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Les impots : Est ce obligatoire pour les visiteur ?
Bonjours,
Je suis indépendant inscrit à l’URSSAF et j’ai une mission de 1 ans à hauteur de 5800 HT environ mensuel.
Je suis de nationalité sénégalaise et j’ai fais mes études en France. Sachant que la préfecture m’a donné un titre de séjour temporaire de 1 ans avec la mention « Visiteur profession libérale », suis-je obliger à payer les impôts et les cotisations sociales en France.
De toute façon, si je cotise à la CIPAV, à la SECU et que je paye les impôts en France, je ne bénéficierai pas de mes cotisations sociales de retraites et autres dans la mesure où ma carte de séjours est celle d’un visiteur et que je devrai retourner chez moi.
Et donc je dois payer mes cotisations sociales de retraite et d’impôts au Senegal.
Cette carte ne me permet même pas de mener à bien mes activités :
- j’ai pas le droit de prendre un abonnement cellulaire
- j’ai le droit de déposer un dossier de logement (je dors à l’hôtel)
- pour acheter du matériel de fonctionnement (ordinateur portable, etc.……), j’étais obligé de les payer cash
J’aimerais savoir ce que dit la législation française dans ce cas particulier.
Merci.
Je suis indépendant inscrit à l’URSSAF et j’ai une mission de 1 ans à hauteur de 5800 HT environ mensuel.
Je suis de nationalité sénégalaise et j’ai fais mes études en France. Sachant que la préfecture m’a donné un titre de séjour temporaire de 1 ans avec la mention « Visiteur profession libérale », suis-je obliger à payer les impôts et les cotisations sociales en France.
De toute façon, si je cotise à la CIPAV, à la SECU et que je paye les impôts en France, je ne bénéficierai pas de mes cotisations sociales de retraites et autres dans la mesure où ma carte de séjours est celle d’un visiteur et que je devrai retourner chez moi.
Et donc je dois payer mes cotisations sociales de retraite et d’impôts au Senegal.
Cette carte ne me permet même pas de mener à bien mes activités :
- j’ai pas le droit de prendre un abonnement cellulaire
- j’ai le droit de déposer un dossier de logement (je dors à l’hôtel)
- pour acheter du matériel de fonctionnement (ordinateur portable, etc.……), j’étais obligé de les payer cash
J’aimerais savoir ce que dit la législation française dans ce cas particulier.
Merci.
- Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je pense que vous devrai aller voir la préfecture pour qu’il vous enlève la mention visiteur, avec l’appui de l’URSSAF et des impôts, vous devez normalement avoir un titre de séjours normal.
De toute façon, si vous faites entrer de l’argent dans les caisses de l’état, à mon avis, vous méritez un statut stable qui vous permette de mener à bien votre activité d’indépendant (pouvoir faire un abonnement téléphonique, acheter du matériel payable en plusieurs mensualités, etc…..).
Moi je ne sais rien ni en droit, ni en fiscalité mais je pense que vous devez payer les charges et les impôts en France.
les experts devraient intervenir à votre sujet - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour une activité réalisée en France par une entreprise déclarée en France pour des clients français. Vous devez normalement payer impôts et charges sociales en France.
Par contre vérifiez s'il n'existe pas une convention fiscale entre la France et le Sénégal, il y a peut-être un prélèvement libératoire ou un accord pour éviter la double imposition.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
