RC en portage salarial, quels sont les délai
Bonjour,
En portage salarial, j'envisage une rupture conventionnelle et j'ai besoin d'informations sur les délais à respecter.
Questions :
Quels sont les délais légaux pour une rupture conventionnelle en portage salarial ?
Existe-t-il des spécificités par rapport à une rupture conventionnelle classique ?
Combien de temps dure généralement la procédure complète ?
Merci pour vos retours d'expérience !
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Bonjour,
Sujet maintes fois traité dans le forum :
signature = 15 jours calendaires pour délai de rétractation
attente décision DREETS ou DIRECCTE = 15 jours ouvrés
donc au bout de 35 à 40 jours (la date sera indiquée dans la RC), vous pourrez vous inscrire à France Travail le lendemain
Les documents employeurs pourront attendre un peu, mais il vaut mieux attendre la décision ARE19 France Travail pour créer la structure et demander l'ACRE
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique -
Bonjour,
Pour aller encore plus loin que les propos de @probe qui sont tout à fait exacts, vous pouvez également estimer le montant de votre indemnité RC sur le site Télé RC.
Vous aurez alors un forfait social de 30% à payer sur ce montant.
Bonne journée,
Benjamin
Benjamin de l'équipe WATT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@watt-portage.fr www.watt-portage.frBonjour,
:)
Ce n’est pas parce qu’il aura consulté le site qu’il aura à payer le forfait social.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bonjour HMG :)
Heureusement que la consultation d’un site et l’estimation d’une RC ne donne pas à payer un forfait social.
je pense que vous m’aviez très bien compris mais vous avez raison, je vais récapituler pour éviter toute confusion:
Vous pouvez consulter le site TéléRC pour estimer votre indemnité de rupture conventionnelle.
Si vous procédez a la rupture conventionnelle comme suggéré, vous aurez alors 30% de forfait social à payer sur votre indemnité de RC.
Bonne journée
Benjamin
Benjamin de l'équipe WATT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@watt-portage.fr www.watt-portage.fr