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les impôts peuvent-ils me reprocher mon lieu d'installation
gaillardaix
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gaillardaix
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13 avril 2007
Bonjour
Je suis consultant indépendant, assimilé profession libérale et soumis à l'impôt sur le revenu (je ne suis pas en EURL ni rien de la sorte).
J'habite dans le sud de la France, mais mon activité (brèves missions d'expertise et de formation) a lieu à 80 % à Paris.
Jusque là, j'ai toujours déduit mes dépenses de train et d'hôtel comme frais professionnels, sans la moindre objection de mon AGA ni des impôts.
Je veux changer de région, mais hors de question de m'installer à Paris.
Y a-t-il un risque que le service des impôts refuse la déduction de mes frais, au motif que je ne m'installe pas au plus proche de mon lieu d'activité le plus fréquent ?
Des références de textes seront bienvenues !
Je suis consultant indépendant, assimilé profession libérale et soumis à l'impôt sur le revenu (je ne suis pas en EURL ni rien de la sorte).
J'habite dans le sud de la France, mais mon activité (brèves missions d'expertise et de formation) a lieu à 80 % à Paris.
Jusque là, j'ai toujours déduit mes dépenses de train et d'hôtel comme frais professionnels, sans la moindre objection de mon AGA ni des impôts.
Je veux changer de région, mais hors de question de m'installer à Paris.
Y a-t-il un risque que le service des impôts refuse la déduction de mes frais, au motif que je ne m'installe pas au plus proche de mon lieu d'activité le plus fréquent ?
Des références de textes seront bienvenues !
DBA / Formateur Oracle indépendant
Missions courtes France entière
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010A priori, oui, il y a un risque.
Désolé, pas de référence sous la main, mais une connaissance qui s'est fait redressé parce qu'il déduisais des frais kilométriques importants tous les jours.
Le fisc a un peu tendance à inverser la charge de la preuve, mais si vous pouvez justifier de vivre en un endroit éloigné de votre lieu de travail, pas de souci. Et toutes les justifications peuvent servir (épouse / amie travaillant dans le sud, enfants scolarisés dans le sud, proximité avec votre vieille maman dont il faut vous occuper, pollution parisienne néfaste à votre santé fragile...)
PS : et pour couper court : oui vous avez bien le droit d'habiter où vous voulez, on est dans un pays libre. Mais c'est pas une raison pour faire supporter à la collectivité le coût disproportionné de vos choix personnels. C'est ce que vous dira le contrôleur.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
gaillardaix
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2007Merci pour cet avis qui rejoint mes propres suppositions.
Quelqu'un sait-il si la statut fait quelque chose à l'affaire ?
Par exemple, si à l'occasion de mon déménagement, je passe en EURL avec option pour l'impôt sur les sociétés, ces frais de transport et d'hôtel peuvent-ils de la même manière être retoqués ?DBA / Formateur Oracle indépendant Missions courtes France entière -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Oui, cela fonctionne de la même manière.
En EI, on vous dira que ces dépenses de trajet et d'hébergement n'ont d'autre raison que votre convenance personnelle et ne sont donc pas déductibles.
En société, on les qualifiera de dépenses somptuaires, c'est à dire réalisées non dans l'intérêt de l'entreprise mais uniquement dans celui du gérant, et on en contestera la déductibilité.
Vraiment aucun moyen de justifier cet éloignement pour vous ? Pas de clients locaux ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
gaillardaix
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2007Merci pour ces nouvelles précisions !
Effectivement, trouver une clientèle locale représentant une part substantielle de mon activité serait un des meilleurs arguments.DBA / Formateur Oracle indépendant Missions courtes France entière -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, il n'est pas impossible de passer des frais dits de "double résidence" en charges. Il faut juste pouvoir bien le justifier comme indiqué plus haut.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gaillardaix
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2007Merci HMG.
Y a-t-il justement une liste officielle des justifications recevables ?
L'appellation de double résidence n'implique-t-elle pas une certaine continuité du séjour professionnel ?
Pour ma part, j'effectue des missions ponctuelles (de 2 à 5 jours consécutifs en général). Je passe donc une centaine de nuits d'hôtel à Paris, réparties sur toute l'année, en pointillés.DBA / Formateur Oracle indépendant Missions courtes France entière -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est laissé à l'appréciation du contrôleur.
Pourquoi ? Tout simplement parce que ce qui est normal dans un cas peut ne pas l'être dans l'autre et seul la personne qui étudie le dossier peut juger.
Il existe des milliers de cas. Il n'est donc pas possible de faire une liste.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010En même temps, nul n'est censé ignorer la loi, mais là, la loi à un petit côté "à la tête du client" tout à fait désagréable. Du coup, on ne peut pas toujours savoir a priori si on est dans la légalité ou pas. Gaiallardaix est typiquement dans ce cas : soit il ne fait rien pour ne prendre aucun risque (quitte à se priver d'une partie de sa clientèle), soit il continue et attend un éventuel contrôle pour savoir s'il avait le droit ou pas.
C'est tout à fait ce genre de situation qui ne donne pas envie d'entreprendre en France. Enfin bon, c'est pas le sujet de la discussion....Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS