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nom de société, casse tête!
apremont
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apremont
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12 août 2009
Bonjour,
c'est un vrai casse tête de trouver un nom de société 🙁
j'ai trouvé le nom parfait ou presque car il existe déjà, il n'est pas dans la base de donnée de l'INPI mais le site internet existe pour un société anglaise... est-ce que je peux utiliser quand même le nom (et pour le site web, je rajouterai "-consulting"?).
dois obligatoirement mettre un nom de société pour une EURL? ou tout simplement j'utilise mon nom de famille?
c'est un vrai casse tête de trouver un nom de société 🙁
j'ai trouvé le nom parfait ou presque car il existe déjà, il n'est pas dans la base de donnée de l'INPI mais le site internet existe pour un société anglaise... est-ce que je peux utiliser quand même le nom (et pour le site web, je rajouterai "-consulting"?).
dois obligatoirement mettre un nom de société pour une EURL? ou tout simplement j'utilise mon nom de famille?
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Vous pouvez utiliser quand même le nom (même si le site Internet existe) ou votre nom de famille également.
Je vous conseille également de taper le nom sur société.com ou infogreffe pour voir s'il existe la même dénomination avec votre activité (voir code APE).
Jacques CIL
Expert-comptable -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009super! j'ai vérifié sur les sites indiqués ! -
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011A noter toutefois que les noms s'approchant sont aussi à éviter. Le coût d'une modification de dénomination sociale étant important, cela vaut la peine de passer un peu de temps pour vérifier.frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009Donc un nom qui existe, si j'ajoute "-consulting" ce n'est pas bon?
Et si le code APE est différent, je peux utiliser le nom commepar exemple avec mon nom de famille? -
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Si le nom trouvé n'est pas dans le même secteur d'activité cela réduit le risque. S'aggisant de l'utilisation du nom le risque est il me semble supprimé.frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Le risque est minime. Il faut prouver qu'il y a confusion et que vous vous servez de la notoriété de l'entreprise existante.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009je suppose que je dois d'abord consulter INPI voir si le nom existe (voir même déposer la marque?) avant de remplir les documents pour le CFE? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le dépôt n'est pas obligatoire.
Vérifier si quelqu'un d'autre l'a fait est prudent.
Même s'il existe, cela ne dt pas dire pour autant être poursuivit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.