tôt possible.

Dernière question : mes factures sont payées à 45 jours fin de mois. C'est à dire que mon chiffres d'affaire 2007 s'arrête donc avec la facture que je recevrai le 15 décembre, correspondant au mois de travail d'octobre ?
Les CA des mois de novembre et décembre 2007 seront affectés au CA 2008 car les factures correspondantes sont payées en 2008 ?

Vous confirmer ?

Bonjour,

En BNC (sans option pour le créances-dettes), oui.

hmg a écrit : Bonjour,

La ligne charge semble importante surtout qu'elle ne contient pas les charges sociales. Par ailleurs, le résultat sur lequel sont calculés les charges sociales est celui après charges sociales. Ici on arrive à un taux de charges sociales de plus de 50%. Avez vous fait le calcul en profession libérale ?

Les calculs exacts seraient trop long à mettre en oeuvre surtout que le modes de paiement pour la caisse maladie changent l'an prochain (mensuel sur 10 mois et régul de l'année précédente les deux derniers).

Il n'y a pas une régularisation d'un coup en 3ème année, la régularisation s'étale dans le temps à cheval sur différentes années.

NB : C'est uniquement à l'URSSAF que le recalcul est simple à demander. Aux autres organsimes (notamment retraite), cela peut être complexe.

Effectivement, j'ai 50% de charges, charges sociales comprises. Cela me semble cohérent, car j'ai souvent lu qu'on gagne réellement la moitié de son CA. J'ai calculé les charges sociales sur le CA. Mon calcul, sauf erreur de ma part, reprend les données du livret de l'activité libérale distribué par les ursaff.

Comment la régularisation s'étale-t-elle dans le temps à cheval sur différentes années ?

Je suis moi aussi en EI BNC créé au 2 juillet 2007. J'ai un CA HT régulier de 10k€ par mois (mission longue en SSII Finance).
Je voudrais savoir s'il y a vraiment une différence de calcul quant à annoncer son CA HT à l'URSSAF pour le calcul des charges sociales et aux impôts pour le calcul des impôts.

REPONSE
le calcul des charges sociales ou de votre impot sur le revenu se fait en fonction de votre resultat de fin d'année soit le resultat degage au 31 decembre suivant ce que vous aurez encaisse et decaisse
il ne faut pas regarder uniquement votre chiffre d'affaires d'autant plus que vous etes aux encaissement decaissements

Bonjour,

hmg
La première année, vous n'avez pas encore payé de charges sociales. Vous aurez donc des revenus sans charges correspondantes. Par ailleurs, pour le calcul des acomptes de charges sociales de N+2, la base sera prise prorata temporis. Vous risquez donc de payer beaucoup de charges sociales et impôts.

20k de résultat sur 3 mois cela fait 80k de base pour les calculs sur 12. Idem pour la TVA, si TVA due de 5k sur 3 mois, ekke sera de 20k sur 12.

Merci à hmg pour l'information suivante, j'ignorais l'histoire du prorata temporis sur la base de calcul des acomptes de charges sociales de N+2. Je n'ai jamais vu ceci précisé, même dans le document "Objectif Entreprise" de RSI. Dans ce fameux document, il précise bien en 3ème année que l'on doit d'une part payer la régul de la 2ème année et que l'on doit payer les cotisations pour l'année en cours mais il précise simplement que la cotisation provisionnelle est calculée sur le revenue professionnel de la 1ère année (sans parler du prorata).

J'ai d'ailleurs encore 2 petites questions sur ce sujet :

- La base de calcul des cotisations en question correspond-t-elle bien au revenu d'exploitation (soit revenu total HT - frais d'exploitation) ?

- Dans l'exemple fournit par HMG, je n'ai pas compris l'histoire de la TVA ? La TVA est payée dans l'année N par les acomptes et l'année N+1 pour la cloture, non ? Que vient faire une prorata de TVA en N+2 ?

Merci d'avance.

Eric HERVE

Bonjour,

TVA :

Exercice N de 4 mois avec 8 à payer.

Déclaration le 30/04/N+1 de N.

Acomptes :
- 15/07/N+1 = 6k (8 / 4 mois x 12 mois x 25%)
- 15/10/N+1 = 6k
- 15/12/N+1 = 4,8k (8 / 4 mois x 12 mois x 20%)
- 15/04/N+2 = 6k

Déclaration le 30/04/N+2 de N+1.


La base de cotisations est le revenu imposable + les avantages non déductibles.

Super réponse, j'ai maintenant tout compris à la TVA :)

Grand merci.

Eric HERVE

Bonjour à tous,

Dans mon cas j'ai commencé il y a quelques semaines une mission en CDI en SSII le temps d'etre en regle pour passer en facturation en freelance ( c'est prevu avec eux ). Depuis hier tout est en regle et je pensais basculer au 1er janvier.
Apres avoir lu le topic, j'ai l'impression qu'il serait plus interessant de commencer aussitôt que possible. Mais l'interet est il le meme avec une année de seulement une 15ene de jours de facturation ?

Merci d'avance.

Julien

Bonjour,

15 jours c'est peut-être peu.

Cela dépend surtout de la TP que vous pourriez payer dans votre commune.