microentrepreneur : facturer des interventions de nuit
arnovodao
Bonjour,
je suis sur une mission de devops pour un client via une ESN.
pour ma nouvelle mission, je vais facturer comme d'habitude mes jours de prestation avec mon TJM : HT + TVA = TTC.
Par contre j'ai effectué des interventions de nuit (mise en production). J'ai une grille tarifaire avec des critètes (jours, heures...).
Par contre j'ai un doute. Est ce que le montant doit être facturé en HT et ajouter la TVA? ou bien je considère cela comme des indemnités? et donc pas de tva à appliquer.
Merci pour vos réponses
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Je ne pense pas que la notion d'indemnité existe en droit commercial.
Vous proposez un service, avec une grille de tarif HT.
Vous appliquez cette grille de tarif sur la facture, et vous rajouter la TVA qui va bien (20% à priori).-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur supprimé+1
Tout pareil.
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Free-Worker-107235
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 1Inscrit : 18 mai 2015Oui je suis d'accord il n'y a pas d'indemnité c'est du CA donc il faut appliquer la TVA sur heures en extra
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arnovodao
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 1Inscrit : 29 juillet 2019merci bcp !
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Free-Worker-734592
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 septembre 2023Ghislain Jackson peut vous aider : https://www.jotform.com/243265802707255
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réponse a été donnée (il y a un an et demi) par 3 intervenants.
C’est de la facturation avec tva.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
