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Non resident doit il payer la CSG-CRDS
LOLO140565
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17 septembre 2015
Bonjour, je suis Non résident Français, je perçois des revenue de location de la France et je suis imposée a la CSG et CRDS sur ces revenue, je vie en Italie et dépend du service sécurité social Italien, pourquoi je doit payer des taxe sur des service Français que je ne peux pas utilisé? Merci pour vos réponse.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Je pense que vous vous trompez de forum : ici échangent des consultants et ingénieurs freelances, travaillant principalement dans les métiers de l'informatique.
Il vous faudrait plutôt aller sur des forums spécialisés, tel cBanque, où l'on vous dirait probablement que la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans une décision récente, a jugé que les non résidents n'ont en effet pas à supporter CSG et CRDS. Vous pouvez même demander à l'état français le remboursement de ce que vous avez payé.
Faites une recherche sur le net avec la phrase "CSG et CRDS : des cotisations sociales payées par les non affiliés devront être remboursées" et voyez si vous êtes concerné et les démarches à effectuer pour obtenir remboursement, le cas échéant.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
LOLO140565
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 septembre 2015Merci beaucoup pour votre réponse.
CORDIALEMENT
