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Micro - remboursement trop perçu
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur, assujetti à la TVA. En 2018, j'ai payé la cotisation de 210€ pour l'AGA (même si c'est non obligatoire) dont TVA de 20%. En 2019, on m'a dit que la cotisation pour micro est seulement de 98€. On m'a donc remboursé 112€ de cotisation (dont 17,67€ de TVA).
Dois je mettre la somme de 112€ dans la CA? Et comment faire pour la partie TVA?
Merci pour vos réponses.
Je suis micro-entrepreneur, assujetti à la TVA. En 2018, j'ai payé la cotisation de 210€ pour l'AGA (même si c'est non obligatoire) dont TVA de 20%. En 2019, on m'a dit que la cotisation pour micro est seulement de 98€. On m'a donc remboursé 112€ de cotisation (dont 17,67€ de TVA).
Dois je mettre la somme de 112€ dans la CA? Et comment faire pour la partie TVA?
Merci pour vos réponses.
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Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Salut :)
Je dirais :
1- Non, ce n'est pas du CA
2- Tu vas devoir "rembourser" la TVA que tu auras déduite (j'imagine que ce fut le cas), il y a une case dans la CA12/CA3 à cet effet.
A confirmer par les autres - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Niveau CA : Un remboursement de charges ne l'influence pas.
Niveau TVA : Les deux périodes sont séparées.
Vous déduisez 35€ de TVA sur 2018.
Vous retirez en 2019 la TVA sur le montant remboursé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Merci de votre réponse, hmg.
En fait, je n'ai pas encore déduit la TVA de la somme 210 sur la TVA de 2018, et j'ai déjà fait la déclaration CA12.
Puis je mettre les 2 TVA +35€ et -17,67€ sur l'acompte de Juillet? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un acompte. Les 2 acomptes de l'année ne font pas 100% de la TVA due l'année d'avant. Ne déduisez rien. Vous le ferez à la prochaine CA12.
Pour mémoire, la TVA est déductible pendant les deux ans qui suivent son fait générateur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
