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Rupture conventionelle impossible en portage ?
Ohmmega
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Ohmmega
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18 juin 2012
Bonjour
Je suis en portage salarial depuis 4 ans, et je décide de quitter le portage salarial en demande une rupture conventionnelle à ma boite de portage.
Cette dernière me dit que depuis novembre dernier (2018) la rupture conventionnelle n'est plus possible dans le cadre d'un portage salarial.
Est ce vrai ?
Merci
Je suis en portage salarial depuis 4 ans, et je décide de quitter le portage salarial en demande une rupture conventionnelle à ma boite de portage.
Cette dernière me dit que depuis novembre dernier (2018) la rupture conventionnelle n'est plus possible dans le cadre d'un portage salarial.
Est ce vrai ?
Merci
- Utilisateur suppriméC'est scandaleux!
La rupture conventionnelle est toujours d'actualité, j'ai un ami en portage salarial qui vient de bénéficier d'une rupture conventionnelle pour le 31 décembre 2018, pour bénéficier de l'ARE et l'ACCRE.
Je pense que ta société de portage veut te mettre les bâtons dans les roues!
Tu devrais fuir ce genre de société qui n'a aucune maîtrise de la réglementation sociale. -
Ohmmega
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2012Oui, je veux également passer en société et bénéficier de l'ARE et l'ACCRE.
- Y-a-t-il une alternative à la rupture conventionnelle ?
- Si je ne rapporte plus de chiffre à la boite de portage, quels sont les intérêts /inconvenients pour la boite de me garder?
Merci -
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018Je ne vois aucun intérêt pour la société de portage, sauf à bêtement que tu trouves suffisamment gênant de ne pas partir dans les conditions que tu souhaites ... pour rester encore un peu.
Sinon, il me semblait que c'était peut-être même plus facile d'avoir une rupture conventionnelle en portage, vu que ça ne change rien pour la société de portage et que de toute façon, les indemnités sont payées avec la partie de ton CA qui a été provisionné. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Repondez que vous êtes surpris et demandez le texte de loi ou la jurisprudence qui interdit la rupture conventionnelle en portage.lucasren.88@gmail.com a écrit : Je suis en portage salarial depuis 4 ans, et je décide de quitter le portage salarial en demande une rupture conventionnelle à ma boite de portage.
Cette dernière me dit que depuis novembre dernier (2018) la rupture conventionnelle n'est plus possible dans le cadre d'un portage salarial.
Est ce vrai ?
MerciCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
BLAST
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2017c'est n'importe quoi, la rupture conv est tout a fait possible en portage salarial.
généralement il faut que tu est suffisamment de CA pour financer tes indemnités de départ. car ta rem est issu de ton CA.
Mais a part ça rien dans le cadre législatif empêche de demander un rupture conv -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Mais rien ne les y oblige il me semble.
(En tout cas une société "normale" n'est pas obligée de faire une RC)EURL / IR / BNC -
BLAST
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2017exacte mais ce que je ne comprend pas c'est que dans le cas du portage si ton solde de CA te permets de financer les indemnités de rupture pourquoi dire non?
Car cela ne coûte rien a la sct de portage.
contrairement a un salarié classique -
Ohmmega
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2012Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
J'essaye de trouver des arguments pour obtenir la rupture conventionnelle.
Si j'arrête mon activité, la boite de portage ne perçoit donc plus de revenu, devra-t-elle continuer à payer des taxes à l'état ? y-a t-il des inconvénients pour elle de me garder ?
Merci -
BLAST
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2017
tu est en CDI avec ta sct de portage?IceCraft a écrit : Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
J'essaye de trouver des arguments pour obtenir la rupture conventionnelle.
Si j'arrête mon activité, la boite de portage ne perçoit donc plus de revenu, devra-t-elle continuer à payer des taxes à l'état ? y-a t-il des inconvénients pour elle de me garder ?
Merci -
Ohmmega
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2012Oui je suis en CDi, à temps partiel modulé -
BLAST
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2017si plus de mission plus de CA donc il peuvent licencier. mais je voie pas l’intérêt.
tu peux me dire qui est ta sct en MP? -
Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 15Inscrit : 18 janvier 2016il faut voir la boite et le contrat.
Normalement beaucoup de boite provisionnent une indemnité de rupture conventionnelle