Non concurrence avec client de l'intermédiaire
Free-Worker-649462
Bonjour à tous,
Je m'inscris sur ce forum après avoir parcouru divers élément pour trouver une réponse mais le juridique n'est pas vraiment clair pour moi.
Je vous explique la situation. J'ai mon auto entreprise depuis 2020 en tant que développeur.
L'année dernière j'ai travaillé pour nommons le client A via un intermédiaire (ESN). J'ai fini de travailler pour client A en novembre 2021 et j'ai fait d'autres contrats pour d'autres clients toujours avec intermédiaire.
En septembre j'ai participé à un concours public via une autre société que j'ai créé pour l'occasion, ce concours est lié à une marketplace assez répandue sur laquelle le client A possède des produits.
Voilà où je veux en venir, le client A attaque mon intermédiaire pour vol de propriété intellectuelle, je vous avoue que ni l'intermédiaire ni moi ne comprenons vraiment dans la mesure où le client A ne donne pas d'élément factuel dans sa lettre. L'intermédiaire a évidement une clause de respect de propriété intellectuelle avec client A de la même façon que j'ai une clause de propriété intellectuelle et non concurrence avec intermédiaire. Je précise que le projet a été fait purement pour ce concours, et qu'il n'est plus disponible sur ladite marketplace, je précise également que le projet a été fait par moi et moi seul et que je suis à l'origine de l'idée et l'auteur de toutes les lignes de code.
Je ne comprends pas très bien toute cette attaque. Déjà sur le principe est-ce que je suis sensé connaitre tous les projets de tous les clients de mon intermédiaire ? Je ne comprends même pas sur quelle base je suis attaqué je vous avoue.
Merci pour le temps que vous avez pris à lire ce sujet.
- Utilisateur supprimé
Salut,
quelle est la forme de l'attaque ? Une assignation ? Une plainte ? Une lettre ... recommandée ?
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Free-Worker-649462
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2022Bonjour,
Pour le moment client A a envoyé une lettre avec accusé de réception à mon intermédiaire.
Utilisateur suppriméVincent (avocat) va se faire un plaisir de répondre.
1/ donc, ton intermédiaire n'a jamais travaillé avec la société ayant fait le concours.
2/ Si tu as pondu le code de A à Z, il n'y a pas de sujet.
Je voudrais juste témoigner d'une expérience. Il y a quelques années, j'arrive dans la société Z et je me fais inviter dès le premier jour dans le bureau du directeur juridique (ancien avocat). Il m'expose la situation :
A/ nous avons embauché une personne venant de la société Y, notre concurrent.
B/ depuis ce matin, nous avons reçu une injonction d'un huissier et d'une société d'informatique pour que moi (DevAndOps), je transmette la totalité des fichiers (DOCX, XLSX...) de notre SI vers l'huissier. L'huissier doit constater le vol de fichiers. (Tu imagines la surprise, c'est juste hallucinant pour une boite qui fait 200 M€ de CA).
C/ nous, c'est à dire la société Z, partons en référé contre notre adversaire pour le débouter.
Quel a été le résultat de cette attaque et de notre défense ?
D/ J'ai bien transmis la totalité de nos serveurs de fichiers à l'huissier. (Encore une fois, c'est totalement hallucinant. Du point de vue de la cybersécurité et de l'intégrité de la boite, c'est n'importe quoi).
E/ Notre action en référé a eu l'effet d'immobiliser ces documents chez l'huissier, sans qu'il puisse ni s'en servir, ni les transmettre à la société Y.
F/ La société Y a été déboutée au motif qu'elle n'avait aucune preuve et que par cette action, la société Y allait s'approprier l'ensemble des documents de la société Z, sans motif.
G/ Tous les documents nous ont été restitués par l'huissier.
===
Alors maintenant, revenons à ton cas et regardons les choses un peu différemment. Est-il possible que le client A veuille s'emparer du travail que tu as fait pendant le concours ?
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021J'ai pensé la même chose que @DevAndOps.
Le client A a peut être essayé de récupérer le code mais n'a pas réussi et maintenant que le projet n'est plus accessible sur le market place, il attaque pour pouvoir obtenir ce code.
Mais il ne vous à pas envoyer de lettre à vous? Ou est-ce que vous êtes nommé dans la lettre?
Je pense que ça doit jouer non?
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021@DevAndOps
Merci pour ce témoignage intéressant :)
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Free-Worker-649462
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2022Bonjour et merci pour vos réponses,
Non je ne suis pas nommé explicitement dans la mesure où le client A n'a pas de contrat direct avec moi, seul l'intermédiaire à un contrat avec mon auto entreprise.
Il attaque mon intermédiaire pour vol de propriété intellectuelle, mais sans citer de faits, il a seulement cité les clauses du contrat qui le lie à mon intermédiaire, cela ressemble à "intermédiaire et ceux qui travaillent pour lui (y compris indépendant) s'engagent à respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité des données"
Apparemment mon projet aurait quelques fonctionnalités qui ressembleraient à des évolutions qu'ils auraient prévu de faire bientôt..
En ce qui me concerne je trouve qu'on marche sur la tête, je trouve un peu facile de dire "ah comme par hasard on avait prévu de faire ça bientôt comme par hasard".
J'ai eu un entretien avec mon intermédiaire qui ne comprend pas non plus et va essayer de calmer le jeu mais je vous avoue que j'aurais préféré lancer ma nouvelle entreprise dans de meilleures conditions.
Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021quelques fonctionnalités qui ressembleraient à des évolutions qu'ils auraient prévu de faire bientôt..
Et tu aurais deviné ces fonctionnalités futures? ou ton intermédiaire?
Est-ce qu'il y avait un ticket qui en parlait et que tu aurais pu consulter chez eux? Ils doivent prouver que tu étais au courant et encore...
Mais il faut prendre conseil auprès d'un avocat, ne vous limitez pas à ce que vous dit l'intermédiaire. Il pourrait se retourner contre vous
Utilisateur suppriméne vous limitez pas à ce que vous dit l'intermédiaire
Oui, effectivement, on en revient à la théorie de l'agence.
Très honnêtement, je serais l'intermédiaire commercial, j'entreprendrais des actions, des notifications, des consignations contre ton entreprise individuelle ou toi. l'intermédiaire n'a aucune raison de prendre le risque d'endosser un hypothétique vol. Donc, pour couvrir le risque et par mesure conservatoire, je me défausserais sur celui qui est susceptible d'avoir commis le délit.
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Free-Worker-649462
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2022C'est un peu aussi la question que je me pose, l'intermédiaire m'a dit qu'il allait en effet essayer de calmer le jeu sinon il se retournerait contre moi.
J'ai demandé sur quelle base, il a dit "la même". Sachant que je n'ai rien volé ni copié je suis assez serein du point de vue du résultat pur, mais ne roulant pas sur l'or en ce moment j'aurais préféré ne pas avoir à demander à un avocat.
Je n'ai aucune idée d'un ticket qui parle de ça chez eux, je répète que j'ai quitté le client A depuis novembre 2021....
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Dans mon cas, j'étais passé aussi en société car j'avais eu un contrat qualité à signé assez restrictif et donc je voulais bien séparer la partie perso de l'entreprise en cas de poursuite, est-ce que vous aviez souscrit une assurance RC pro?
Utilisateur supprimél'intermédiaire m'a dit qu'il allait en effet essayer de calmer le jeu sinon il se retournerait contre moi.
J'ai demandé sur quelle base, il a dit "la même".
Oui, on a la même analyse. L'intermédiaire n'a aucune raison d'endosser un hypothétique délit.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Difficile de répondre. Pour le moment tout ça est très flou.
En toute logique si jamais A attaque effectivement l'ESN devant le Tribunal judiciaire, vous seriez alors cité aux fins d'intervention à la procédure (par l'ESN).
Rappel :
le code est protégé/protégeable :
une simple idée ne l'est pas.
Si on vous "accuse" (pour le moment en réalité ce n'est pas le cas) d'avoir volé une idée ou un concept, vous pourrez les envoyer iech.
j'aurais préféré ne pas avoir à demander à un avocat.
Vous n'aurez guère le choix, on est dans une des matières les plus techniques qui soit. Notez que si vous êtes vraiment dans la dèche vous pourrez peut-être demander l'AJ mais rares sont les confrères qui l'acceptent en contentieux de la propriété intellectuelle.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-649462
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2022Merci pour vos réponses.
Je vais espérer que l'intermédiaire arrivera à calmer le jeu dans ce cas.
Sinon en effet j'ai souscrit un contra de RC Pro. Dans tous les cas j'imagine que pour porter l'affaire devant un tribunal judiciaire il faut des preuves non ? Car en l’occurrence à moins d'en inventer...
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015C'est "marrant", j'ai vraiment l'impression qu'on s'américanise de plus en plus dans notre usage de la justice...
