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Micro / Location de biens
Bonjour,
Savez-vous si la location de biens entre dans le cadre du service
ou celui de la vente ?
Que se passe-t-il si nous incluons un service et un peu de revente ?
( Pour un contrat " pack " tout compris )
Merci pour vos réponses
Daams
Savez-vous si la location de biens entre dans le cadre du service
ou celui de la vente ?
Que se passe-t-il si nous incluons un service et un peu de revente ?
( Pour un contrat " pack " tout compris )
Merci pour vos réponses
Daams
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que voulez vous louer ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Il s'agit d'un objet que je réalise. Je désire le louer plutôt que de le vendre.
Cordialement,
Daams.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si ce n'est pas de la fourniture de logement, c'est du service.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans le cas d'un statut d'autoentreprise ( C.A. 32.000 max pour les services et 80.000 max pour le commerce ) devrons nous tenir une double comptabilité pour une activité de vente+location ?
Ou devrons-nous choisir entre la location et la vente ?
Cordialement
Daams.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devrez tenir une comptabilité permettant de séparer ventes et locations. Si cela veut dire tenir deux registres séparés, c'est possible.
Il est aussi possible de prévoir 2 colonnes dans le registre des encaissements.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Et au niveau du C.A max, ce sera plafonné à 80.000€ max je suppose....
Pas à 80.000 + 32.000 ?
Cordialement,
D.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a 3 plafonds :
- 32000 de location
- 80000 de ventes
- 80000 au total des deuxCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci HMG, pour vous réponses toujours très claires
:)
Daams[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Toujours au niveau des plafonds : peut-on monter deux autoentreprises dans le même foyer fiscal ? C'est à dire une par conjoint ? Dans ce cas les plafonds sont-ils aditionnés ?
Je parle de deux conjoints ayant la même activité, bien sûr.
Cordialement,
Daams[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rien ne l'interdit.
Mais :
- théoriquement, en cas de contrôle, il faudra pouvoir prouver que chaque membre du foyer exploite bien son activité de son côté et que c'est bien un patrimoine pro différent de l'autre.
- il y a dans le régime auto-entrepreneur (pour la part IR) une limite liée aux revenus du foyer fiscal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Je ne comprend pas bien : il y a un plafond de revenus imposables par foyer fiscal qui une fois dépassé ne permettrai plus de bénéficier du statut autoentreprise ?
D.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour prétendre à la partie fiscale du régime, il ne faut pas avoir été imposé sur la 3ème tranche l'année d'avant (soit un revenu du foyer par part de plus de 25 195 € pour 2009).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
