Liste des mauvais payeurs

Bonjour Sicha,

On n'a malheureusement pas le droit de tenir une liste de la sorte de manière publique. Avez-vous entamé les démarches nécessaires au recouvrement de votre facture?

Je suis preneur du nom de cette sté par MP.

Merci d'avance.

Courage à vous.

La situation est particulière, je passe par un intermédiaire Little Big Connection, qui doit me fournir un document comme quoi ils m'autorisent à recouvrer directement auprès du client. Sinon ma lettre de mise en demeure est prête oui.

sicha a écrit : La situation est particulière, je passe par un intermédiaire Little Big Connection, qui doit me fournir un document comme quoi ils m'autorisent à recouvrer directement auprès du client. Sinon ma lettre de mise en demeure est prête oui.

Quel rôle joue cet intermédiaire ici ?
Qui est-ce votre client ?
Avec qui avez-vous un contrat ?

C'est celui avec qui j'ai un contrat, les achats de mon client ne passent que par LBC pour contractualiser des freelances.

7.2. Facturation : modalités
S'agissant des modalités de facturation, sauf indication contraire prévue dans le BDC, la facture relative auxPrestations effectuées au cours du mois écoulé sera émise après validation du CRA.LBC s'engage, au profit du Client-Bénéficiaire, à régler les factures émises sous réserve des points suivants :

• -LBC ne pourra procéder qu'aux règlements émis sur des factures présentes sur la plateforme. Toute autre facture adressée ou envoyée à LBC sera considérée comme inopposable car ne répondant pasaux conditions du présent Contrat.
  
  -LBC ne réglera que les factures qui ont au préalable fait l'objet d'un règlement par le Client-Bénéficiaire, sauf dans le cas de l'option de paiement direct souscrite par le Prestataire. En tout état de cause, aucun paiement ne pourra être considéré comme valant acceptation définitive et irrévocable des Prestations par LBC ou par le Client-Bénéficiaire.
  
  -LBC procèdera au règlement de la facture « Prestataire » dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la fin de la mission.

En cas de contestation par le Client-Bénéficiaire auprès de LBC pour des raisons fondées, justifiées et imputables au Prestataire, LBC pourra suspendre le paiement des sommes dûes au Prestataire.
LBC en informera immédiatement le Prestataire. Lorsque l'option de paiement immédiat a été souscrite par le Prestataire, celui-ci sera contraint de reverser les sommes indûment perçues.

LBC joue alors un rôle de médiateur ; en l'absence de solution amiable entre les parties, il leur appartient desaisir les instances judiciaires compétentes.

En cas de défaillance de LBC, soit expressément reconnue par cette dernière, soit constatée par voie judiciaire et seulement dans ces cas, le Prestataire bénéficiant d'une créance certaine et exigible pourra exercer une action en paiement direct contre le Client-Bénéficiaire qui s'engage de manière subsidiaire au paiement dela créance de Prestation.

En cas de défaillance ou faillite du Client-Bénéficiaire et lorsque l'option de paiement immédiat a été souscrite,le Prestataire accepte de reverser les sommes perçues à LBC et de procéder à un recours directement auprèsdu Client-Bénéficiaire.

Bonjour,

Normalement on ne signe jamais ce type de clause.
De mémoire cela a été rappelé à de nombreuses reprises sur ce forum.

Généralement les grandes entreprises paient toujours, même si cela prend du temps, il suffit de les relancer régulièrement.
Cela m'arrive parfois mais ne provoque aucune inquiétude car la facture est toujours payée et de plus j'en tiens compte dans le prix.

Ici, le souci c'est qu'il semble y avoir un intermédiaire. Donc cela risque d'être plus compliqué.

C'est une plateforme, on ne peut donc pas modifier le contrat, j'ai effectivement trouvé des clauses inacceptables dans un contexte normal (via ESN).

Après, l'intérêt, c'est que LBC est référencé chez pas mal de grosses boîtes et les frais sont raisonnables (60€/j), on est un peu libre de négocier le TJM avec le client. Ceci dit, je n'ai jamais obtenu des missions en passant par eux.

sicha a écrit : je passe par un intermédiaire Little Big Connection, qui doit me fournir un document comme quoi ils m'autorisent à recouvrer directement auprès du client.

J'ai lu, relu cette phrase. Je me suis dit que je n'avais pas compris. Je suis revenu sur le forum, je l'ai relue à nouveau, et j'essaie d'en faire une explication à ma sauce:

Vous n'êtes pas payé pour des prestations que votre client final a validé, mais vous devez demander l'autorisation de votre intermédiaire pour réclamer !

Mais on va où là ?

Face à une telle situation il ne faut pas traîner et envoyer votre mise en demeure.

--
François

Ce que je soupçonne : le client paye en retard et l'intermédiaire rajoute son délai de 45 jours. Par exemple 30+45= 75 j !

Ce que je comprends du contrat: l'intermédiaire doit payer à 45 jours quoiqu'il arrive.

Comme François1, à mon avis, juste après avoir téléphoné au client et/ou l'intermédiaire pour savoir de quoi il retourne, il faut envoyer une mise en demeure à l'un ou l'autre ou les 2. J'ai du mal à comprendre comment l'intermédiaire peut s'en laver les mains.

Si possible il faut essayer de trouver de la jurisprudence sur les plateformes d'intermédiations professionnelles.

PS:Sans parler du fait que je ne sens pas du tout ces plateformes qui créent des obligations plus contraignantes que la relation salariale tout en édulcorant leur responsabilité. On va voir si ce cas renforce mes craintes. On va regretter les bonnes vieilles ssii.

PS2: Vu le tour que ça peut prendre si la responsabilité de l'intermédiaire est soupçonnée peut-être que les modérateurs vont demander à ce que le nom de l'intermédiaire soit censuré.

Bonjour,

Et Au Secours!!! On détestait les SSIIs qui nous syphonnent le TJM pour pas grandes activités mais ici, je pense qu'on tient le plus parasite des intermédiaires : excusez-moi mais à quoi servent-ils finalement? Car à lire le contenu de votre contrat, ils sont peinards n'est-ce pas? Ils n'avancent même pas le paiement des factures, ne font pas le recouvrement et j'en passe... Et ça vous coûte 60€ de votre TJM ?

Plus d'une fois ici, on a dit qu'il fallait éviter de signer des contrats qui s'adossent sur le contrat entre l'intermédiaire et le client : mais bon ce n'est pas bien grave; le but ici est de vous trouver une solution.

Pour ma part, je n'attendrais même pas le Go de cet intermédiaire et enverrai ma mise en demeure.

Courage à vous.

Et contre l'intermédiaire ?

L'intermédiaire est "hors jeu" puisque responsable de rien contractuellement.
La mise en demeure est partie.

Le client me proposait une prolongation du contrat que j'ai refusée.
Toujours aucune nouvelle du service de compta fournisseur, je pense qu'ils gardent le max de cash pour le bilan semestriel.

C'est assez triste mais pas étonnant.

sicha a écrit : L'intermédiaire est "hors jeu" puisque responsable de rien contractuellement.

Responsable de rien ?! Ça m'étonnerait ! Freelance-info est responsable de rien car les gens entrent en relation directement, ont des contrats en direct, sont payés directement.

Tandis que ces plateformes sont au minimum des places de marché, ils ont des contrats pour certains qui interdisent le paiement en direct (pas systématiquement visiblement). Je veux bien qu'ils soient moins responsables que d'autres intermédiaires selon les exigences contractuelles et le niveau de subordination ou de dépendance induite, mais ils ne sont pas responsables de rien. Peut-être pas suffisamment pour une mise en demeure, mais pas "rien".

Il y a plein d'articles juridiques et spécialistes sur le net au sujet des plateformes d'intermédiations. C'est comme Am*zo* M*rket, Ub*r qui remplissent l'actualité et il ne se passe pas rien.

:)

sicha a écrit : La situation est particulière, je passe par un intermédiaire Little Big Connection, qui doit me fournir un document comme quoi ils m'autorisent à recouvrer directement auprès du client. Sinon ma lettre de mise en demeure est prête oui.

Bonjour,

Tiens donc, encore eux!
J'ai également des problèmes avec cet intermédiaire qui ne veut pas me payer les pénalités de retard de paiement.
Ils m'ont fait comprendre que je ne devais pas compter dessus! sur une obligation légale!
Moi qui croyais que cette société allait me simplifier le travail, me voilà bien embarrassé maintenant, à faire des démarches administratives, à les relancer, etc!!!
Après avoir réglé ma situation bancaire qui était bien mal en point à cause de retard de plus de 30J!!!

Bonjour

Des mauvais payeurs malheuresement il y en de plus en plus sans compter ceux qui payent en retard.
Je ne vois meme plus l'interet d'avoir des SSII dans ce cas la ou des intermédiaires.

Quelqu'un a t il le contact d'un bon avocat qui pourrait blinder mon contrat ?

Merci

Bonjour,

Les conditions générales de vente (CGV) doivent également préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement. Il y a retard si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture.

taux minimal de 2,61 % (à partir du 1er juillet 2019), correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal (= 3 x 0,87 %).

source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211



Mais on peut rajouter un intérêt bien supérieur comme ceci :

choisir un taux compris entre 10% / an et 15% / an, 12% étant un bon compromis avec l'avantage d'être simple à utiliser : 1% du montant de la facture par mois de retard de paiement.

source : https://www.etrepaye.fr/penalites-de-retard-de-paiement-c3-r37.php

Je profite du fil des mauvais payeurs pour demander si vous avez déjà fait modifié ou rajouté dans le contrat un intérêt moratoire supérieur au minimum légal ?

Sicha,
ca c'est terminé comment finalement?