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Intermédiaire Hors Union Européenne
OLeroy-1
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OLeroy-1
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31 mai 2006
Bonjour,
Mon problème est le suivant :
Je suis freelance, je travaille souvent par l'intermédiaire de SSII.
Lors de ma prochaine mission (longue durée, environ 3 ans) je vais en plus passer par un intermédiaire Hors Union européenne (Facturation entre la SSII et cet intermédiaire étranger sans TVA je crois).
Par la suite, l'intermédiaire étranger me rémunère (Facturation sans TVA).
Ce qui m'inquiète c'est de ne plus payer de TVA, les services fiscaux vont probablement me rendre visite avec ce changement de déclaration soudain.
Y a t'il un moyen de reverser tout de même de la TVA ?
Pour info, cette société intermédiaire étrangère est très souple et peu s'adapter à mes besoins je pense.
Pouvez-vous me renseigner ?
Cordialement
Mon problème est le suivant :
Je suis freelance, je travaille souvent par l'intermédiaire de SSII.
Lors de ma prochaine mission (longue durée, environ 3 ans) je vais en plus passer par un intermédiaire Hors Union européenne (Facturation entre la SSII et cet intermédiaire étranger sans TVA je crois).
Par la suite, l'intermédiaire étranger me rémunère (Facturation sans TVA).
Ce qui m'inquiète c'est de ne plus payer de TVA, les services fiscaux vont probablement me rendre visite avec ce changement de déclaration soudain.
Y a t'il un moyen de reverser tout de même de la TVA ?
Pour info, cette société intermédiaire étrangère est très souple et peu s'adapter à mes besoins je pense.
Pouvez-vous me renseigner ?
Cordialement
- Utilisateur suppriméSalut,
Si c'est justifié, le fisc ne posera pas de problème. Les règles concernant la TVA sont valables pour eux aussi.
Et rien ne t'empëche de récupérer la TVA même si tu ne facture plus de TVA du fait de ton client, tu aura un crédit de TVA dans ce cas.
A+