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L'INPI reprend les fonctions du CFE
Bonjour,
je viens de lire un article sur la nouvelle loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Apparemment depuis janvier 2021, l'inpi doit devenir le nouveau guichet unique pour la création et les démarche des entrepreneurs (et donc se substituer au CFE).
Je m'interroge car je n'ai reçu aucune info sur ce changement, j'ai contacté le CFE il y a une quinzaine de jours et n'ai pas eu de réponse jusqu'à présent, est ce que ça peut être lié ?
Merci
je viens de lire un article sur la nouvelle loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Apparemment depuis janvier 2021, l'inpi doit devenir le nouveau guichet unique pour la création et les démarche des entrepreneurs (et donc se substituer au CFE).
Je m'interroge car je n'ai reçu aucune info sur ce changement, j'ai contacté le CFE il y a une quinzaine de jours et n'ai pas eu de réponse jusqu'à présent, est ce que ça peut être lié ?
Merci
- Bonjour,
de ce que j'ai pu voir c'est une mise en place progressive jusqu'à janvier 2022 voir 2023 donc il y a le temps 😆.
Les CFE ne sont pas réputés pour leur réactivité, surtout en cette période.. - En tout cas ça sera au moins une bonne nouvelle pour l'attribution des codes NAF/ APE puisque les CFE se trompaient souvent et il fallait ensuite contacter l'INPI pour corriger l'attribution.EURL / IR / BNC
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Bonjour phili_b, tu ne confondrais pas l'INPI et l'INSEE ?phili_b a écrit : En tout cas ça sera au moins une bonne nouvelle pour l'attribution des codes NAF/ APE puisque les CFE se trompaient souvent et il fallait ensuite contacter l'INPI pour corriger l'attribution.-- Yann EURL IS depuis 2019 - L'état ferait mieux de reprendre l'activité des greffiers des tribunaux de commerce, ce sont des paraistes qui ont un monopole et qui touchent de l'argent à chaque acte de la vie d'une entreprise.
https://www.lefigaro.fr/emploi/2014/07/15/09005-20140715ARTFIG00108-qui-sont-ces-greffiers-qui-gagnent-plus-de-30000-euros-par-mois.php - Bonjour,
Euh...
Pour les erreurs sur les codes APE, il ne faut pas regarder le CFE. Ce n'est pas lui qui les attribue et ce ne sera pas non plus l'INPI.
Comment est attribué le code APE :
- Le code APE (activité principale de l'entreprise) dépend de ce que vous déclarez au CFE comme activité principale.
- Ce n'est pas le CFE qui traite cette information.
- C'est l'INSEE (répertoire SIRENE) qui attribue les code APE (selon la codification NAF).
Comment avoir le code APE que l'on pense avoir :
- Si vous voulez avoir un code APE qui corresponde mieux à votre activité (selon vos critères), vous devez faire en sorte que l'activité principale déclarée correspondent au code NAF que vous voulez en APE. Il faut donc le même libellé d'activité que le code NAF (sur le site de l'insee, il y a pour chaque code ce qui est ou n'est pas dedans). Si l'activité décrite s'écarte du libellé du code NAF (libellé différent, plus court ou plus long), ne vous étonnez pas de ne pas avoir le même code NAF.
Exemple (que j'ai vu) : Un architecte informatique qui s'est retrouvé avec un code APE de décoration d'intérieur. Pourquoi ? Parce qu'il a utilisé le terme "architecte" et ceci sans même utiliser le terme "informatique" dans l'activité principale. Architecte DPLG étant une activité réglementé, il a été inscrit en décoration d'intérieur.
Comment changer son code s'il y a une erreur ?
- Allez sur le site de l'INSEE dans la partie répertoire SIRENE. Il y a un formulaire pour demander à l'INSEE de corriger le code APE en fonction du pourcentage de chaque activité (et cette fois-ci : utilisez les bons libellés). L'information sera transmise de l'INSEE au greffe sans avoir besoin de déposer un formulaire couteux de rectification d'activité à ce dernier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
oui effectivement.Droopyann a écrit :
Bonjour phili_b, tu ne confondrais pas l'INPI et l'INSEE ?phili_b a écrit : En tout cas ça sera au moins une bonne nouvelle pour l'attribution des codes NAF/ APE puisque les CFE se trompaient souvent et il fallait ensuite contacter l'INPI pour corriger l'attribution.
EURL / IR / BNC - Bonjour,
oui l'INPI c'est ceux qui "servent" à déposer et protéger les noms de marques, les brevets, etc.
Du coup je ne vois pas trop le rapport avec les créations d'entreprises mais bon. Peut-être qu'ils étaient moins occupés et qu'on aura du coup des temsp de réaction un peu plus rapide 😆
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