Investir dans une SCI avec mon SARL

Bonjour,

Quel sera l'intérêt de la SARL ?

A noter : Les apports en compte courant devront être remboursés. Ce ne sont pas des charges pour la SARL.

Que deviendront ces parts à l'arrêt de la SARL ?

Quel montant sera à imposer dans la SARL à la vente ou à l'arrêt de la SCI ?

NB :
- Il faut plus voir cette possibilité éventuelle d'apport en compte courant notamment comme une opportunité de faire une affaire en ayant plus de disponible. Pas comme un moyen d'avoir plus d'argent à la fin par rapport à un financement total par vous.
- Mais reste le soucis de l'abus de droit : Quel est l'intérêt de l'entreprise ? Pas seulement le votre. Cela peut être un rendement supérieur aux placement notamment. Cet intérêt doit exister.

Bonjour HMG

l'intérêt pour la SARL est d'obtenir un meilleur rendement que les dépôts à terme qui sont très très faible. Un rendement immo peut rapporter entre 3 et 10%.

mon objectif est également de faire quelque chose de l'argent que je reporte à nouveau tous les ans, car je ne me verse pas de dividendes (ou 10% du K)

à l'arrêt de la SARL, ces parts devront être rachetées par les associés de la SCI. OU, ne pas arrêter la SARL et qu'elle devienne une société de gestion de bien immobilier, détenu par la SCI. (je suis tordu, non ?) Ainsi, je peux m'arrêter de travailler à 55 ans, et entre 55 et 65 ans, je me verse le minima pour toucher la retraite à taux plein. Je conserve ainsi mes parts dans la SCI, je continue à toucher un salaire, ...

le seul point négatif, c'est la fiscalité sur la plus value immobilière, il faut que mon affaire tienne longtemps. Mais, l'objectif également de mon affaire, est de transmettre mon patrimoine sans fiscalité aux enfants dans 30 ans (pas d'imposition sur la SCI si les parts sont détenues depuis au moins 30 ans).

Donc je me demandais si c'était possible de faire devenir associé mon SARL dans la SCI, sans faire d'apport en compte courant.

Cordialement,
Findus

Bonjour,

Oui, mais : Si les parts sont à la SARL, elles ne sont pas à vos enfants. Comment voulez vous leur transmettre le patrimoine dans ce cas ?

Bonjour,

Que devient une EURL au décès de son unique associé gérant ?
Les parts que détenait cette EURL dans la SCI ne sont-elles pas équitablement réparties entre les associés restants vivants de la SCI ?

Je vais demander une explication à un collègue qui a créé une SCI détenue à 20% par lui et à 80% par son EURL.

Personne ne fait cela ici ?

Les loyers remontent ensuite dans la SCI. Lorsque le gérant de la SCI se rémunère, ne retrouve-t-il pas les mêmes règles qu'un gérant d'EURL ?

Merci

Bonjour,

Lors d'un décès, il faut penser aux droits de succession. Si les enfants ont 80% de la sci; ils ne payent pas de droits dessus. Si c'est l'eurl, c'est différent.

Réfléchissez bien aux conséquences de vos choix.

Pour être tns, il faut être majoritaire.

hmg a écrit : Bonjour,

Oui, mais : Si les parts sont à la SARL, elles ne sont pas à vos enfants. Comment voulez vous leur transmettre le patrimoine dans ce cas ?

La constitution de la SCI serait ainsi :
(j'ai pas réfléchi précisément sur les chiffres)
50% SARL + 25% ENFANT1 + 25% ENFANT2

La SARL revend les parts dans 30 ans à ENFANT1 et ENFANT2 à hauteur de 25% + 25%
Ainsi les 2 associés passent à 50/50

jmolive a écrit : Que devient une EURL au décès de son unique associé gérant ?
Les parts que détenait cette EURL dans la SCI ne sont-elles pas équitablement réparties entre les associés restants vivants de la SCI ?

Si je meurs, la société revient à mes héritiers (c'est dans les statuts, vous n'avez pas mis de clause en cas de décès ?)
Dans ce cas, ça doit être complexe : les parts restent à l'EURL, qui devient propriété des enfants, qui possèdent déjà des parts dans la SCI. Ce borrrdel
😛

L'objectif n'est évidement pas de rémunérer un gérant de la SCI, ni de verser des dividendes... tout reste au chaud.

Jmolive, vous nous faites un feedback de votre collègue ? 😉

Bonjour,

L'EURL revend dans 30 ans ?

Rappels :
- L'abattement pour possession ne fonctionne pas sur les sociétés IS.
- Il faudra compter la plus value sur prix de vente - valeur nette comptable (soit 0 dans 30 ans).
- Vous serez imposé à 33,33% au delà de 38120 du prix de vente (si les règles sont les mêmes dans 30 ans).
- Vous ne pourrez pas imputer les pertes générées par une autre activité pour limiter l'IS si votre structure est devenue à prépondérance immobilière.

findus a écrit : Dans ce cas, ça doit être complexe : les parts restent à l'EURL, qui devient propriété des enfants, qui possèdent déjà des parts dans la SCI. Ce borrrdel

Ca revient à la situation de mon collègue. La SCI partagent ces parts entre lui et son eurl. Bon, je le vois pas souvent mais j'essaierai de la coincer.

Déjà, pour que l'eurl investisse dans la SCI, elle doit payer au préalable l'IS sur les montants.
Ensuite, elle ferait un prêt à la SCI qui achète l'immo : l'apport se fait en compte courant d'associé dans ce cas ?

Puis les loyers sont captés par la SCI, qui rembourse l'eurl (donc en charge).
Peut-on faire un remboursement par à-coups ?
Si la SCI fait du résultat avec les loyers et pas ou peu de charge, elle paye l'IS dessus ...

J'ai l'impression que ça déporte le problème au final. :?:

Bonjour,

Puis les loyers sont captés par la SCI, qui rembourse l'eurl (donc en charge).

Comment cela "en charge" ?
Un remboursement d'emprunt, ce n'est pas une charge. Seuls les intérêts le sont.

(intérêts qu'il faut prévoir sinon un contrôleur pourrait considérer que c'est anormal un placement qui ne rapporte pas).

Hello,

Societe Civile à l'IS en holding de votre EURL/SARL, je vous laisse méditer là dessus ce week-end. 😉

hmg a écrit : Bonjour,

L'EURL revend dans 30 ans ?

Rappels :
- L'abattement pour possession ne fonctionne pas sur les sociétés IS.
- Il faudra compter la plus value sur prix de vente - valeur nette comptable (soit 0 dans 30 ans).
- Vous serez imposé à 33,33% au delà de 38120 du prix de vente (si les règles sont les mêmes dans 30 ans).
- Vous ne pourrez pas imputer les pertes générées par une autre activité pour limiter l'IS si votre structure est devenue à prépondérance immobilière.

OK .. donc le mieux est peut être de faire un apport en CC à la SCI, et de rémunérer ce prêt ... ?

Je vais regarder l'indice sous l'écran donné par FREESAS 🙂

alors le weekend a-t-il été propice à la reflexion? 🙂

un autre indice pour commence la semaine: apport d'usufruit temporaire fixe

bonjour,

j'ai trouvé quelques liens intéressants ce matin, mais mon cerveau est en carafe, j'ai du mal à comprendre les liens mère/fille etc par rapport à mon projet SCI et des enfants, mais ça va venir...

🙄

Bonjour,

Freesas, mon cerveau vient à peine de démarrer.

Situation actuelle :
Findus SARL est actuellement en vie, et génère du CA et du bénef.


Scénario :
Findus Holding est créé, et une relation mère-fille est mise en place avec Findus SARL.
une SCI IS est créée, avec pour associée : Findus Holding à 50%, Girl1 25% (physique) et Girl2 25% (physique)

"la création d’une holding : lorsqu’elle vend les titres d’une filiale, la holding ne paie l’impôt sur les sociétés (34 %) que sur 10 % du montant de la plus-value."

dans x années, la holding revend les parts à Girl 1 et Girl2 avec une faible imposition sur la plus value.



Maintenant, je me demande s'il y a un intérêt de faire une nouvelle holding et remonter les dividendes de findus SARL, ou s'il faut transformer directement findus SARL en holding.
L'autre avantage d'une holding dans mon cas, c'est que je souhaite créer une société événementiel pour faire de la pub sur des circuits automobiles (et ainsi passer ma voiture de course actuelle en frais), et puis également créer une société de travaux pour réaliser les travaux dans les appartements (
😃 )

Findus CAC 40 est en marche 😲 😲

Des feedbacks sur les holdings ? j'ai du mal à vraiment comprendre comment ça se créé.

HMG, vous en montez des fois pour vos clients ?

Bonjour,

freesas : L'usufruit temporaire était intéressant, il y a quelques années, cela a changé. Et cela concernait surtout la location des locaux des entreprises détenues par leurs dirigeants. Cela permettait au dirigeant d'avoir en plus de leur apport lors de l'achat d'un bien la participation de l'entreprise qui payait un usufruit temporaire sur 10 ou 15 ans (en gros location payée à l'avance de 10 ou 15 ans). Le produit n'était pas taxé lors de l'achat de l'usufruit. Ce n'est plus le cas.
http://www.fiscalonline.com/Traitement-fiscal-des-cessions-d,6143.html

findus :
Quel est l'intérêt du montage hormis payer moins d'impôts ? (abus de droit)
Quel est le coût du montage ? Combien coûtera la structure en plus chaque année ?
Quelle sera la législation sur ce point dans 15/30 ans ?

Réflexion (hors de la société) : Imaginons que vous achetiez à 4 un bien à crédit avec parents 10% et filles 90%. Comme la valeur est quasi nulle au départ, il n'y a pas de donation. Avec le temps, le bien prend de la valeur mais appartient déjà aux filles.
Il est aussi possible de prévoir avec notaire (voir avec lui les possibilités) que les filles aient la nu propriété à 100% et vous l'usufruit du bien à 100%.

HMG

quel est l'intérêt pour l'état d'avoir créé des holdings, des SCI, etc ?
pourquoi avoir une exonération complète de la transmission des parts d'une SCI au bout de 30 ans ?

L'intérêt de la holding est clair : gérer mon patrimoine, et mes sociétés.

L'abus de droit il me semble que c'est si je facture à la société fille des prestations inexistantes via la société mère.

Maintenant la législation peut évoluer, mais bon... c'est un peu comme le CDI et les droits acquis depuis un siècle, ça bouge mais doucement 🤣

Je pense quand même que votre réflexion, hors société, n'est pas intéressante. L'idée quand même dans tout ça à la base c'est de transmettre mon patrimoine dans 30 ans sans lâcher d'oseilles à l'état... et la SCI est assez parfaite pour ça. Dans mon cas, je rajoute une couche de complexité avec mon SARL pour faire travailler l'argent qui dort à 0.5% sur des DAT 5 ans 🤣
L'état devrait me remercier de vouloir investir mon argent dans l'économie réelle.....

Bonjour,

Les Holding n'ont pas été créées par l'Etat, mais par le marché. Et ce ne sont pas des holding de convenance qui détiennent des titres d'une ou deux société familiales avec un CA total de moins de 200k.

Les SCI correspondent à un besoin d'avoir une société civile pour gérer l'indivision.

L'exonération sur la transmission des parts est liée à l'exonération pour durée de détention d'un bien immobilier en direct. Et cela ne concerne que les personnes à l'IRPP pas les sociétés à l'IS.

La holding correspond parfaitement à ma situation

en quoi APPLE aurait le droit de frauder, et pas FINDUS ? 🤣

Pour le moment, on est sur plus de 200K, et dans 30 ans, pourquoi pas plusieurs millions 🤣

Bonjour,

Je sais que les pommes d'api et le poisson pané surgelé sont des produits alimentaires, pour autant j'ai du mal à vous considérer cher findus comme une structure internationale avec des milliers d'employés. Employés qui di ils sont payés en France payent pour la plupart cotisations et impôts en France même si le groupe fait de son mieux pour payer 0 d'is.

Votre sci serait transparente avec un associé à l'is ? Cela ne rend pas la part détenue par cette associé comme assujettie à l'irpp et l'abattement pour détention ouverte aux personnes physiques en direct ou indirect.

Bonjour

hmg a écrit:

freesas : L'usufruit temporaire était intéressant, il y a quelques années, cela a changé. Et cela concernait surtout la location des locaux des entreprises détenues par leurs dirigeants. Cela permettait au dirigeant d'avoir en plus de leur apport lors de l'achat d'un bien la participation de l'entreprise qui payait un usufruit temporaire sur 10 ou 15 ans (en gros location payée à l'avance de 10 ou 15 ans). Le produit n'était pas taxé lors de l'achat de l'usufruit. Ce n'est plus le cas.

Il me semble que c'est le cas si le dirigeant est déjà propriétaire du bien immobilier ? Si c'est l'achat d'un nouveau bien démembré , le montage est peut être intéressant ?

Bonjour

Je viens d'avoir un avocat fiscaliste, il est tout à fait possible de créer une SCI avec 50% son EURL (détenue à 100% par moi) et moi même ...

Bilan je détiens 100% de l'EURL et la SCI ...

Finalement, on se prend la tête pour rien ???

A+

hello,

bah oui pas besoin d'aller consulter un avocat fiscaliste pour ça...j'espère que t'as pas payé 😉

Bonjour,

freesas a écrit : bah oui pas besoin d'aller consulter un avocat fiscaliste pour ça...j'espère que t'as pas payé 😉

+1.

Le problème n'est pas à qui c'est, le problème c'est la fiscalité et les charges sociales pour récupérer l'argent à la fin.

Mais en effet, par rapport au montage avec Holding, c'est plus simple.

freesas a écrit : hello,

bah oui pas besoin d'aller consulter un avocat fiscaliste pour ça...j'espère que t'as pas payé 😉

Non ça va ... 🙂

Hello,

Voilà, le projet est en cours.

La SCI a été validé par le greffe, j'attends le KBIS définitif...

Le prêt est quasi validé par la banque,

et l'appartement a été signé.

ma société a fait un joli apport en compte courant, avec une rémunération sur 10 ans assez juteuse 😛

Maintenant, il me faut des aides pour la comptabilité de la SCI, j'hésite à la faire moi même car payer un comptable 400€ pour ça 🙄


A+
Findus

Bonjour,

Rappels :
- l'apport n'est pas une charge
- le remboursement pas un gain (sauf intérêts éventuels)
- la compta est différente si la sci est transparente ou à l'is (il peut y avoir une différence notable entre la compta et les déclarations fiscales).

bonjour HMG,

oui l'apport en CCA n'est pas une charge.

par contre, l'apport sera rémunéré, donc les intérêts seront imposés.

c'est une SCI à l'IS.

A+

Bonjour,

SCI à l'IS plus simple.

Mais d'un autre côté, si vous devez prendre un logiciel de compta + abonnement pour déclarer en EDI, le différentiel par rapport à un EC sera faible.

HMG,

vous prenez combien pour gérer une SCI Findussienne ?

Bonjour,

findus a écrit : vous prenez combien pour gérer une SCI Findussienne ?

Trop cher, cher chair de poisson, trop cher.
Mais bon, vous pouvez demander en mp...

Ceci dit, plus sérieusement, si vous avez un confrère qui tient votre EURL, il est préférable de passer par lui pour votre autre structure. Vous aurez un tarif normalement plus faible car il aura notamment des informations croisées.