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Le projet sur lequel je suis en mission serait issu d'un vol
paullaroide
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31 janvier 2011
Bonjour,
Je suis en mission en régie sur un projet qui a été commencé par des équipes de l'ancienne boite du pdg de mon client (il est venu avec documents et prototypes).
Ce pdg n'a pas récupéré d'accord de transfert de propriété intellectuel (il dit qu'il a eu un accord verbal...)
Les actionnaires lui ont demandé de régulariser tout ça avant de poursuivre le projet. Il n'empêche qu'il essaye de passer outre et il semble vouloir poursuivre le projet d'ici peu de temps.
En attendant, j'ai été mis sur un autre projet.
Je n'ai rien dans mon contrat qui me permet d'interrompre ce contrat sans respecter un préavis "calendaire" de 3 mois.
Je ne souhaite pas travailler sur un projet issu d'actes malhonnêtes.
Que puis-je faire?
J'ai une clause qui permet de casser le contrat si le client ne respecte pas ses engagements après une mise en demeure d'un mois. Mais il n'y a rien concernant les engagements de légalité d'un projet (juste de la libération des informations. Dans mes CGV j'ai ceci:
5.12. Le Vendeur se réserve le droit de refuser et se décharge de toute responsabilité tout ou partie de l'ensemble des services proposés s'il s'avère que le service demandé met en danger les personnes, s'il s'avère enfreindre les législations en vigueur, s'il enfreint les droits de propriété intellectuelle ou si le Client manque à une ou plusieurs de ses obligations telles que définis dans le contrat de prestation.
Puis-je casser mon contrat instantanément?
Merci.
Je suis en mission en régie sur un projet qui a été commencé par des équipes de l'ancienne boite du pdg de mon client (il est venu avec documents et prototypes).
Ce pdg n'a pas récupéré d'accord de transfert de propriété intellectuel (il dit qu'il a eu un accord verbal...)
Les actionnaires lui ont demandé de régulariser tout ça avant de poursuivre le projet. Il n'empêche qu'il essaye de passer outre et il semble vouloir poursuivre le projet d'ici peu de temps.
En attendant, j'ai été mis sur un autre projet.
Je n'ai rien dans mon contrat qui me permet d'interrompre ce contrat sans respecter un préavis "calendaire" de 3 mois.
Je ne souhaite pas travailler sur un projet issu d'actes malhonnêtes.
Que puis-je faire?
J'ai une clause qui permet de casser le contrat si le client ne respecte pas ses engagements après une mise en demeure d'un mois. Mais il n'y a rien concernant les engagements de légalité d'un projet (juste de la libération des informations. Dans mes CGV j'ai ceci:
5.12. Le Vendeur se réserve le droit de refuser et se décharge de toute responsabilité tout ou partie de l'ensemble des services proposés s'il s'avère que le service demandé met en danger les personnes, s'il s'avère enfreindre les législations en vigueur, s'il enfreint les droits de propriété intellectuelle ou si le Client manque à une ou plusieurs de ses obligations telles que définis dans le contrat de prestation.
Puis-je casser mon contrat instantanément?
Merci.
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lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Bonjour,
Ben, tu lui dis tout simplement que tu n'as pas le droit juridique de toucher à ce code source car cela violerais la licence qui lui est associé.... A mon avis, il te dira que tu n'es pas obligé de venir demain dans ce cas là.
Sinon, tu as commencé ta mission depuis longtemps? - Contacter en MP
paullaroide
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2011Merci pour la réponse.
Le lendemain, je suis toujours là alors qu'il envisageait de me refaire travailler dessus: j'ai refusé et je lui ai proposé d'arrêter la mission. Il a dit qu'il y réfléchirait... 3 jours après, je suis encore là : il a magouillé tout un système où il se fait une marge de 60% sur mes heures en les revendant à son "client". Donc ce serait supprimer une rentrée d'argent non négligeable. Et il aurait du mal à me remplacer : non pas que mon profil soit atypique mais il ne sait pas qui/quoi choisir... Et surtout qu'actuellement, il serait limite en cessation de paiement. J'attends donc les retards de paiement pour déclencher l'arrêt de ma mission (ce sera plus rapide que de la casser moi-même)
Mission qui a commencé il y a 8 mois. - Contacter en MP
lola34
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2012En effet ce sera surement plus rapide 😉
Bon courage pour la suite.Tout pour la création de votre site immobilier sur http://www.creation-site-immobilier.com et placez votre site en première page Google.
