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Jour mariage portage salarial
Bonjour à tous,
Je suis en portage salarial, je me marie en mai, et je souhaites savoir si l'on peut bénéficier des 4 jours de congés spécial mariage offert par l'état.
Comment ça se passe en portage salarial ?
Merci beaucoup 😊
Je suis en portage salarial, je me marie en mai, et je souhaites savoir si l'on peut bénéficier des 4 jours de congés spécial mariage offert par l'état.
Comment ça se passe en portage salarial ?
Merci beaucoup 😊
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Vous pouvez les avoir mais c'est vous qui lez payez, ils ne sont pas payés par l'état 😆 - Contacter en MP
tifil
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2021C'est moi qui les paye, c'est à dire ? Jour non travaillé jour non payé c'est ça ? - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Vous avez tout compris, c'est comme pour les jours fériés, congés payés ... vous y avez droit mais c'est vous qui les payez. - Contacter en MP
tifil
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2021Parfait, merci beaucoup pour les infos.
Bonne journée ! - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Je ne suis pas du tout experte sur le portage, lais j'ai l'impression que cette jurisprudence dit l'inverse (pas de perte de rémunération si vous prenez des jours pour congés familaux lors d'une mission) :
https://ddg.fr/actualite/portage-salarial-des-salaries-portes-sont-ils-des-salaries-comme-les-autres/#:~:text=fournit%20aucune%20prestation%20%3F-,La%20Cour%20de%20Cassation%20rappelle%20que%2C%20selon%20l'article%20L,la%20dur%C3%A9e%20du%20cong%C3%A9%20annuel. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Pas de perte de rémunération mais la société de portage va puiser dans les "réserves" ou via tout autre mécanisme, ils ne vont pas payer ces jours de leur poche. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Je suis pas spécialiste non plus du portage mais je trouve que ça reste une info intéressante, au final le salarié s'est quand même retrouvé avec sa société de portage au prud'homme et les prud'homme ont considéré que la société de portage devait considéré ces jours comme du travail effectif (et donc payé).
Le plus simple serait de poser la question à sa société de portage sur le fonctionnement, étant donnée que le jugement reste récent je sais pas si ils ont eu beaucoup de situation similaire à traiter - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Au lieu de payer 5000€ sur 20 jours, ils vous paient 5000€ sur 21 jours (jour mariage), ça ne change absolument rien ...
Ce n'est pas si on a un salaire fixe / prédéfini avec le portage - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021
Encore une fois je n'ai jamais fait de portage salarial et je ne comprends donc pas tout les aspects mais ça ne me semble pas correspondre à ce qui a été jugé :htnfr a écrit : Au lieu de payer 5000€ sur 20 jours, ils vous paient 5000€ sur 21 jours (jour mariage), ça ne change absolument rien ...
Ce n'est pas si on a un salaire fixe / prédéfini avec le portage
Si vous êtes payé 250€ net la journée et que normalement vous auriez dû faire 20 jours de travail ce qui correspondrait à 5000€, vous devriez pouvoir faire sur le mois de votre mariage uniquement 16 jours de travail pour 5000€, si on vous paye 4000€, il y aurait alors une réduction de la rémunération et ça ne serait donc pas conforme à la décision de justice.C’est une des particularités du portage salarial : l’entreprise de portage salarial ne peut verser une rémunération au salarié porté qu’à la condition qu’il accomplisse une prestation chez le client. Lorsqu’il ne fournit aucune prestation, le salarié porté n’est pas rémunéré, l’entreprise de portage salarial étant dispensé de lui fournir du travail (article L.1254-III. Du Code du travail « L’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté »).
Dans ces conditions, si le salarié porté demande à bénéficier du congé pour événements familiaux, est-il rémunéré ou pas alors que durant ce congé il ne fournit aucune prestation ?
La Cour de Cassation rappelle que, selon l’article L. 3142-2 du code du travail, les jours d’absence pour événements familiaux n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont, par ailleurs, assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Je ne connais pas non plus le portage salarial, mais logiquement on n'est pas payé à la journée (ou au mois) par la société de portage. Sinon, ce serait trop facile de dire: même si le client n'a pas payé mais moi, j'ai bossé 20 jours, il faut me payer 5000€.
