microentrepreneur : facturer des interventions de nuit
Bonjour,
je suis sur une mission de devops pour un client via une ESN.
pour ma nouvelle mission, je vais facturer comme d'habitude mes jours de prestation avec mon TJM : HT + TVA = TTC.
Par contre j'ai effectué des interventions de nuit (mise en production). J'ai une grille tarifaire avec des critètes (jours, heures...).
Par contre j'ai un doute. Est ce que le montant doit être facturé en HT et ajouter la TVA? ou bien je considère cela comme des indemnités? et donc pas de tva à appliquer.
Merci pour vos réponses
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Je ne pense pas que la notion d'indemnité existe en droit commercial.
Vous proposez un service, avec une grille de tarif HT.
Vous appliquez cette grille de tarif sur la facture, et vous rajouter la TVA qui va bien (20% à priori).-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur supprimé+1
Tout pareil.
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Oui je suis d'accord il n'y a pas d'indemnité c'est du CA donc il faut appliquer la TVA sur heures en extra
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