Logiciel compta open source

Bonjour,

attention , en cas de controle fiscal, il y a maintenant une obligation de produire un fichier informatique ( le Fichier des Ecritures Comptables) qui obeit à des normes stricts définis par les impots.

Vérifiez bien que votre logiciel (encore plus en open source) permet la production de ce fichier.

Le risque encouru est une amende, le rejet de votre comptabilité et donc une reconstitution par les impots de votre bilan.

cordialement

Par rapport à ciel, je trouve Gnucash plus agreable à l'usage mais plus delicat en fin d'exercice, notamment pour la generation des rapports.

J'ai l'impression qu'il est impossible d'affecter un journal auxiliaire (exemple : journal de vente, journal de banque....) à une ecriture comptable.

En fin d'exercice le seul journal imprimable est le journal général. (avec le grand livre bien sur)

Ce qui voudrait dire qu'il n'est pas possible d'avoir des journaux auxiliaires, dont je m'etais bien habitué avec Ciel.Sauf si j'ai pas compris un truc dans GnuCash.

Je serais tres interessé d'autres retours d'experience de linuxiens qui utilisent cette appli.

Le fichier à produire en cas de comptabilité dématérialisé est un export au format csv. Pas très compliqué à générer avec gnucash.

Par contre, pour que le logiciel de comptabilité soit acceptable il faut qu'il respecte un ensemble de règle, je doute fort que gnucash les respectes.

Pour ce couvrir je pense qu'il faudrai faire un journal papier qui sera le journal officiel en cas de controle. Le logiciel open source fera juste le calcul pour générer les documents restant : Grand Livre, Livre inventaire, Balance, Compte de résultat, Bilan,...

Par contre, pour que le logiciel de comptabilité soit acceptable il faut qu'il respecte un ensemble de règle, je doute fort que gnucash les respectes.

Pourtant GNU Cash respecte les regles de la comptabilité professionnelle comme celle de la partie double, le probleme etant qu'il s'agit d'un outil international et non pas franco francais ce qui peut rendre une adaptation necessaire.

C'est destiné aux PME alors je pense que pour un freelance c'est acceptable.

expert75011 a écrit : Bonjour,

attention , en cas de controle fiscal, il y a maintenant une obligation de produire un fichier informatique ( le Fichier des Ecritures Comptables) qui obeit à des normes stricts définis par les impots.

ah bon ! perso je ne lis pas ça dans l'article L47A du LPF :

"II.-En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées. Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes :

a) Les agents de l'administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable ;

b) Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification. Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer. Les résultats des traitements sont alors remis sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget ;

c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise. Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle. Ces copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget .../..."

il est indiqué clairement que le contribuable peut choisir une investigation sur son matériel et n'a - dans ce cas - aucun fichier particulier à fournir

pour ce qui me concerne ils viennent quand ils veulent, je n'ai rien à cacher

Harry

Le FEC ne vous sera probablement jamais demandé, car la "compta tenue par des moyens informatiques" n'inclut pas un tableau de bord Excel, Gnucash ou autre.
Ca s'applique aux caisses enregistreuses (pour les petits commerces) jusqu'aux DB Oracle, mais pas aux quelques factures mensuelles d'un freelancer.

Pour voir les règles qu'un logiciel de comptabilité doit respecter il faut lire le BOI 13 L-1-06

en particulier le caractère régulier, sincere et probant:

"L'obligation d'absence de tout blanc ou altération imposée aux comptabilités manuelles par l'article 420-5 du plan comptable général, s'applique aux comptabilités informatisées sous forme d'une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression"

Est-ce que gnucach interdit la modification ?

"Les fonctions d'un logiciel qui permettent la suppression d'une écriture validée ou sa modification s'opposent au principe d'irréversibilité de l'enregistrement des écritures comptables"

Il y a aussi l'obligation de présenter une documentation du logiciel (en francais)
"L'organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l'accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements, en vue, notamment de procéder aux test nécessaires à la vérification des conditions d'enregristrement et de conservation des écritures..."

En effet GNUCash autorise la modification d'une ecriture.

Le fait qu'une ecriture soit non modifiable ne signifie pas qu'elle soi juste ou sincere.

C'est bien nous qui sommes responsables de ce que nous ecrivons, pas l'outil.

La procedure de validation qui interdit toute modification n'est pas forcement liée à la saisie elle meme de l'ecriture.

Enregistrer un fichier de synthese (bilan, journal....) dans un format non modifiable (pdf par exemple) à une date precise est aussi une procedure de validation qui interdit toute modification.

Le fait que la doc ne soit pas en francais je ne pense pas que cela empeche l'acces à la documentation.

Bonjour,

Je reviens sur GNUCash, j'ai à nouveau utilisé GNUCash cette année pour faire ma compta, seul changement je suis passé de Linux à Mac mais en conservant l'appli.

Je pense que GNUCash est un outil complet de compta professionnelle. C'est bien qu'il y ait un outil gratuit et open source dans le domaine.

Toutefois il semble moins utilisé en France qu'ailleurs (la doc en ligne est en allemand) peut être à cause des rigidités de l'administration française on préférè des solutions propriétaires franco françaises.

Toutefois je suis assez inquiet par rapport à la façon dont se déroule la clôture des comptes. En effet quand on clôture les comptes de charge sont mis à zéro mais il est ensuite possible de modifier des écritures dans l'exercice cloturé et ensuite imprimer un nouveau bilan modifié par exemple des mois plus tard or avec Ciel une fois les écritures validées puis l'exercice cloturé les écritures étaient si je me souviens bien "figées".

Cela peut poser le problème de la preuve de la date de génération du document.

Toutefois à partir du moment ou je dépose mes pièces comptables aux impôts puis au greffe ca me semble difficile de revenir en arrière.

Comment gérer ça ? Faut il une solution d'archivage ?

Merci

Bonjour,

stef56 a écrit : Je reviens sur GNUCash, j'ai à nouveau utilisé GNUCash cette année pour faire ma compta, seul changement je suis passé de Linux à Mac mais en conservant l'appli.

Je pense que GNUCash est un outil complet de compta professionnelle. C'est bien qu'il y ait un outil gratuit et open source dans le domaine.

Toutefois il semble moins utilisé en France qu'ailleurs (la doc en ligne est en allemand) peut être à cause des rigidités de l'administration française on préférè des solutions propriétaires franco françaises.

Toutefois je suis assez inquiet par rapport à la façon dont se déroule la clôture des comptes. En effet quand on clôture les comptes de charge sont mis à zéro mais il est ensuite possible de modifier des écritures dans l'exercice cloturé et ensuite imprimer un nouveau bilan modifié par exemple des mois plus tard or avec Ciel une fois les écritures validées puis l'exercice cloturé les écritures étaient si je me souviens bien "figées".

Cela peut poser le problème de la preuve de la date de génération du document.

Toutefois à partir du moment ou je dépose mes pièces comptables aux impôts puis au greffe ca me semble difficile de revenir en arrière.

Comment gérer ça ? Faut il une solution d'archivage ?

Merci

La LOI, c'est la LOI !

Vous utilisez un outil qui ne respecte pas la LOI.

La LOI c'est :
- numérotation séquentielle de toutes les écritures.
- pour chaque ligne : date de l'écriture, date de la saisie, date de validation et date de clôture.
- pour chaque comptabilité : validation obligatoire (impossibilité de changer une écriture). Précision de l'administration : Toute comptabilité utilisée pour une déclaration fiscale doit être validée.
- pour chaque comptabilité : clôture annuelle des comptes.
- pour chaque comptabilité : extraction des écritures au format FEC pour reprise par l'administration dans leur outils d'audit.
...

Toute comptabilité tenue sur un logiciel ne répondant pas à ces règles peut être rejetée par l'administration car n'apportant pas suffisamment de fiabilité.

Modifier à posteriori la comptabilité pour qu'elle réponde à ces règles prouve qu'elle ne les respecte pas.

la LOI c'est la LOI !!!
🙄 🤣

Si c'est pour gérer 10 factures par an, l'utilisation de Gnucash est presque équivalente à l'utilisation d'un pauvre excel.
Bien sûr les écritures peuvent être modifiées. Mais si elles sont imprimées et consignées quelque part, ça doit se tenir. Ce n'est pas une comptabilité informatisée, juste une comptabilité papier produite par l'informatique. A l'ancienne, quoi.

En tout cas le plus marrant de l'histoire est l'expert comptable qui ne se rend pas compte que ses outils à lui peuvent permettre la correction d'écritures à posteriori.
!

Bonjour,

1/ La loi n'a pas d'exception. Vous utilisez un logiciel et votre CA est suffisamment important pour ne pas être en micro. Si vous trouvez un texte disant qu'excellentes est autorisé comme logiciel de comptabilité conforme à la loi...

2/ Une fois validées, on ne peut pas modifier les écritures. Il faut utiliser les méthodes classiques pour corriger : contrepassassions et refaire juste.

Avant validation, dans tous les systèmes, les écritures sont en "brouillard" et donc modifiable.

Vous confondez période de travail et preuve qu'il n'est pas possible de modifier ultérieurement la comptabilité ayant servi de base aux déclarations fiscales.

Bonsoir,

Je crois que j'ai trouvé la réponse à ma question :

Sur le site des impots il est dit :

"Les fonctions d’un logiciel qui permettent la suppression d’une écriture validée ou sa modification s’opposent au principe d’irréversibilité de l’enregistrement des écritures comptables. A ce titre, l’utilisation de telles fonctions est prohibée.

Un logiciel comptable qui ne garantit pas l’irréversibilité et l’intangibilité des écritures validées, conformément à l’article 420-5 du plan comptable général, pourra constituer un élément conduisant à s’interroger sur le caractère régulier et probant de la comptabilité."

Ce qui est interdit, ce n'est pas le logiciel mais l'utilisation de la fonction de réversibilité.
Pour cette raison GNUCash inspire moins confiance que Ciel qui inspire moins confiance qu'un comptable ....
A chacun de voir en fonction de son contexte et de ses moyens, l'essentiel est d’être intégre.

Je viens de trouver l'extrait suivant :

"Les fonctions d’un logiciel qui permettent la suppression d’une écriture validée ou sa modification s’opposent au principe d’irréversibilité de l’enregistrement des écritures comptables. A ce titre, l’utilisation de telles fonctions est prohibée.

Un logiciel comptable qui ne garantit pas l’irréversibilité et l’intangibilité des écritures validées, conformément à l’article 420-5 du plan comptable général, pourra constituer un élément conduisant à s’interroger sur le caractère régulier et probant de la comptabilité."

tiré du site des impots :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP.html

Si je comprends bien en cas de possibilité de réversibilité, ce n'est pas le logiciel lui même qui est prohibé mais l'utilisation de la fonction dans le logiciel.

Bonjour,

stef56 a écrit : Je viens de trouver l'extrait suivant :

"Les fonctions d’un logiciel qui permettent la suppression d’une écriture validée ou sa modification s’opposent au principe d’irréversibilité de l’enregistrement des écritures comptables. A ce titre, l’utilisation de telles fonctions est prohibée.

Un logiciel comptable qui ne garantit pas l’irréversibilité et l’intangibilité des écritures validées, conformément à l’article 420-5 du plan comptable général, pourra constituer un élément conduisant à s’interroger sur le caractère régulier et probant de la comptabilité."

tiré du site des impots :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP.html

Si je comprends bien en cas de possibilité de réversibilité, ce n'est pas le logiciel lui même qui est prohibé mais l'utilisation de la fonction dans le logiciel.

Ce qui est prohibé, c'est le logiciel qui permet cette fonction. Car s'il le permet, il est impossible à l'administration de vérifier si cela a été utilisé ou non.

Bonjour monsieur,

Je comprends votre point de vue en tant que professionnel du domaine comptable.

A partir du moment où cela porte sur des sommes conséquences et où il y a beaucoup de factures, si vous sortez de l'état de l'art vous apparaissez tout de suite comme non crédible.

Toutefois vous dites que le logiciel lui meme est prohibé ce n'st pas ce que je comprends en lisant l'extrait des impôts.

Mais par rapport à la réversibilité, dès que je dépose mes comptes aux impôts puis au greffe j'ai bien donné des chiffres. Je ne vois pas comment je peux revenir en arrière.je me suis bien engagé sur ce que j'ai déposé.

Bonne journée

Bah il va falloir relire :

Un logiciel comptable qui ne garantit pas l’irréversibilité et l’intangibilité des écritures validées, conformément à l’article 420-5 du plan comptable général, pourra constituer un élément conduisant à s’interroger sur le caractère régulier et probant de la comptabilité.

C'est très clair pour moi : logiciel pas aux normes = doute en cas de contrôle = redressement.

Libre à vous de jouer avec le feu. Ne venez pas vous plaindre quand vous vous brûlerez.

Bonjour,

stef56 a écrit : Mais par rapport à la réversibilité, dès que je dépose mes comptes aux impôts puis au greffe j'ai bien donné des chiffres. Je ne vois pas comment je peux revenir en arrière.je me suis bien engagé sur ce que j'ai déposé.

Parce que vous pensez que les entreprises redressées n'ont pas fait de déclarations...

Bonjour,

Après avoir fait le tour de tous les textes de loi à ce sujet, voici ce que j'ai compris:

Ce qui compte c'est le livre journal, c'est lui qui prouve le caractère régulier, sincère, probant et intangible de la comptabilité. Tous les autres documents en découlent et peuvent donc être vérifié en cas de controle.

Deux cas se présentent:

1.Cas d'un livre journal papier: il faut qu'il respecte les critères de la comptabilité manuelle, absence de blanc, ratures et surcharges...

Le livre journal papier n'a pas a être coté et paraphé (point vérifié avec le centre des impôts)

2.Cas de comptabilité informatisé, le logiciel doit respecter un ensemble de critère et être documenté oubien être capable de fournir le code source.

Le logiciel doit interdir les modifications après la validation des écritures et obliger la cloture des exercices tous les ans... il doit aussi pouvoir générer un fichier des écritures comptable sous un format bien précis.

L'écritures en brouillard et la date de saisie ne sont pas obligatoire. La date de validation est obligatoire.

Il est possible de tenir un livre journal papier et une production des autres documents (balance,compte de résultat, bilan...) sur ordinateur. Dans ce cas la comptabilité est considéré comme manuelle. (point vérifié avec le centre des impots)

Le dépots des comptes annuels exempte d'avoir un livre d'inventaire (livre contenant les comptes de résultats et bilan de tous les exercices)

Excel et Gnucash (ou aussi MS Money pourquoi pas 🙂 ne répondent pas du tout aux critères de logiciels de comptabilité. Au moins l'obligation d'interdir les modifications des écritures n'est pas respecté et surement bcp d'autres points.

La fraude est donc possible dans un même exercice avant sa cloture.

Ceci dit, il est évident que même avec un logiciel qui respecte les critères, il est toujours possible pour un expert informatique (ou pas) de modifier les écritures après leurs validations. Mais ceci entre dans le cadre de la falsification.L'exemple le plus simple c'est de restorer une sauvegarde et reprendre les écritures depuis en changant la date du système... mais c'est la loi, ils ne peuvent pas faire mieux pour l'instant.
Il est aussi acceptable que le logiciel de comptabilité soit développé en interne, c'est à dire par la société elle même.

Petit conseil.
Lire le livre la semaine de 4 heures de timothy FERRISS
J'ai été indépendant pendant 15 ans.
Je tenais ma comptabilité, quelques écritures (1000 environ)
J'ai arreté et suis devenu salarié pendant 2 ans, j'ai repris mon statut d'indépendant et un comptable.
Pourquoi se faire chier a tenir une compta ?
Mon boulot c'est l'informatique, a chacun son boulot.
Il suffit de bien choisir son comptable.
La compta c'est des frais et du temps de libre pour moi.
Et le temps c'est inestimable.
Moins de bénéfice mais de toutes facons je sais qui va bénéficier de mon fric.
Bonne soirée
On a qu'une vie et passer son temps libre avec les gens qu'on aime.