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Le projet sur lequel je suis en mission serait issu d'un vol

paullaroide

paullaroide

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Bonjour,

Je suis en mission en régie sur un projet qui a été commencé par des équipes de l'ancienne boite du pdg de mon client (il est venu avec documents et prototypes).
Ce pdg n'a pas récupéré d'accord de transfert de propriété intellectuel (il dit qu'il a eu un accord verbal...)
Les actionnaires lui ont demandé de régulariser tout ça avant de poursuivre le projet. Il n'empêche qu'il essaye de passer outre et il semble vouloir poursuivre le projet d'ici peu de temps.
En attendant, j'ai été mis sur un autre projet.
Je n'ai rien dans mon contrat qui me permet d'interrompre ce contrat sans respecter un préavis "calendaire" de 3 mois.
Je ne souhaite pas travailler sur un projet issu d'actes malhonnêtes.

Que puis-je faire?

J'ai une clause qui permet de casser le contrat si le client ne respecte pas ses engagements après une mise en demeure d'un mois. Mais il n'y a rien concernant les engagements de légalité d'un projet (juste de la libération des informations. Dans mes CGV j'ai ceci:
5.12. Le Vendeur se réserve le droit de refuser et se décharge de toute responsabilité tout ou partie de l'ensemble des services proposés s'il s'avère que le service demandé met en danger les personnes, s'il s'avère enfreindre les législations en vigueur, s'il enfreint les droits de propriété intellectuelle ou si le Client manque à une ou plusieurs de ses obligations telles que définis dans le contrat de prestation.

Puis-je casser mon contrat instantanément?

Merci.

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