Investir tresorerie en bourse

Fiscalement je pense qu'il n'y a pas d'impact. Les PV (réalisées ou latentes) et les coupons sont soumis à l'IS.

Par contre, en cas de problème, on peut probablement te reprocher une faute de gestion si la société venait à être en difficulté en raison d'une perte de trésorerie.

Bonjour,

Donc il est toujours plus prudent de placer sur des supports sécurisés.

Bonjour,

Pour ma part, je sors une "Somme" du compte A (compte société) que je transferts sur B (compte perso) que je place sur un compte à terme.
En sortie du compte à terme je replace la « Somme » de B vers A.

Dois-je aussi transférer les intérêts générés de A vers le compte société ?

Je suis en EI BNC.

Merci d’avance pour vos réponses.

sbonni a écrit : Bonjour,

Pour ma part, je sors une "Somme" du compte A (compte société) que je transferts sur B (compte perso) que je place sur un compte à terme.
En sortie du compte à terme je replace la « Somme » de B vers A.

Dois-je aussi transférer les intérêts générés de A vers le compte société ?

Je suis en EI BNC.

Merci d’avance pour vos réponses.

En EI BNC c'est tout simple !
Quand tu sors l'argent du compte pro, tu passes ça en rénumération dans ta compta.
Les intérêts ou autres gains/pertes financières, ça va dans ta déclaration de revenu classique (pas dans l'annexe ni dans la 2035).

Remettre l'argent sur le compte pro ? Pourquoi faire, tu prévois une baisse d'activité et de lourdes charges à payer? Si ce n'est pas le cas, évite-toi une ligne comptable supplémentaire.

Je remets la somme sur le compte societé car elle me permet ensuite de payer mes charges (TVa, urssaf...)
Je jongle juste pour faire travailler l'argent entre 2 sessions de facture

sbonni, ce n'est pas une société mais une EI, que tu as.

Et si ta manoeuvre peut éventuellement être faisable en EI, elle est interdite en société. Attention à ne pas mélanger les choses.

Je suis bien en EI, j'ai utilisé le mot "société" pour différentier mon compte "pro" du personnel. J'ai 2 comptes bien séparés même si ce n'est pas obligatoire en EI.

Je n'ai pas affirmer que cela été possible, justement je pose la question :
En EI-BNC, est-ce que je peux placer et faire travailler l'argent sans comptabiliser les intérêts générés sur ma compta professionelle ?

Je crois comprendre avec vos réponses que c'est Oui pour une EI.

sbonni a écrit : Je suis bien en EI, j'ai utilisé le mot "société" pour différentier mon compte "pro" du personnel. J'ai 2 comptes bien séparés même si ce n'est pas obligatoire en EI.

Certes. Mais ce n'est pas la bonne terminologie. Il vaut mieux parler de compte "pro" et de compte "perso", étant donné qu'il s'agit de la même personne et qu'en EI c'est juste une simplification / clarification comptable.

De l'autre côté, une EURL a la personnalité morale. Il y a donc le compte de la société, et les comptes de l'associé, du gérant, ...

Je fais la remarque pour le demandeur initial qui exerce en société, pas qu'il se fasse une mauvaise idée sur la question.

En EURL, une telle manoeuvre ressemblerait plus à de l'abus de biens sociaux ou au moins à une sérieuse faute de gestion.

merci pour tes réponses et tes précisions.

sbonni a écrit : Je suis bien en EI, j'ai utilisé le mot "société" pour différentier mon compte "pro" du personnel. J'ai 2 comptes bien séparés même si ce n'est pas obligatoire en EI.

Je n'ai pas affirmer que cela été possible, justement je pose la question :
En EI-BNC, est-ce que je peux placer et faire travailler l'argent sans comptabiliser les intérêts générés sur ma compta professionelle ?

Je crois comprendre avec vos réponses que c'est Oui pour une EI.

Ma réponse reste la même que celle que je t'ai déjà faite :

Niveau comptabilité tu enregistres comme rémunération classique l'argent que tu sors de ton compte pro. Qu'il aille en bourse, assurance vie ou compte courant perso, ça ne fait aucune différence.
Une fois ta manip finie, tu enregistres la nouvelle entrée d'argent sur ton compte pro comme un apport personnel classique.

Les intérêts gagnés entre temps seront déclarés sur ta déclaration d'impôts "standard", d'ailleurs le fisc devrait préremplir tout seul les champs, comme pour les salariés classiques. Les intérêts ainsi gagnés ne rentrent pas dans la 2035 !!

Calimero a écrit : sbonni, ce n'est pas une société mais une EI, que tu as.

Et si ta manoeuvre peut éventuellement être faisable en EI, elle est interdite en société. Attention à ne pas mélanger les choses.

Bonjour Calimero,

Ta remarque m'inquiete ???

Je suis en EURL à l'IS (donc société). Après avoir demandé et validé aupres de mon expert comptable j'ai transférer une certaine somme de ma tréso (dormante) sur mon compte pro vers un compte perso (CT) rém à 5 % pendant 3 mois.

Au bout de ces 3 mois (decembre 2009) je refais la transaction dans le sens inverse ( capital + int).

Je suis étonné d'apprendre que cette manip est interdite en société ou alors mon EC a loupé quelque chose ???

Merci d'avance pour tes clarifications.
Cdlt
NEA

neaconsulting a écrit : Ta remarque m'inquiete ???

Je suis en EURL à l'IS (donc société). Après avoir demandé et validé aupres de mon expert comptable j'ai transférer une certaine somme de ma tréso (dormante) sur mon compte pro vers un compte perso (CT) rém à 5 % pendant 3 mois.

Au bout de ces 3 mois (decembre 2009) je refais la transaction dans le sens inverse ( capital + int).

Je suis étonné d'apprendre que cette manip est interdite en société ou alors mon EC a loupé quelque chose ???

Ben cette sortie d'argent:
- soit c'était une rémunération (as-tu bien formalisé la décision qui va avec ?) et tu paieras des cotisations sociales dessus
- soit c'est le remboursement de frais que tu avais déjà engagés, avec note de frais et justificatifs, ...
- soit c'est un acompte sur dividendes, mais étant donné que c'était ton premier exercice - de mémoire -, j'en doute

Le "retour", c'est simplement un apport en compte courant d'associé de ta part.

Je ne vois pas d'autre explication à la "sortie" d'argent. Demande à ton comptable comment il impute cela, selon quel mécanisme. Je suis (sincèrement) curieux de connaître la réponse.

Hello Calimero,

J'appelle mon EC demain et je te ferai un retour sur l'imputation purement comptable de cette manip.

Mais je peux dores et dejà t'affirmer qu'il ne s'agit d'aucune des trois options que tu précises plus haut.

Ce n'est pas une rem. Dailleurs une fois le mvt inverse fait (de perso vers société) je vais à ce moment là me versé une prime (Rem) qui sera consigné lors de l'AG;
Ce n'est ni non plus un rbt de frais (il s'agit de 100 K€ 🤣 ) ni un accompte de div.

A ce que je sais mon EC (qui est assez strict sur les reglementation fiscales) m'a validé que c'étais une simple opération courante d'investissment d'une parti de ma tréso.

De plus je ne vois pas ou est le pb sachant que personnellement (en tant que personne physique) je n'en tire rien puisque une fois l'opération terminé aussi bien le K + les intéret gagné je les rebascule dans la société et donc je vais payer de l'is dessus. Donc pourquoi serait ce illégal???

Cdlt
NEA

neaconsulting a écrit : De plus je ne vois pas ou est le pb sachant que personnellement (en tant que personne physique) je n'en tire rien puisque une fois l'opération terminé aussi bien le K + les intéret gagné je les rebascule dans la société et donc je vais payer de l'is dessus. Donc pourquoi serait ce illégal???

Parce que dit comme ça, ça ressemble bigrement à un prêt de la société à un associé-gérant, ce qui est une convention interdite.

Et je doute que tu as la qualité de banque, à titre perso, habilitée à investir l'argent de tiers (la société).

Enfin tiens-nous au courant demain ! Je me coucherai peut-être moins bête ! 🤣

La réponse m'interresse aussi.

Je ne suis pas comptable, cependant cela me semble impensable d'avoir pu sortir 100k€ de la société sans même une décision ordinaire consignée ni même ta signature.

Tu imagines en cas de contrôle ?

- Alors monsieur le gérant, ou ils sont passés les 100k€ ?

- Ah mais j'allais rembourser monsieur le contrôleur,si si, je vous jure :D

Ca pourrait être considéré comme abus de bien social mais encore une fois je ne suis pas comptable donc j'attend la réponse avec impatience.

Quand on mets de l'argent dans la banque est ce qu'on paye les cotisations sociales de la banque ? Après tout, la banque c'est pas la société, c'est une personne morale externe.

Moi ça me choque qu'on associe un compte bancaire qui n'est qu'un support virtuel à la propriété de l'argent qui est sur ce compte. Si je gare ma voiture chez le voisin, ça veux pas dire qu'elle est à lui quoi...

Bon après, y a ma vision et y a la réalité...

Le transfert du compte société au compte perso est assimilé à un pret, interdit par la loi (le compte courant est à découvert) :
Article L223-21 du Code du Commerce (vise les SARL)

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Bonjour A tous,

Alors voilà, j'ai appelé mon EC et je lui ai fait part de vos remarques concernant l'illégalité de la manip du transfert d'une somme d'argent de mon compte pro vers un compte perso (pour une période temporaire de 3 mois) avant de faire le mouvement dans le sens inverse.
Après m'avoir longuement écouter mes accusations de hors la loi, ce dernier a éclaté de rire 😲

En fait il ne conteste absolument pas le fait que le fait d'avoir un compte courant à decouvert est illégal... néanmoins (chose qu'il ne m'avait pas dit au départ), j'ai appris qu'en cas de controle ce dernier justifierai ce mvt comme étant une avance sur rem (prime).

En fait il joue sur le fait que seul compte ce qui sera noté sur l'AG en fin d'année. De plus comme je suis en EURL (donc pas d'associé) selon lui il n"y a pas besoin de signature d'un eventuel associé et donc la démarche de régularisation "rapide" en cas de controle fiscal est assez simpe.

En conclusion j'en déduis que sur le fond, que la manip d'un point de vue purement fiscal est sans doute pas très légale...
Mais apparement c'a n'a pas l'air de choquer certains EC pour qui cette manip est très facilement justifiable aupres du fisc.

Cdlt
NEA

Donc c'est illégal (article L223-21 du code du commerce), "mais c'est pas grave" ?

Accessoirement, tu fais sauter la "RL" de ton EURL...

Enfin bon, chacun voit midi à sa porte. Je serais curieux de voir le juridique que ton EC t'a dit de mettre dans ton r.egistre des assemblées.

Je remarque en parcourant ce forum qu'on se prend beaucoup la tête sur des opérations "illégales" mais bénignes dont même le fisc se fout.

Parce quand tu les appelles (le fisc, les urssaf, le rsi etc) ça les fait doucement marrer, ils se tapent toute la journée des dossiers de personnes qui ne paient tout simplement rien et toi tu viens t'inquiéter pour un redressement éventuel de quelques dizaines d'euros !

Donc c'est illégal (article L223-21 du code du commerce), "mais c'est pas grave" ?

Accessoirement, tu fais sauter la "RL" de ton EURL...

Enfin bon, chacun voit midi à sa porte. Je serais curieux de voir le juridique que ton EC t'a dit de mettre dans ton registre des assemblées.

Mattthieu a écrit : Je remarque en parcourant ce forum qu'on se prend beaucoup la tête sur des opérations "illégales" mais bénignes dont même le fisc se fout.

Parce quand tu les appelles (le fisc, les urssaf, le rsi etc) ça les fait doucement marrer, ils se tapent toute la journée des dossiers de personnes qui ne paient tout simplement rien et toi tu viens t'inquiéter pour un redressement éventuel de quelques dizaines d'euros !

Bien sûr, il est peu probable que la boite de neaconsulting coule du jour au lendemain, qu'on procède à la liquidation et que la RL saute, assortie d'une interdiction de gestion. Les tribunaux ont probablement des cas plus fâcheux à traiter, et neaconsulting n'a pas d'associé qui pourrait se plaindre/lancer une action.

Mais c'est pas pour autant qu'il faut pas prévenir les gens que c'est illégal et pas totalement anodin.

Tu peux très bien rouler à 180 sur départementale, mais il faut juste garder à l'esprit que les schtroumpf peuvent alors te mettre un PV, même si la probabilité de tomber sur des schtroumps sur certaines petites routes est infinitésimale. 🤣