Mutuelle pour dirigeant de SASU sans salaire
Free-Worker-598861
Bonjour,
Je suis actuellement dirigeante de SASU et je ne me verse pas de salaire. Cela sera le cas jusqu'à décembre 2023.
Je bénéficie des allocations chômage jusqu'à cette date, je suis donc affilié au régime de sécurité sociale générale si je ne me trompe pas.
Jusqu'au mois prochain, je bénéficie de la portabilité de mon ancienne mutuelle mais après cela je vais devoir souscrire à ma propre mutuelle.
Je me suis un peu renseignée, et j'ai vu par exemple chez Alan (j'imagine qu'il y a pareil partout), une souscription spéciale pour les TNS/indépendant/particulier.
Etant donné que je ne me verse pas de salaire, j'imagine que je suis obligée de souscrire à ce genre de contrat. Cependant je me demande comment cela se passe, est ce que je peux le payer avec ma SASU étant donné que je suis associée unique et présidente ?
Et si jamais je ne peux pas et que je dois la payer à titre personnel, est ce que la loi Madelin me sera applicable si je me payer en dividende ?
Merci d'avance pour vos retours !
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Datadog
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 5Inscrit : 16 mars 2021Bonjour,
Je suis exactement dans votre cas.
J'ai contracté une rupture conventionnelle depuis avril 2021. J'ai pu profité de la portabilité de la mutuelle de mon employeur la première année et par la suite j'ai souscrit à Alan.
L'abonnement coûte 70€/mois et vous avez le droit à une bonne couverture.
Vous avez le droit de payer votre mutuelle avec votre société et vous reverser les remboursements des paiements de soins (pour lesquels vous faite une avance à titre perso)
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions,
Bon courage - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
J'ai trouvé ceci
Le président de SASU non rémunéré est quand même considéré indirectement comme assimilé salarié ou potentiel salarié, juste pour cet effet le président de SASU a le droit d'avoir une Mutuelle d'entreprise pour les dirigeants, L'avantage de s'affilier à cet dispositif c'est de pouvoir déduire ses soins médicaux au titre de la société et faire partie d'une collectivité. Les inconvénients de ce dispositif c'est que pour pouvoir déduire les frais des soins médicaux, le président de SASU doit créer des fiches des paies, ce qui implique un coût plus élevé c'est pour ça qu'il est recommandé d'avoir une prévoyance, mutuelle et retraite à titre personnel.
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Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Lorsque j'étais président SASU non rémunéré, je payais ma mutuelle à titre personnel (et non via la société) puis lorsque je me suis rémunéré j'ai fait payé la mutuelle à 50% par la société.
Je sais pas trop comment vous arrivez à payer entièrement votre mutuelle par la société. Le site d'Alan montre justement les différents cas de figure pour les dirigeants :
https://alan.com/fr-fr/assurance-sante/mutuelle-entreprise/a/mutuelle-entreprise-dirigeants
Il est bien précisé pour les SASU :
Si le mandataire est rémunéré, alors il peut être couvert par le contrat de l'entreprise. Sinon, il n'est pas couvert par l'entreprise.
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Merci yebor.
Je ne voulais pas dire de bêtises, mais il me semblait que la société ne peut pas prendre ne charge la mutuelle si on n'est pas rémunéré.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Il semble qu'il y a cet autre lien aussi qui valide le fait que sans bulletin de salaire ce n'est pas possible :
https://sas-sasu.info/president-sas-non-remunere-et-mutuelle-de-groupe/
Cependant, pour un Président SAS non rémunéré, les cotisations versées au titre de cette mutuelle ne peuvent pas bénéficier des exonérations de charges et d’impôt dont bénéficient les autres salariés.
Il se trouve en effet que ces exonérations ne sont applicables que dans la limite d’un certain pourcentage de la rémunération. Si celle-ci est égale à zéro, la limite d’exonération est également égale à zéro.
En d’autres termes, les cotisations versées en son nom au titre de cette mutuelle sont soumises à cotisations et à l’impôt sur le revenu.
En pratique, elles prennent ainsi la forme d’un avantage en nature, par conséquent d’une rémunération, et doivent à elles seules entraîner l’établissement d’un bulletin de paye au nom du Président.
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Free-Worker-598861
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Vraiment merci beaucoup pour vos réponses cela m'aide beaucoup, je vais donc la payer à titre personnel. Concernant la loi Madelin, est ce que cela parle à certaines personnes l'ayant payée à titre personnel ?
Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Alors il y a pas mal d'info sur le net la dessus. Je ne m'y suis pas vraiment intéressée.
https://inixia.fr/assurances-professionnelles/mutuelle-tns-contrat-madelin/
Quel est l’avantage fiscal pour les contrats éligibles à la loi MADELIN ?
Peu importe le contrat d’assurance choisie, la souscription à la loi MADELIN en parallèle de ce dernier permettra à l’assuré de déduire partiellement ou intégralement les cotisations versées de revenu imposable.
L’avantage porte sur la déductibilité fiscale des cotisations mutuelle santé et prévoyance dont le plafond d’ensemble est porté à :
3,75% de votre revenu professionnel + 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
Dans la limite de 3% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Pour un travailleur salarié, qui n'est pas éligible à la loi MADELIN, la protection sociale se fait par le régime classique de santé française. Ainsi, le contrat d'Assurance Vie est une obligation pour les travailleurs non-salariés.
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Du coup, si j'ai bien compris les dividendes rentrent dans la catégorie du revenu imposable donc cela fonctionnera ?
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Pocapok
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2021Salut,
De ce que mon comptable m'a dit, tu peux aussi souscrire une mutuelle collective via ta SASU. Tu choisis le pourcentage que la SASU prend en charge, et au delà des 50% (il me semble), c'est perçu comme un avantage en nature qui apparaitra sur ta fiche de paye (même si tu ne te verses pas de salaire). A savoir que si tu choisis que la SASU prend 100% de la mutuelle en charge, ça sera le cas pour tes potentiels employés aussi.
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Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Le problème c'est que le comptable va sûrement te demander un certain coût pour générer un bulletin de paye (20-40€ HT) mais il me semble que le document n'est pas obligatoire si on est pas rémunéré, je sais pas si l'avantage en nature serait équivalent à une rémunération ce qui nécessiterais alors un bulletin
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Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007@Yebor : l'avantage en nature nécessite l'édition d'un bulletin de paie et d'une DSN, puisqu'il faut le déclarer à l'URSSAF et payer les cotisations qui vont avec.
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Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Merci pour la précision dans ce cas, il vaudrait alors mieux garder 50% / 50% pour éviter l'avantage en nature
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble important de recentrer (il y a un peu des liens qui semblent contradictoire et des remarques partielles qui ne répondent pas à la question initiale).
Pour que la mutuelle dans une SAS, il faut que le dirigeant ait un bulletin de paie en assimilé salarié où la mutuelle est comptée en avantage en nature. Ce qui veut dire paiement de cotisations sociales aux organismes. Dans tous les autres cas, cela n'est pas déductible.
Le plus simple : Payer à titre personnel.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Utilisateur suppriméBonjour hmg
S'il y a un bulletin de paie à 0€ qui indique le coût de mutuelle payé par la société 100%, est-ce que ça sera mieux de faire payer par la société?
Pour génerer un bulletin de paie gratuitement, je pense à demander à un comptable sinon le system ''TESE'' d'URSAAF pourra être utilisable?
Merci d'avance pour votre commentaire.
SH92
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Free-Worker-598861
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Bonjour,
J'ai créé le sujet et je me suis beaucoup renseignée entre temps. Selon les situations :
Si vous avais un bulletin de salaire :
Vous pouvez payer la mutuelle avec la société
Sinon, si vous ne vous versez pas de salaire et/ou vous vous payez en dividende vous pouvez :
Option 1 : vous êtes encore rattaché à pole emploi, vous n'êtes donc pas assimilé au régime social des travailleur non salarié, vous payez donc la mutuelle à titre personnel et il n'y a aucun moyen de la déduire d'aucune façon
Option 2 : vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez donc éventuellement être éligible à la Loi Madelin pour les mutuelles (vous payez à titre perso, mais vous pouvez déduire de vos impôts selon les cas, à se renseigner si vous etes concernés)
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Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Option3 : ne pas prendre de mutuelle, ce n'est généralement pas rentable, les cotisations dépassent largement les remboursements.
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Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2022Après dans mon cas c'était pas très envisageable étant donné que j'ai une grosse opération de prévue bientôt (sur laquelle la mutuelle remboursera plus de 1000€)
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Attention pour certaines prestations vous pouvez avoir des périodes de carences, en général 1 à 3 mois mais ça peut aller jusqu'à 1 an sur des opérations particulières.
C'est dans le but d'éviter que les personnes souscrivent à une mutuelle juste pour l'opération puis résilie le contrat ensuite
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Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007@Free-Worker-598861 : j'ai une mutuelle qui couvre uniquement le risque hospitalier, elle est proposée par MMA pour une vingtaine d'euros par mois ( ça dépende de votre âge ... ).
