Mise en veille d'une EURL ?

Bonjour,

Peu d'intérêt à mettre en sommeil si vous rouvrez en juin. Par exemple, l'exonération de TP n'est possible que si vous n'avez pas d'activité sur l'année.

Je vous conseille plutôt de désigner un nouveau gérant pour une durée déterminée, à la fin de votre cursus vous reprenez la gestion de votre société.

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions 🙂

@Bruno : Je ne souhaite pas placer un autre gérant, car c'est un business un peu particulier que j'accomplis seul et à mon domicile.

@HMG: Je souhaiterais mettre en veille ma société car je ne suis pas sur à 100% de reprendre une activité en juin (ça serait idéal mais c'est en fonction du succès de mon activité), en effet je souhaiterais d'abord recommencer mon activité sous le statut auto entrepreneur et si dépassement du seuil (80 000 euros pour une activité commerciale) je pensais ré activer ma société pour continuer à vendre. De plus, après réflexion par rapport à mon activité je préfère être en franchise de TVA, en tout cas au début, et j'ai choisi l'imposition à l'IS pour mon EURL, régime du réel simplifié.

Je ne sais pas cependant si c'est possible de mettre en sommeil ma société afin de créer une activité d'auto entrepreneur... ?

Ainsi je pourrais fermer mon compte bancaire pro qui engendre des frais, et ne plus me soucier des formalités administratives (formulaire TVA...)

Sur le site de l'APCE, j'ai pu lire que cela engendre des frais de 140 euros. Il est indiqué que si l'on souhaite dissoudre ensuite la société, la formalité couterait 160 euros auprès du CFE... ce qui semble vouloir dire que c'est moins cher qu'en cas de dissolution directe ? (mais ça semble étrange)

Toujours sur l'APCE : "Dispense de taxe professionnelle pendant cette période." --> la taxe pro serait calculée au prorata ? Ou si ma société est en sommeil au 1er janvier je ne devrais peut être pas m'affranchir de la TP ? Ou il ne faut pas d'activité durant une année complète comme vous me l'indiquez ? L'APCE n'est pas très clair sur ce sujet, et par rapport à ce que vous m'indiquez (pas d'avantages sur la TP) je voulais être sur.

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est vraiment sympa d'avoir un forum comme celui là pour poser ce genre de questions 8)

Bonjour,

Pour la TP : Il faut être en sommeil le 1er janvier et ne pas avoir d'activité dans l'année.

La mise en sommeil correspond au dépôt au greffe d'un formulaire M2. Par contre :
- Il fadura l'indiquer vous même aux impôts.
- Cela ne change rien au niveau social, vous devez payer les charges correspondantes.

Bonjour,

Donc la mise en sommeil servirait uniquement à :

- ne plus avoir à envoyer mes déclarations TVA
- fermer mon compte bancaire
- ne pas payer la TP si jamais je décide finalement de dissoudre ma société en cours d'année

C'est déjà pas mal, il faut que je me renseigne précisément sur le cout que cela engendre par rapport à une dissolution classique.

Au niveau social, je suis sous le régime de sécu étudiant. Concernant les autres cotisations : si l'argent que je gagne sous le statut auto entrepreneur est "libéré" via la fiscalité de ce statut, je n'aurais pas à payer les cotisations TNS ?

Je crois que je vais appeler le CFE ou le RSI pour avoir plus d'informations (CFE plus adapté à me répondre sur le cout d'une mise en sommeil ?)

Encore merci 😃