Mission à l'étranger : contrat , paiement ....

Bonjour.

est ce un contrat français qui faudra rédiger ?

Définir "contrat français".

Ceci étant dit, c'est bien trop vaste comme question... Et pour nous faciliter les choses vous donnez très peu d'infos, on ne sait même pas quel sera votre statut... et on n'est même pas sûrs que vous êtes français...

Ce que l'on peut vous dire c'est qu'il y a 3 à 4 (selon les cas) précautions fondamentales à pendre quand on rédige un contrat à l'international :

1 - régler le problème de la loi applicable au fond et à la forme du contrat. Evidemment votre intérêt est que ce soit la loi française pour les deux.

2 - régler le problème du juge compétent pour trancher les litiges éventuels. Votre intérêt est que ce soit le juge français.

3 - régler le problème de la méthode de résolution des éventuels conflits d'interprétation entre différentes versions linguistiques du contrat. Votre intérêt si vous êtes francophone est que ce soit la version en langue française qui fasse foi.

4 - si le contrat prévoit des déplacements à l'étranger - et ici ce sera le cas - régler le problème du... rapatriement en cas de problème de santé (ou de décès !) durant la mission si votre assurance ne prend pas en charge.

Ici ce sera facilité par le fait qu'on est entre états membres de l'UE donc tous les deux ordres juridiques nationaux en cause reconnaissent les règlements de l'UE qui tranchent ces questions, c'est une bonne chose.

Votre question sur le paiement est vraiment trop vaste, je déclare forfait. Ce que j'ai écrit y répond néanmoins... partiellement. Il serait également bon de savoir si le partenaire contractuel a une représentation en France... dotée d'un compte bancaire...

Attention : je suis parti du principe que vous serez indépendant et que vous êtes français ! Si vous êtes salarié et / ou estranger, ça peut être un peu différent...