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Remplir CA3 - Broker Anglais
Bonjour,
dans le cas où on passe par un broker anglais et qu'il n'y a pas de TVA facturé. Est-ce qu'on rempli "Néant" dans la déclaration mensuelle de TVA CA3 ou alors il faut mettre le montant facturé dans "06" livraison intra-communautaire ?
Votre aide est la bienvenue.
dans le cas où on passe par un broker anglais et qu'il n'y a pas de TVA facturé. Est-ce qu'on rempli "Néant" dans la déclaration mensuelle de TVA CA3 ou alors il faut mettre le montant facturé dans "06" livraison intra-communautaire ?
Votre aide est la bienvenue.
- Ce sont des livraisons intracommunautaires, et ne pas oublier la DES mensuelle. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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Ok Mercimixomatose a écrit : Ce sont des livraisons intracommunautaires, et ne pas oublier la DES mensuelle. 🤣
Encore 6 mois et c'est le Brexit et là ça va être un beau bordel... - Attend, dans 6 mois, ils commencent seulement à discuter, et il y en aura au moins pour 2 ans...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
- Bonjour,
Ce ne sont pas des "livraisons intracommunautaires". Les "livraisons" concernent de la marchandise et nécessitent de faire une DEB (déclaration d'échange de biens).
Le montant doit figurer dans "autres opérations non imposables" de mémoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Effectivement il y a une rubrique "autres opérations non imposables". Je vais corriger ma déclaration.
Merci HMG
