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Migrer de BNC vers BIC
Bonjour,
Je vous explique ma situation. L'an dernier, en juillet, je me met à mon compte (enregistrement à l'urssaf uniquement) pour une activité de service informatique (dépannage à domicile, maintenance & infogérance pour les professionnels, formations et accessoirement réalisation de site Internet).
Donc je ne suis pas enregistré à la CCI ou la chambre des métiers.
Evidemment, ce statut (BNC) ne me permet pas la revente de matériel informatique (même lorsqu'il s'agit de remplacer une pièce défectueuse).
Mon activité ayant du mal à démarrer, je souhaite diversifier celle ci et faire de la revente en VPC.
J'imagine que je dois donc m'inscrire à la CCI ?
Est ce que cela correspond à une clôture d'activité (à l'URSAFF) et création d'une activité similaire à la CCI ?
Les charges seront elles les mêmes ?
Comment puis je faire pour pouvoir effectuer de la revente légalement ?
Merci pour vos conseils
PS : Bien évidemment, je vais me renseigner à la CCI cette semaine, mais j'aimerais avoir également vos avis et/ou conseils.
JUPINFO
Je vous explique ma situation. L'an dernier, en juillet, je me met à mon compte (enregistrement à l'urssaf uniquement) pour une activité de service informatique (dépannage à domicile, maintenance & infogérance pour les professionnels, formations et accessoirement réalisation de site Internet).
Donc je ne suis pas enregistré à la CCI ou la chambre des métiers.
Evidemment, ce statut (BNC) ne me permet pas la revente de matériel informatique (même lorsqu'il s'agit de remplacer une pièce défectueuse).
Mon activité ayant du mal à démarrer, je souhaite diversifier celle ci et faire de la revente en VPC.
J'imagine que je dois donc m'inscrire à la CCI ?
Est ce que cela correspond à une clôture d'activité (à l'URSAFF) et création d'une activité similaire à la CCI ?
Les charges seront elles les mêmes ?
Comment puis je faire pour pouvoir effectuer de la revente légalement ?
Merci pour vos conseils
PS : Bien évidemment, je vais me renseigner à la CCI cette semaine, mais j'aimerais avoir également vos avis et/ou conseils.
JUPINFO
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plusieurs solutions existent. Mais certaines génèrent des frais :
- arrêt BNC - création BIC.
- création BIC en plus de BNC.
- ventes sur l'activité BNC si le CA généré est négligeable (moins de 10% du reste).
- voir avec le centre des impôts ce qu'ils accepteraient
NB : Le dépannage a domicile est une activité BIC (Chambre des métiers).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jupinfo
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2007Tout d'abord merci pour votre réponse
Je suppose que c'est la meilleure solutions non ?hmg a écrit : Bonjour,
Plusieurs solutions existent. Mais certaines génèrent des frais :
- arrêt BNC - création BIC.
- création BIC en plus de BNC.
Cela veut il dire que je dois faire une demande d'inscription à la CCI (ou chambre des metiers) ?
A ce propos, enregistrement à la chambre des metiers ou à la CCI ?
Pour l'instant quand il s'agit de remplacer une pièce, c'est comme cela que je procède. Donc pour l'instant, cela reste de la vente uniquement dans le cadre d'un prestation de service associée.hmg a écrit : - ventes sur l'activité BNC si le CA généré est négligeable (moins de 10% du reste).
Mais j'aimerais effectuer de la VPC en plus de mon activité "BNC" (éventuellement cela le CA qui sera réalisé, que cela devienne mon activité principale, mais j'y crois pas trop)
Comment cela se passera til ensuite, je déclarerais une partie de mon activité en BNC, l'autre en BIC ? ou tout en BIC ?
Et pourtant, il semblerait que non d'après mon expert comptable.hmg a écrit : NB : Le dépannage a domicile est une activité BIC (Chambre des métiers).
Mais alors les déclarations que j'ai faites sous le régime BNC ne sont pas valables (légales) ?
Enfin quelles sont les solutions qui génèrent des frais (et leur montant approximatifs) ? - Contacter en MP
jupinfo
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2007Bonjour,
Suite à mes recherches (notamment auprès de la CCI et de l'URSSAF), il semblerait que pour le dépannage informatique je relève du régime BIC (mais pas pour les activités d'assistance informatique à domicile et formation qui relève du BNC d'ou mon régime actuel).
Pour en revenir, à mon projet, il faut que je m'inscrive à la chambre de commerce (pour l'activité vente que je souhaite mettre en place). Mais par contre on a pas su me dire (personne en vacances) si je peut garder mon statut actuel (c'est a dire déclaré uniquement au CFE de l'URSSAF)
Suis je obliger de cesser mon activité actuelle (puis créer une activité en EI auprès de la CCI) ?
Dois je juste faire une demande d'immatriculation (complémentaire ou secondaire je sais pas trop pour l'instant) auprès de la CCI (donc en gardant mon statut actuel) ?
Dans ce cas, je relèverais de quel régime, BIC ou BNC ? j'ai comprendre que ce sera en fonction de l'activité ayant le plus de CA, c'est exact ?
Autre point, j'imagine que la compta n'est pas la même (ni les honoraires de mon expert comptables je suppose) ?
Merci pour vos conseils
