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Micro entreprise déjà créée, droit au chômage ?
Free-Worker-463884
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23 octobre 2019
Bonjour à vous,
Je vous expose la situation : je compte quitter ma société bientôt, avec une rupture conventionnelle et donc droit au chômage (plus d'un an d'ancienneté).
En début d'année, j'ai créé une micro-entreprise qui a généré 50€ pour l'heure (je n'ai finalement jamais pris le temps de la développer). Une fois sans emploi, je compte m'investir dedans pleinement et j'ai déjà une piste très concrète de mission, facturée environ 500€ / mois.
Ma question est la suivante : aurais-je le droit de cumuler l'allocation chômage et les revenus de micro entrepreneur, et est-ce que je devrais forcément chercher activement un travail aux yeux de Pôle Emploi ? Car je compte finalement faire de cette micro entreprise mon activité à part entière, durant au moins une année.
Je suis sincèrement perdu, merci d'avance à celles et ceux qui voudront m'aider.
Je vous expose la situation : je compte quitter ma société bientôt, avec une rupture conventionnelle et donc droit au chômage (plus d'un an d'ancienneté).
En début d'année, j'ai créé une micro-entreprise qui a généré 50€ pour l'heure (je n'ai finalement jamais pris le temps de la développer). Une fois sans emploi, je compte m'investir dedans pleinement et j'ai déjà une piste très concrète de mission, facturée environ 500€ / mois.
Ma question est la suivante : aurais-je le droit de cumuler l'allocation chômage et les revenus de micro entrepreneur, et est-ce que je devrais forcément chercher activement un travail aux yeux de Pôle Emploi ? Car je compte finalement faire de cette micro entreprise mon activité à part entière, durant au moins une année.
Je suis sincèrement perdu, merci d'avance à celles et ceux qui voudront m'aider.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, vous pouvez cumuler. Mais pas dans le cadre de la création d’entreprise.
Cela veut donc dire que vous devez en parallèle de votre activité micro chercher un emploi (convocations Pole emploi, répondre aux Postes proposés, voir si formations ou séminaires obligatoires, prouver votre recherche active...) .
Pour être libéré de ces obligations, a priori, il faut créer une autre structure et être en créateur d’entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
A.2.P
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2019
D'après pôle emploi il suffit de déclarer, lors de son inscription, l'existence de cette activité précédemment créée et les revenus perçus pour pouvoir les cumuler avec l'ARE.hmg a écrit : Bonjour,
A priori, vous pouvez cumuler. Mais pas dans le cadre de la création d’entreprise.
Cela veut donc dire que vous devez en parallèle de votre activité micro chercher un emploi (convocations Pole emploi, répondre aux Postes proposés, voir si formations ou séminaires obligatoires, prouver votre recherche active...) .
Pour être libéré de ces obligations, a priori, il faut créer une autre structure et être en créateur d’entreprise.
Puis indiquer à votre conseiller que vous souhaitez développer cette activité plutôt que la recherche d'un nouvel emploi.
Dans ce cadre, il faudra mettre à jour les rémunérations perçues par cette activité. Dans le cadre d'une SASU ou EURL, vous pouvez maintenir une rémunération fixe, donc sans impact pour votre ARE (puisque pré-existante), en micro-entreprise, c'est compliqué.
Je pense donc que, dans cette situation, seule la partie supérieure de vos revenus, c-à-d l'augmentation de vos revenus pendant votre période d'indemnisation, qui sera prise en compte pour le recalcul de votre ARE dans le cadre du cumul avec une reprise d'activité.
Mais n'ayant jamais eu cette situation, je n'en ai pas la certitude, c'est juste ce qui me paraîtrait logique.
