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Jour mariage portage salarial

18 avril 2022 03:39

Bonjour à tous,

Je suis en portage salarial, je me marie en mai, et je souhaites savoir si l'on peut bénéficier des 4 jours de congés spécial mariage offert par l'état.
Comment ça se passe en portage salarial ?

Merci beaucoup 😊

Freelance91 18 avril 2022 04:07

Vous pouvez les avoir mais c'est vous qui lez payez, ils ne sont pas payés par l'état 😆
tifil 18 avril 2022 05:42

C'est moi qui les paye, c'est à dire ? Jour non travaillé jour non payé c'est ça ?
Freelance91 18 avril 2022 05:44

Vous avez tout compris, c'est comme pour les jours fériés, congés payés ... vous y avez droit mais c'est vous qui les payez.
tifil 18 avril 2022 06:22

Parfait, merci beaucoup pour les infos.

Bonne journée !
Free-Worker-301294 19 avril 2022 06:05

Bonjour
Je ne suis pas du tout experte sur le portage, lais j'ai l'impression que cette jurisprudence dit l'inverse (pas de perte de rémunération si vous prenez des jours pour congés familaux lors d'une mission) :
https://ddg.fr/actualite/portage-salarial-des-salaries-portes-sont-ils-des-salaries-comme-les-autres/#:~:text=fournit%20aucune%20prestation%20%3F-,La%20Cour%20de%20Cassation%20rappelle%20que%2C%20selon%20l'article%20L,la%20dur%C3%A9e%20du%20cong%C3%A9%20annuel.
Freelance91 19 avril 2022 07:34

Pas de perte de rémunération mais la société de portage va puiser dans les "réserves" ou via tout autre mécanisme, ils ne vont pas payer ces jours de leur poche.
Yebor 19 avril 2022 10:02

Je suis pas spécialiste non plus du portage mais je trouve que ça reste une info intéressante, au final le salarié s'est quand même retrouvé avec sa société de portage au prud'homme et les prud'homme ont considéré que la société de portage devait considéré ces jours comme du travail effectif (et donc payé).

Le plus simple serait de poser la question à sa société de portage sur le fonctionnement, étant donnée que le jugement reste récent je sais pas si ils ont eu beaucoup de situation similaire à traiter
htnfr 19 avril 2022 10:14

Au lieu de payer 5000€ sur 20 jours, ils vous paient 5000€ sur 21 jours (jour mariage), ça ne change absolument rien ...

Ce n'est pas si on a un salaire fixe / prédéfini avec le portage
Yebor 19 avril 2022 14:26

htnfr a écrit : Au lieu de payer 5000€ sur 20 jours, ils vous paient 5000€ sur 21 jours (jour mariage), ça ne change absolument rien ...

Ce n'est pas si on a un salaire fixe / prédéfini avec le portage
Encore une fois je n'ai jamais fait de portage salarial et je ne comprends donc pas tout les aspects mais ça ne me semble pas correspondre à ce qui a été jugé :
C’est une des particularités du portage salarial : l’entreprise de portage salarial ne peut verser une rémunération au salarié porté qu’à la condition qu’il accomplisse une prestation chez le client. Lorsqu’il ne fournit aucune prestation, le salarié porté n’est pas rémunéré, l’entreprise de portage salarial étant dispensé de lui fournir du travail (article L.1254-III. Du Code du travail « L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté »).

Dans ces conditions, si le salarié porté demande à bénéficier du congé pour événements familiaux, est-il rémunéré ou pas alors que durant ce congé il ne fournit aucune prestation ?

La Cour de Cassation rappelle que, selon l’article L. 3142-2 du code du travail, les jours d’absence pour événements familiaux n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont, par ailleurs, assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Si vous êtes payé 250€ net la journée et que normalement vous auriez dû faire 20 jours de travail ce qui correspondrait à 5000€, vous devriez pouvoir faire sur le mois de votre mariage uniquement 16 jours de travail pour 5000€, si on vous paye 4000€, il y aurait alors une réduction de la rémunération et ça ne serait donc pas conforme à la décision de justice.
htnfr 19 avril 2022 15:55

Je ne connais pas non plus le portage salarial, mais logiquement on n'est pas payé à la journée (ou au mois) par la société de portage. Sinon, ce serait trop facile de dire: même si le client n'a pas payé mais moi, j'ai bossé 20 jours, il faut me payer 5000€.

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