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Micro-entreprise et ACRE : dépassement de 30 852€ HT ?
Madame Irma
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Madame Irma
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15 juillet 2019
Bonjour à tous !
Ayant débuté ma micro-entreprise le 01 octobre 2019, j'ai effectué un CA de 2000€ HT jusqu'au 31 déc 2019.
Du 01 janvier 2020 au 31 dec 2020, mon CA s'élève à 71 120€ HT
Je bénéficie du versement libératoire des impôts et de l'ACRE depuis le début.
Je m'intéroge sur l'ACRE : Suis-je dans l'erreur ?
J'ai pu lire sur différents forums qu'en cas de de dépassement du seuil de 30 852€ HT je ne devrais plus bénéficier de l'ACRE ?
Du coup : 71 120€ - 30852€ = 40 268€; je dois encore à l'état 22% de 40 268€, est-ce bien cela ?
Merci pour vos futures réponses !
Ayant débuté ma micro-entreprise le 01 octobre 2019, j'ai effectué un CA de 2000€ HT jusqu'au 31 déc 2019.
Du 01 janvier 2020 au 31 dec 2020, mon CA s'élève à 71 120€ HT
Je bénéficie du versement libératoire des impôts et de l'ACRE depuis le début.
Je m'intéroge sur l'ACRE : Suis-je dans l'erreur ?
J'ai pu lire sur différents forums qu'en cas de de dépassement du seuil de 30 852€ HT je ne devrais plus bénéficier de l'ACRE ?
Du coup : 71 120€ - 30852€ = 40 268€; je dois encore à l'état 22% de 40 268€, est-ce bien cela ?
Merci pour vos futures réponses !
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free7591
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 103Inscrit : 6 octobre 2019Bonjour , vous etes sous quel régime BNC , BIC ?Freelance en AE -
Madame Irma
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juillet 2019Bonjour , BNC pour ma part ! -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Normalement, tout est OK pour l'ACRE. L'ACRE s'arrête à partir du trimestre suivant le dépassement du seuil du PASS en revenu, ce qui correspond à 41136 / 0,66 = 62 327€ CA. -
Madame Irma
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juillet 2019Hmmmm, après relecture, il s'avère en effet que le CA à ne pas dépasser est bien de 62 327€ dans mon cas.
J'ai cependant atteint les 71 120€ cette année, je vais donc payer les charges à taux plein pour le CA 71 120€ - 62 327€.
Je soulève une nouvelle question : je perds l'ACRE définitivement ou bien, l'ACRE se met en place de nouveau dès Janvier 2021 ?
Merci pour ces précisions ! -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017J'ai oublié que vous avez toujours 3 ans d'ACRE.
Dans la théorie, vous allez perdre l'ACRE et une partie des charges est à payer plein pôt. Dans la pratique, rien ne change et vous allez continuer à bénéficier l'ACRE, toutefois, on ne sait pas si l'URSSAF va revenir réclamer les sommes un jour. -
Madame Irma
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juillet 2019Merci pour votre réponse !
Je vais prévoir au cas où, dans ce cas.
Très bonne semaine à vous !