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Liasse fiscale 2014 cerfa

10 février 2014 22:46

Bonjour,

J'ai cherché sur le net y compris le site des impots la liasse fiscale pour cette année et je n'ai rien trouvé. Pour ceux qui soumetteront la liasse en papier, quel formulaire allez vous utiliser ?
Et si des choses ont changé depuis l'année dernière comment le savoir ?

Merci

hmg 11 février 2014 01:49

Bonjour,

Il faut le temps à l'administration de gérer les modifications nécessitées par les décisions législatives de décembre et les ordonnances de fin janvier.

Rappel : Les déclarations sont à faire par internet en EDI pour 99% des entreprises en France depuis le 01/10/2013.

Les seules qui ne sont pas (encore pour un an) concernée sont les EI sans OGA.

Jusqu'au 20/03, les seuls EDI acceptés sont au millésime 2013 (encore possible de déclarer sur les liasses de l'an dernier). À partir du 01/04, les EDI 2014 seront acceptés (rien pendant les 10 jours de battement).

Si vous envoyez la liasse avant le 20/04, il est possible qu'il soit nécessaire de la renvoyer avec des modifications importantes pour l'administration.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
sam75 17 février 2014 15:22

Bonjour,
Pour ceux qui veulent se joindre à nous,(mutualisation de la télédéclaration EDI-TDFC) il me reste encore quelques sirets.
et toujours à 40 €.
http://francecompta.fr/index.php?id_product=33&controller=product

Bonne journée à tous
Sam
riorado 17 février 2014 17:10

Je fait ma compta manuellement, je n'ai pas un logiciel. Ce qu'il me faut c'est un site de saisie ou on saisie les mêmes info que le formulaire cerfa. Avez-vous ça ?
stef56 11 mars 2014 10:17

Voici le lien ou se trouve les liasses fiscales sur le site des impots :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/recherche;jsessionid=T4TFMUGYLSOOFQFIEIQCFFI?paf_dm=full&paf_gm=content&pageId=rch_formu_res&sfid=05&action=resultImprime&_requestid=6385537

(pour une EURL sousmise à l'IS, 2033 A à G + 2067 + 2065)

C'etait quand meme plus pratique quand on recevait le truc chez soi surtout qu'ici le prestataire EDI n'aide pas du tout.
riorado 26 mars 2014 22:59

Je ne trouve pas le 2065-K sur ce lien, quelqu'un a pu l'avoir ?
hmg 27 mars 2014 03:00

Bonjour,

Rappel : Depuis le 01/01/2013, toutes les entreprises à l'IS doivent envoyer leurs liasses par Internet.

Il n'existe donc plus de 2065 papier agréée par les impôts. Ils ne peuvent donc pas à mon sens en diffuser.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
riorado 5 avril 2014 08:53

Je viens de trouver un formulaire 2065-SD 2014

h..p://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8992/fichedescriptiveformulaire_8992.pdf

N° Cerfa: 11084 * 15

Je ne trouve pas un 2065-SD 2013 j'imagine donc qu'il est l'équivalent du 2065-K 2013 que j'ai remplis l'année dernière.

Quelqu'un peut-il confirmer ?

Aussi dans la notice du formulaire 2067 (2014) il est marqué que ce formulaire est à joindre aux déclarations n° 2031 ou 2065-SD.

Et là j'ai une question, est-ce que le 2067 est à remplir dès qu'un salarié ou dirigeant est rémunéré de plus de 50000€ ? ou bien le formulaire n'est pas à envoyé si la société est en régime simplifié ? ce que laisse comprendre ce lien: h..p://www.assistant-juridique.fr/declaration_is.jsp
jmolive 5 avril 2014 16:54

Bonjour,
Je confirme.

Sinon, pour la seconde question, le formulaire 2067 dit :

Le présent relevé de frais concerne les sociétés, exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après un régime réel d’imposition
et les sociétés ou organismes passibles de l’impôt sur les sociétés lorsque ces frais excèdent, pour une ou plusieurs desdites catégories, l’un des chiffres suivants :
– 300 000 € ou 150 000 € pour l’ensemble des rémunérations directes et indirectes versées aux dix ou cinq personnes les mieux rémunérées (suivant que l’effectif
du personnel dépasse ou non 200 salariés) ou 50 000 € pour l’une d’entre elles prise individuellement (sans qu’il y ait lieu de distinguer le nombre de collaborateurs) ;
– 15 000 € pour les frais de voyage et de déplacement exposés par ces personnes ;
– 30 000 € pour le total, d’une part, des dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont ces mêmes personnes peuvent disposer en dehors des
locaux professionnels et, d’autre part, des dépenses et charges afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l’exploitation (ces frais, pris en compte globalement
au regard du chiffre limite applicable, doivent être respectivement ventilés aux colonnes 7 et 8 du cadre A du présent imprimé) ;
– 3 000 € pour les cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par
bénéficiaire ;
– 6 100 € pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

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